135000 euros d'amende si vous faites circuler une fausse nouvelle à caractère politique !

18 janvier 2016 Alain de Catalogne Liberté d'expression, République et laïcité 43

MERCREDI 13 JANVIER 2016, L’AMENDEMENT SOCIALISTE VISANT À SANCTIONNER PLUS LOURDEMENT LA DIFFUSION D’INFORMATIONS MENSONGÈRES SUR INTERNET ÉTAIT EXAMINÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une « République numérique » du député Axelle Lemaire que les membres du groupe socialiste ont signé l’amendement n°CL387. Celui-ci, examiné en commission des lois, entend alourdir les sanctions concernant les fausses informations à caractère politique, aussi appelées « hoax », qui feraient le buzz sur internet, trompant ainsi le citoyen.

Un article de loi existe déjà pour condamner la diffusion d’informations mensongères (Loi sur la liberté de la presse de 1881, article 27), cependant, il s’agira ici de préciser que seront également sanctionnés de 135 000 euros d’amende les partages de fausses nouvelles « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».

Pour les députés socialistes, ces canulars « revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique » et constituent « une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ». Un amendement qui tombe donc à point nommé à l’approche de l’élection présidentielle de 2017.

Comme le fait remarquer justement le site Numerama, qui relaie l’information, « aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie ».

http://www.ojim.fr/les-socialistes-envisagent-de-sanctionner-la-diffusion-de-fausses-nouvelles/

En complément, lire cet article paru sur Bd Voltaire 

France : naissance officielle de la police politique
Il y a des élus suffisamment tordus pour avoir pensé qu’une mesure de pure police politique pouvait passer dans notre « patrie des droits de l’homme ».

« Les députés dont les noms suivent, ainsi que les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, sont heureux de vous faire part de la naissance officielle de la police politique en France. »

Jusqu’à présent, je pensais que les dispositifs sécuritaires pris, en urgence, par le gouvernement ne visaient que les gens douteux, ceux qui savent qu’ils ont quelque chose à se reprocher, terroristes ou pas, ceux qui tripotent un peu trop la loi à leur profit, bref, les « méchants », comme on dit dans les westerns. Je nous voyais, nous les gens normaux et limpides, hors jeu de cet état d’urgence.
Eh bien, j’avais tort. Je suis dans le collimateur ! En plein dedans !

Dans le cadre du fumeux projet de loi pour une « République numérique », les socialistes viennent de glisser l’amendement n° CL387. Il y est question des« hoax » – vous savez, ces messages que vous recevez par dizaines et qui présentent une information qu’en toute bonne foi on peut croire vraie alors qu’elle ne l’est pas. Selon les socialistes, « ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique ».

Sanction pour le petit rigolo qui aura fait partager la nouvelle à son carnet d’adresses : 135.000 euros d’amende. Et voilà ! Le tour est joué. On est tous fliqués. Dès lors, toute critique d’une politique gouvernementale, diffusée par Internet à ses copains, est punissable. Et, dans le doute, on préférera s’abstenir de faire suivre une information plutôt que de risquer la colossale amende. C’est cela, la police politique.

Questions ? Qu’est-ce qu’une « information erronée » ? Doit-elle être complètement erronée ? Un peu, beaucoup, sur les bords ? Qu’est-ce que le« contenu d’une politique publique » ? Le gouvernement s’occupe-t-il d’autre chose que de mettre en œuvre une politique publique ? Donc, il est désormais interdit de « parler politique » sur Internet. Qu’est-ce qu’une diffusion « à grande échelle » ? À partir de combien de destinataires sort-on la grande échelle ? Dix ? Vingt-huit ? Cent trente ? Qui va juger de tous ces critères ? Le gouvernement ? Exemple concret : « Je promets d’inverser la courbe du chômage. » Est-ce une information erronée sur le contenu d’une politique publique, diffusée à grande échelle, et donc passible d’amende lourde ?

Alors, avant de faire suivre une info, branchez-vous sur « Hoaxbuster »,« Hoaxkiller » ou « Hoax-ce-que-vous-voulez », tournez sept fois votre doigt sur la touche « Envoyer » avant d’appuyer. Ce geste, jusqu’alors anodin, peut vous coûter extrêmement cher.

Sur le site de l’Assemblée nationale, face à cet amendement discuté il y a deux jours, figure la mention « Retiré ». Peut-être ? Impossible de savoir.

Il n’empêche qu’il y a des élus suffisamment tordus pour avoir pensé qu’une mesure de pure police politique pouvait passer dans notre beau pays « patrie des droits de l’homme ». Cela fait froid dans le dos.

Yannik Chauvin

http://www.bvoltaire.fr/yannikchauvin/police-politique-acte-de-naissance,232038

Note de Jean-Paul Saint-Marc

Les « Charlie » de l’assemblée ayant signé cet amendement :
M. Villaumé, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Roman, Mme Bruneau, Mme Appéré, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Le Dain, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Aboubacar, M. Dosière, M. Denaja, M. Bui, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Rogemont, M. Binet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL387.asp

Note de Christine Tasin

Bref, non seulement il y a des apprentis Staline parmi les députés et sénateurs (oui je sais ce n’est pas un scoop, seulement une confirmation) qui ont osé proposer cette loi, mais il y a des députés et sénateurs prêts à la retirer.

Je ne sais pourquoi mon petit doigt me dit que Bel Kacem doit être pour quelque chose dans cette belle idée, il faut dire qu’elle a particulièrement été visée (on se demande pourquoi… ) entre la carte d’identité Dupont, une prétendue circulaire sur l’enseignement de l’arabe et autres petites gâteries qu’on lui a imputées. Il faut dire que  ce calamiteux ministre détricote avec enthousiasme l’Education nationale et le patrimoine français, il est donc légitime que l’on croie l’impensable…

Par ailleurs il est clair que ceux qui sont menacés sont les responsables de la presse de ré-information, celle qui a le culot d’informer et de relayer ce qui est caché. 135000 euros… quel site, quel mouvement, quelle association aurait les moyens de résister à une pareille amende en-dehors des subventionnés lécheurs de babouches et de sandales socialistes ?

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43 Comments

  1. C’est vrai, beaucoup de commentaires sur RR sont très avisés. A leur lecture, je m’aperçois que la défense de ceux qui seraient inculpés de diffusion de fausses nouvelles politiques, serait assez simple. Il suffirait de faire valoir les mensonges éhontés et innombrables de leurs accusateurs, soit pour faire tomber l’accusation, soit pour récolter, par le biais de l’instrumentalisation de la justice, des dommages et intérêts supérieurs aux amendes réclamées.

    • Pour ma part , je me suis toujours posé comme principe de ne formuler que des commentaires, s’appuyant que sur une réflexion dûment mûrie , dans le but de présenter une information réelle, que les lecteurs peuvent utiliser pour leur édification, et susceptible d’orienter intelligemment leur combat patriote.
      Je ne perd jamais de vu que notre principal adversaire est non pas le phénoméne migrant , que l’establisment des politicards nous gouvernants, bénéficiant des services d’une police et d’une justices, ouvertement instrumentalisés, dans un sens de répression des représentants de la France traditionnelle dans son éthnique d’origine et dans sa culture .
      Le gros probléme auquel nous sommes aussi confrontés collectivement,nous patriotes de RR, est bien sur les modalités de défense juridictionnelle, face à un systéme judiciaire à l’affut du moindre faux pas , pouvant être utilisé contre nous ! si quelqu’un peut m’apporter des lumières sur ce probléme crucial, qu’il m’en informe , je le remercie d’avance !

  2. Le gouvernement se tire une balle dans le pied. Sans compter les milliards de pénalité qu’il va falloir faire payer à la CIA!

  3. Ca c’est très bien comme cela des facebook comme « la gauche m’a tuer » arrêteront avec leur connerie …. les images qui ne correspondent en rien avec le texte on en trouve à la pelle …. et pas que sur facebook …

  4. Bien, nous n’allons pas faire l’addition de tout ce que nous doit le gouvernement pour tous ces mensonges dits et réitérés. Il y aurait trop de 0000000. Car outre bidochon, vals, casevide, la bonovipère……. ont ne va pas faire la liste non plus(trop longue), mais on pourrait y ajouter sarko, juppé….etc… Je pense que le smic des travailleurs (les vrais) pourrait presque doubler. Vous rendez-vous compte le pouvoir d’achat augmenterait et même peut-être qu’il y aurait une petite baisse de chômage. en plus si on « dégraisse » la pléthore d’inutiles bien payés et que l’on divise au moins par 2 ministres, députés et sénateurs !!!!!!!

  5. « KIM -JONG -UN -Hollande .tu es le soleil de ma vie…tu es mon guide
    Que notre frère KIM -IL -SUNG- VALLS t’accompagne sur ce long chemin parsemé de rose blanche
    Que votre action bienfaitrice se répande sur nos vies… »
    Ne riez pas, y a un pays ou les gens sont obligés de dire des conneries pareilles

  6. Sous régime totalitaire, les peuples (européens au moins) se sont toujours défendus avec l’arme de l’humour. Et toutes ces anecdotes peuvent parfaitement s’adapter à notre situation actuelle. Voici un exemple:
    « Un journaliste ayant traité Hollande de sombre imbécile a été condamné à 30 ans et 3 jours de prison »
    -Mais pourquoi « 3 jours » ?
    – Les 3 jours c’est pour insulte au chef de l’Etat; les 30 ans c’est pour divulgation de secret d’Etat. »

  7. Les hommes politiques sont au service des peuples qui les emploient et les rémunèrent et non l’inverse. Les tyrans se sont toujours maintenus en verrouillant l’information. Nous avons mis nos dirigeants au pouvoir, nous pouvons aussi les destituer. Nous sommes la majorité, eux la minorité (ref: game of thrones).

  8. Ben y suffit de dire le contraire de l info avec une flagrante ironie.
    Par exemple dire que hollande est le meilleur des président que la France ai connu que les migrants sont les très bien venus que grace a eux la sécurité dans le pays sera meilleur et que grace a eux on aura de très bonne retraite su ils nous paieront par leur formidable travail .
    Que depuis que l in a hollandouille la France se porte a merveille etc…..
    On est un pays libre ou la liberté d expression et l information y sont de mise.
    On est loin de la dictature .

  9. L’amendement ne passera pas . – cela nous informe une fois de + qu’il y a de la panique , leur avant derniere cartouches, la cocotte minute sur le terrain continue de prendre en temperature , et tous ne pourront s’envoler de roissy / orly le moment venu .

  11. Cette une dictature qui veut faire taire ceux qui alertes les dangers en France et en Europe, c’est bien le comportement dans état fasciste, qui tien la loi, la sienne, qui accuse les autres d’être fascistes à sa place et d’être condamner, comme disait déjà Winston Churchill, vite Nuremberg.

  12. Il faudrait pourtant bien faire quelque chose pour stopper ces merdes de hoax. Si chacun étaient assez responsables et sérieux avant de s’empresser de faire circuler n’importe quelle connerie, on n’en serait pas là non plus car maintenant cela risque de se retourner contre nous tous. Malheureusement il y en a que ca fait super rigoler, d’autres qui s’en fiche complètement qui ne ce posent aucune question et d’autres qui par contre ont une certaine conscience et prendront le temps d’aller vérifier les sources avant de faire suivre…et c’est notre chère Christine qui m’a donné cette excellente leçon il y a quelques 6 ou 7 ans alors que pour ma part je découvrais l’usage des blogs et que je lui avais adressé ce que je pensais sincèrement être un scoop, elle m’a gentiment répondu m’expliquant qu’il ne fallait pas croire n’importe quoi. Depuis je vérifie tout ce qui me semble suspect avant de faire suivre. Merci Christine

    • Merci Emma et bravo pour cette excellente mémoire ! 6,7 ans déjà… le temps passe trop vite disait ma grand-mère

  14. Pauvre de nous le mur de Berlin est tombé, nous nous en avons un invisible bien pire.

  15. Il n’y a pas que les musulmans qui pratique la takia, Nos politique aussi on l’art de s’en servir et ils ne se gênent pas.

  17. Dans mes intervention, je n’hésite pas à culpabiliser nos braves idiots, je leur rappelle Charlie qui est pour la liberté d’expression pourvu qu’elle soit conforme à la doxa officielle !
    Cela en bloque plusieurs dans leur censure…
    Il faut vraiment leur mettre le nez dans leur mouise !

  18. J’ai une ancienne collègue élue du PS, une chance pour elle, son nom n’est indiqué dans les signataires…
    Je ne serais rappeler à son souvenirs de nos anciennes divergences !

  19. J’ai visité chacun des sus nommés comme proposant l’amendement !
    Plusieurs avocats et magistrats !
    De quoi donner des sueurs froides à voir ainsi ceux qui prétendent défendre le droit le falsifier dans ses fondements !

  20. Je fais quelques petits mails de félicitations aux minables qui ont osé pondre une tel projet d’amendement !
    Je suis sûr qu’ils vont apprécier !
    M. Villaumé sur son site…
    Mme Chapdeleine sur sa boite mail…
    Et je vais continuer !

  21. La classe politique G et D nous doit des sommes énormes d’indemnité car voila des lustres qu’ils nous mentent , qu’ils nous font des promesses en sachant qu’ils ne les tiendront pas , qu’ils saccagent et dilapident la France en affirmant le contraire , sans parler d’intelligence avec des pays étrangers , l’entrée en force dans l’Europe contre l’avis du peuple français en est l’exemple .

  22. Qui a voté pour cette loi: des députés
    Qui a voté pour ces députés: le peuple
    Qui est responsable de l’état de l’état de la France: les politiques ou le peuple?

  23. Les « Charlie » de l’assemblée ayant signé cet amendement :
    M. Villaumé, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Roman, Mme Bruneau, Mme Appéré, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Le Dain, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Aboubacar, M. Dosière, M. Denaja, M. Bui, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Rogemont, M. Binet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL387.asp

  24. Taubira et la déchéance de la nationalité dans une émission Algérienne, ce n’est pas une fausse nouvelle ?

  25. D’abord effectivement ce texte est d’autant plus liberticide qu’il confére à la notion d’information politique érronée, aucune définition comportant des contours bien précis, ce qui offre à tout magistrat, l’opportunité de concevoir n’importe quelle interprétation selon son bon désir, ce qui est une authentique condamnation à mort pour la liberté d’expression
    Demain donc verrons nous n’importe quel juge prononcer une sévére condamnation , car il aura décidé qu’un article pris au hasard est une information erronée , et à ce compte là les journaux tels minute ou valeurs actuelles, seront obligés de s’installer directement à l’étranger pour vivre, sans compter les milliers d’internaute qui feront la queue dans les tribunaux , pour des motifs plus extravagants les uns que les autres, ! les tribunaux révolutionnaires de 1793 , avaient déjà expérimenté la méthode !
    Cette initiative ne m’étonne pas des socialopes pervers gavés au champagne don pérignon et au caviar , mais toutefois nous pouvons légitimement être abasourdis devant la passivité coupable et débile des fameux républicains , qui préfèrent le rôle de zombis inertes, plutôt que de courageusement combattre contre les projets criminels de la clique de salopards nous servant de gouvernement ! cependant j’attends avec intérêt les remarques les autres commentateurs qui pourront m’en apprendre sur les motifs de cette attitude de couille molle !

  26. Bon, j’ai assez vécu et travaillé dans des pays totalitaires pour savoir que personne ne peut empêcher la diffusion des informations.
    En URSS on vous disait : la Pravda (vérité, en russe) mérite bien son nom car on peut y lire la vérité: il suffit de comprendre exactement le contraire de ce qui est publié.
    A nous ne nous adapter, le cas échéant. Je vous donne des exemples: « Hollande est le phare de la pensée française »
    « Valls est le génie de notre époque »
    « le gouvernement nous mène à la prospérité et au bonheur »
    On a aussi : « bienvenue à nos envahisseurs bien-aimés »
    « chers immigrants, nos femmes vous feront le meilleur accueil »
    etc. etc.
    C’est d’une simplicité enfantine, même Hollande et Sarkozy pourraient comprendre le truc.

    • Effectivement et je fais confiance à l’esprit français pour jouer merveilleusement de l’ironie à coups d’anti-phrases

  27. Ils vont payer cher tous ceux qui font circuler les fausses informations concernant la fausse crise migratoire, avec de faux réfugiés jeunes hommes musulmans robustes agressifs, mais qui nous est présentée comme une tragédie humanitaire avec de pauvres petits enfants en pleurs uniquement pour tromper le peuple.
    Mentir sur la réalité d’une invasion et collaborer avec l’ennemi au massacre de son propre peuple cela revient encore plus cher; c’est la peine capitale pour haute trahison,

    • Pour les traitres avait dit Clémenceau, 12 balles dans la peau. Pour les demi-traitres, 6 balles suffiront… Faute de peloton d’exécution (pour le moment) depuis le temps que nos politiques disent des mensonges, ils devraient tous passer au guichet !!!

  28.  » 135000 euros d’amende si vous faites circuler une fausse nouvelle à caractère politique !  »
    Donc, si valls ou un autre devait dire (encore) que Hollande est un bon président, ça ferait 135 000 € !
    Ben oui …
    … Prouver que c’est faux n’aurait rien de bien compliqué !

  29. Pauvre France déliquescente moralement et intellectuellement parlant ayant pour propension affirmée la descente aux enfers ou à l’inféodation à des principes politico religieux archaïques et délétères n’ayant rien à voir avec nos racines notre histoire perso et notre Histoire.
    À mon sens. Il vaut mieux mourir debout que diminué dans toute l’acceptation du terme.

  30. Et pour la désinformation permanente des informations sur l’islam et sur l’état du pays !
    L ‘ amende serait salée pour nos socialo islamistes.

    • Ah non, là, tout est déjà prévu : c’est l »incitation à la haine raciale » et à l' »isalamophobiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiie »…

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