Remise en question des 35 heures ? Vers la suppression des heures supplémentaires majorées ?
Qui c’est qui va être une fois de plus Gros-Jean comme devant ?
En gros, les heures supplémentaires qui, auparavant, étaient rémunérées 25 ou même 50 % de plus que le taux horaire pourraient bien ne plus l’être que de 10 pour cent, et même plus du tout majorées si le gouvernement suit les souhaits de Macron.
Et comme la loi des 35 h le spécifie, les salariés ne peuvent pas refuser de faire des heures supplémentaires…
Ce qui était conçu au départ pour favoriser l’embauche d’autres employés va devenir un outil pour contourner les 35h, revenir de fait aux 40 voire 45 heures et rendre, encore plus, le salarié corvéable à merci, avec une baisse de niveau de vie et donc… encore quelques points de croissance en moins, sans compter le stress, le peu de motivation et les arrêts maladie qui vont être liés…
‘Un employeur peut demander à ses salariés de travailler au-delà des 35 heures hebdomadaires, la durée de travail légale en France depuis les lois Aubry. Toutefois, le code du travail prévoit de limiter le temps de travail à quarante-huit heures par semaine (pouvant aller jusqu’à soixante heures en cas de circonstances exceptionnelles) ou à quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines consécutives (jusqu’à quarante-six heures au maximum si un accord d’entreprise le prévoit).
Une majoration sur la base du salaire horaire s’applique alors : elle est de l’ordre de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires et de 50 % au-delà – à compter de la 44e heure de travail.
Mais les conventions collectives et les accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions particulières. Un chef d’entreprise peut ainsi descendre jusqu’à 10 % de rémunération supplémentaire, en cas d’accord avec ses représentants du personnel. C’est actuellement le taux plancher en deçà duquel une entreprise ne peut aller.
- Flou sur le futur niveau de rémunération des heures supplémentaires
S’appuyant sur les propositions de l’ancien garde des sceaux, Robert Badinter, Manuel Valls a annoncé, lundi, que la durée légale du travail (35 heures) et le droit à la compensation pour les heures supplémentaires seraient inscrits dans le préambule de la future loi sur le travail. Elle sera présentée au début du mois de mars par la ministre du travail, Myriam El Khomri.
Il s’est montré ferme sur la rémunération du temps de travail supplémentaire, affirmant : « Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées. »
Le premier ministre a toutefois laissé la porte ouverte à un changement du mode de rémunération de ces heures supplémentaires, sans préciser le futur ratio applicable ni le nombre d’heures concernées.
Ce faisant, le chef du gouvernement a marqué son opposition à la proposition de son ministre de l’économie, Emmanuel Macron. Ce dernier a, à plusieurs reprises, fait part de son souhait de supprimer le plancher de majoration de 10 % des heures au-delà de trente-cinq heures, un détricotage de facto de la loi.
- M. Macron, partisan du détricotage
En marge du sommet de Davos, Emmanuel Macron avait ainsi laissé entendre, le 22 janvier, que le gouvernement laisserait aux entreprises la possibilité, dans la future loi, de fixer le taux de majoration des heures supplémentaires. « La piste est(…) de passer en dessous de 10 % », a affirmé le ministre lors d’une conférence de presse, en refusant de dire s’il souhaitait que le ratio applicable soit égal à zéro.
Lire aussi : Emmanuel Macron prêt à mettre fin « de facto » aux 35 heures
Connu pour ses positions libérales, le ministre avait par ailleurs laissé entendre que le niveau du ratio de rémunération des heures supplémentaires pourrait éventuellement être le fruit d’un accord « simple [30 % des voix au minimum des représentants du personnel] ou majoritaire ».
- Mme El Khomri, favorable au plancher des 10 %
Avec de tels propos, M. Macron s’était clairement démarqué de la ligne adoptée par sa collègue du ministère du travail. Peu après les vœux aux Français de François Hollande, qui ouvrait la voie à une « réécriture des règles en matière de temps de travail », Myriam El Khomri avait répété, le 20 janvier, son souhait que « les heures supplémentaires restent majorées ».
Joint par Le Monde, son cabinet expliquait, le 23 janvier, que l’objectif est de donner « un plus grand champ à la négociation d’entreprise. Mais il n’y a pas de remise en cause du taux minimal de majoration des heures supplémentaires », soit le plancher des 10 %.
887 total views, 2 views today
Comment un banquier d’affaires peut-il faire partie d’un gouvernement dit de gauche ? il est évident que les ouvriers ont tout a perdre et le patronat tout a gagner .Il faut reconnaitre aussi que dans l’ensemble les travailleurs n’ont pas su défendre leur gagne pain que ce soit par manque de mobilisation ou de solidarité , de plus la mentalité du chacun pour soi règne dans beaucoup d’entreprises . A force de céder graduellement les acquis , d’accepter de perdre ceci et demain cela , nous en sommes a la situation d’aujourd’hui ou certaines personnes travaillent mais sont a la rue , le » salaire » perçu ne permettant même pas d’assumer un loyer . Je suis révolté quand je vois des employés accepter de travailler en plus sans être payés ou accepter des baisses de revenus alors que les patrons et directeurs roulent Porsche et Mercedes , fréquentent les stations de ski huppées et sont a la tête de patrimoines immobiliers plus que conséquents . Personne ne bouge non plus quand on apprend que certains PDG quittent leur poste avec des dizaines de millions d’euros , alors que la majorité des employés de la même entreprise sont payés au smic 9,67 euros brut de l’heure , cherchez l’erreur .
Le but est de supprimer jusqu’à la notion de salariat (exit code du travail, exit contrat de travail, exit même le travail) pour vivre chacun devra devenir auto-entrepreneur. On connait la suite: demain tous journaliers, après-demain tous tâcherons payés à la pièce .Plus de syndicats (de toutes façons ils ne servent plus à rien), plus d’obligations légales (exit les congés payés et le rtt)…Bientôt plus de papier monnaie. Tout le monde à courir pour un morceau de pain, une soupe et un coin de paille pour dormir.
Elle est pas belle la vie.
Je pense que vous avez malheureusement raison, c’est le but de tout ce qui se fait depuis quelques décennies, vu l’accélération depuis peu on doit aborder l’un des derniers tours du circuit, quand la course sera fini, de qui serons-nous les esclaves?
Donc, mon scénario sur l’affaire de l’usine smart n’était pas stupide.
http://resistancerepublicaine.com/2015/09/28/pas-daccord-pour-travailler-39-heures-payees-37/
Et comment ! Tu as du nez
Bientôt on va travailler gratos….
Cependant, je vois pas bien ce qu’on risque, car vu les charges que paient les entreprises sur nos salaires, les heures supplémentaires, même défiscalisées, resteront encore trop chères pour nos patrons qui ont déjà bien assez le couteau sous la gorge…
Tout est fait depuis des années pour taper toujours un peu plus sur l’ouvrier. A croire que leur but premier des présidents et de leurs clique est de faire des pauvres malléable et corvéable à souhait pour faire plaisir au médef. De plus ce macron a une salle gueule de fouine. Pas très franc le mec.