Intelligence avec l’ennemi
Code pénal de 1810 (dit Code pénal ancien, remplacé en 1994 par notre Code pénal actuel).
Article 76 :
« Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour en procurer les moyens, sera puni de mort. Cette disposition aura lieu même dans le cas même où lesdites machinations ou intelligences n’auraient pas été suivies d’hostilités »
Article 77 :
« Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l’État, à l’effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances de la République, ou de leur livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, et autres envers l’État, soit de toutes autres manières. »
Note de Christine Tasin
Le Nouveau -et donc actuel- Code pénal a vu disparaître la peine de mort, forcément, ainsi que les précisions de l’article 77 ci-dessus, qui correspondent si bien à la situation que nous vivons. De là à penser que ce Code Pénal n’est pas tombé par hasard il n’y a qu’un pas que je franchirai allègrement. A l’origine… Valéry Giscard d’Estaing, une fois de plus. Le regroupement familial,le TCE… Les historiens de demain mettront-ils en avant le rôle de ce salaud dans le Grand Remplacement ?
Le projet commence par le travail d’une commission nommée par le président Valéry Giscard d’Estaing par un décret du 8 novembre 1974, dont la composition avait été fixée par un décret du 25 février 1975. Le Président de cette commission est Maurice Aydalot, remplacé par la suite par Guy Chavanon, procureur général près la Cour de cassation. L’avant-projet définitif du livre I (dispositions générales), très critiqué par les pénalistes, est rejeté par l’Élysée le 22 février 19801.
Après l’alternance de 1981, l’idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste devenu ministre de la Justice. Robert Badinter lui-même assume la présidence de la commission installée en 1975, dont la composition est radicalement modifiée2. Le projet de code est discuté au Parlement entre 1989 et 1991.
Le livre I est voté en 1991. Il est rapidement suivi par les livres II, III et IV.
Le nouveau code pénal (c’est ainsi qu’on l’appelle au début) résulte de plusieurs lois promulguées le 22 juillet 19923 et entre en vigueur le.
Voici ce que sont devenus les articles 76 et 77 de l’ancien code de Napoléon.
Nouveau code pénal[modifier | modifier le code]
Le Code pénal actuel dispose :
- Article 411-4 :
« Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France ».
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Bonjour Christine ! je te répond !!
moi je vais retourner dans mon lit parce que il n’y a pas de retournement de situation en France nm de Diou !!! pour rire chère Baronne sa décoince les neurones ,hi,hi,hi,
A Duranddurand je lui répond !Le vieux schnock de Chamalières qui est un salopard il a bien un Château à ce que je sache non ? alors qu’est ce qu’ont attends de lui diriger tout les cpf chez lui dans son Domaine comme cela ils pourront larguer leurs excréments et camper comme chez l’autre folle du Nord !
Exact , Merci Roland d’avoir complété mon commentaire un petit oubli involontaire , amitiés Patriotiques mon ami Roland.
Le vrai problème c’est que le gouvernement est aussi coupable d’intelligence avec l’ennemi. Et là on fait comment ?? Ce que je pense, et ce que beaucoup commencent à penser c’est qu’il va y avoir des cranes tondus à la libération et des pendaisons pour la clique anarcho-socialo-communiste qui nous gouverne. Mais aujourd’hui on a probablement 5% de fanatiques islamiques, 30% de patriotes qui ont compris, mais les 65% qui ont rien compris, il va falloir leur ouvrir les yeux. Et là votre site et Fdesouche sont donc en ce moment essentiel pour « éduquer » ces 65% de Français encore aveugles et sourds. Je vous invite à continuer et dans quelques années vous pourriez bien passer du statut de justiciables à héros de la Patrie.
Amitiés.
Ma foi on n’en demande pas tant, ce qui compte c’est que notre combat amène à un retournement de situation
Appelez vous Mohamed aussi, portez la djellaba et la barbe, vous êtes français comme vous et moi, moi réfugié, moi beaucoup enfants à la maison, moi allocations familiales, comme les musulmans le font dans plusieurs commune, pour nos sans dents et une France debout.
Voler les voleurs n’est pas du vole et ni d’être voleur, mais de reprendre ce qui nous est dû, n’est que justice et du sabotage à l’ennemi, coucou!, Arsène Lupin est passé.
Porter plainte contre un état voyou, est un match nul d’avance et une perte de temps, mais lui se sert de nous pour nourrir ses crocodiles.
L’état voyou, est l’état d’un ennemi que nous voyons, pas un état normal qui protège son peuple, et rien d’autres.
On ne discute pas avec un ennemi, on s’en défend, on pratique son isolement pour l’affaiblir et nous enrichir, une guerre se gagne avec une France debout, pas à genoux.
Le vieux schnock de Chamalières est un salopard il a détricoté notre arsenal pénal et bien d’autres choses .
Je dis qu’il faut rétablir la peine de mort pour haute trahison , car intelligence avec l’ennemi c’est bien de la haute trahison ?
Nous devrions exigés cela de la part de nos candidats qui vont se présentés à la magistrature suprême , , et qu’ils l’écrivent noir sur blanc . Comme on dit les paroles s’envolent , les écrits restes !
Bien vu ! Bien dit ! Bravo !
les associations d’aides aux réfugiés vont pulluler,évidemment » c’est nous qu’on paie »….beaucoup vont profiter pour en faire un tiroir caisse juteux comme l’association pour « déradicaliser » les déséquilibrés que des inconscients ont importés sur notre sol contre la volonté du peuple qui en subit les conséquences !!!mais bien sûr ce sont des « beaufs » fachos racistes et islamophobes