Il n’y a là rien de choquant juridiquement. Les juges se sont contentés d’appliquer les textes de loi, ce qui est leur travail.
Il est interdit de se faire justice à soi-même, sauf dans des cas précisément délimités par la loi. Le vol n’en fait pas partie.
Il faut réparer les dommages causés par sa faute (et se faire justice à soi-même est une faute en principe).
Le préjudice est la mesure de la réparation, contrairement à une idée répandue selon laquelle plus la faute est grave, plus il faudrait payer. Le préjudice est établi comme la mesure de la réparation au moins depuis Aristote et son Ethique à Nicomaque, à ma connaissance, et le droit romain fixait un tarif de réparation selon les types de préjudice.
En réalité, ce qui manque dans nos lois, c’est une réserve permettant aux juges d’écarter ces règles si elles leur paraissent inéquitables.
Comme cela n’existe pas dans ces domaines, les juges n’avaient pas d’autres choix… à moins d’estimer un préjudice moral que j’aurais volontiers allégué si j’étais l’agriculteur, car subir un vol de son outil de subsistance, c’est un choc. Il a peut-être été mal défendu, ou les juges n’ont pas été cléments et ont nié le préjudice moral.
A chaque fois, je regrette que les juges français ne soient pas élus, contrairement aux juges américains. L’idée était apparue à la Révolution française et aurait le mérite de les obliger à rendre compte devant le peuple de leurs décisions. A l’époque, le manque de compétence d’un juge élu et non recruté par concours avait été avancé… mais quand on sait que l’épreuve ayant un coefficient maximal à l’entrée de l’ENM est (je n’ai pas connaissance d’un changement à ce propos) la culture générale, et non les épreuves de droit, on peut sérieusement s’interroger (d’autant plus que je suis hostile à l’idée que l’on puisse porter un jugement sur la culture générale d’une personne… citer Eric Zemmour dans sa copie sera-t-il bien vu par le correcteur ?)…
Un juge américain sera me semble-t-il naturellement conduit à punir sévèrement toutes ces infractions que l’on qualifie « de droit pénal naturel », parce qu’elles ont existé en tous temps et en tous lieux (vol, meurtre, etc.). Ce sont des agissements qui ont toujours été réprimés et le peuple approuve majoritairement la sévérité dans ce domaine.
Il y a ce jour un article sur un juge américain qui nous rappelle quelques défauts du système américain, mais rien ne nous empêche de reprendre la recette pour la mettre à la sauce française, en ajoutant l’ingrédient de la laïcité…
Il était question hier de la condamnation d’E. Zemmour, qui fait bien sûr penser à celle qu’a subie Christine, vu l’infraction qui a été retenue par les juges et la peine prononcée. Sur ce point, avec nos juges fonctionnaires qui n’ont pas à rendre de comptes au peuple, malgré le pouvoir important qu’ils détiennent grâce, entre autres, aux lois instituant des limites à la liberté d’expression, je suis persuadé qu’il faut supprimer tous les délits d’opinion, au moins pour deux raisons.
D’une part, cela relève d’un droit pénal « artificiel », dont on pourrait se passer (les Romains ne connaissaient à ce sujet que le délit d’injure, défini de manière très étroite).
D’autre part, dans le prolongement de cette observation, le pouvoir ainsi laissé à un fonctionnaire dispensé de rendre des comptes au peuple est bien trop grand, alors que sa subjectivité peut toujours interférer, puisqu’il n’y a rien de plus riche et subtil que le langage ; une même phrase peut être comprise de différentes façons selon la sensibilité des uns et des autres.
Enfin, pour en revenir à cette histoire de vol, il y a bien un problème évidemment. C’est comme l’affaire du bijoutier de Nice, qui a reçu des millions de soutien sur un réseau social. Il faut durcir la politique pénale pour les infractions de droit naturel. Je suis sans doute un peu trop « romain » de ce point de vue, car pas du tout choqué par l’idée que l’on pourrait se rendre plus souvent justice à soi-même (ce que les Romains admettaient assez largement, excessivement même puisqu’un simple débiteur pouvait être réduit en esclavage). Ce serait enfin mettre fin au laxisme de la politique pénale de ces dernières décennies.
Je suis aussi scandalisé, à ce sujet, de tout le soin qu’a pris la Cour européenne des droits de l’homme pour soi-disant « humaniser » notre procédure pénale. La France a été condamnée plusieurs fois sur sa procédure de garde à vue, ses prisons, etc. Cela aussi participe à la réduction du caractère dissuasif du droit pénal car diminuent autant les chances de sanctionner une infraction pénale que la sévérité de sa sanction.
Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que la tentation de se venger, instinct primaire mais pas aussi illégitime que les biens pensants le disent, regagne du terrain. La justice a été mise en place pour se substituer à la vengeance privée ; c’est ce que tout magistrat apprend dès le début de ses études. Mais si la justice défaille, il n’y a rien de plus logique et naturel que le cri de la vengeance…
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« Il est interdit de se faire justice à soi-même, sauf dans des cas précisément délimités par la loi. Le vol n’en fait pas partie. »
Le vol n’en fait pas partie, on ne tue pas pour une voiture ou un écran plat, etc…
Admettons.
Mais, une voiture représente, pour un citoyen lambda, environ, un an de salaire !
Donc, le voleur me condamne de ce fait à un an de travaux forcés !
Arrêtons de se représenter le butin comme une « chose », mais comme de la sueur, du temps travail et les mentalités de type « bisounours » évolueront… Peut-être…
Oui, vous avez raison de distinguer légitime défense et vengeance. L’article commenté évoquait des dommages et intérêts dus en raison d’un acte de vengeance me semble-t-il, plutôt que de défense, mais la limite est parfois difficile à établir entre les deux notions.
Avant d’en arriver au stade de la vengeance–ou plutôt, celui de faire soi même justice–il y a celui de l’auto-défense.
Quand les policiers sont impuissants et la justice inefficace, le devoir et le droit du citoyen serait de pouvoir être en mesure de défendre sa famille.
Je connais quelques personnes qui, depuis quelques temps, portent une arme sur eux.
Tout bien réfléchi, compte tenu de l’évolution de notre pays, je ne désapprouve pas.
Maintenant, si les évènements tournent à la libanisation…j’espère qu’ils auront les moyens de passer du Glock à la Kalach et au PRG ….
Peuvent pleuvoir grenades et gravats ……………….
L’ENM fait comme il se doit un tri entre le bon grain « bien-pensant » et « pro-coupable » et l’ivraie « mal pensante » et « anti-délinquante ».
Entre les « bonnes opinions » : celles de la « gauche » et les « mauvaises » : celles de la « droite ».
Tout comme lorsqu’un fougueux et idéaliste candidat, lors de l’examen de droit, exigea des sanctions exemplaires : soit les peines maximales prévues par le Code pénal, à l’égard de prévenus « fictifs » ; la réaction fut immédiate : « Continuez comme ça… Vous finirez peut-être Juge aux affaires familiales au fin fond de la creuse. » lui susurra t’ – on au creux de l’oreille !
C’était arriver à un ami candidat à l’ENM, il y a quinze années de cela ; la situation à dû largement empirer depuis…
Notre (in)justice Française n’est magnanime qu’avec la racaille politico-afro-arabe-islamisée…
Les «Français blancs dits de souche» n’existant pas, il n’y a plus rien à attendre de cette prostituée drapée dans l’étendard communo-socialislamiste !
terrible témoignage mais qui ne nous étonne pas, et pour cause…
« mettant au même niveau le criminel et sa victime, »
Encore que cela devient de moins en moins vrai. Nous assistons à une victimisation des coupables et une culpabilisation des victimes. Nous voyons des délinquants laissés en liberté et des policiers condamnés, des violeurs échapper à leur peine et des violées accusées de provocation…
Encore hier une juge a déclaré qu’il n’était pas possible en droit d’interdire à un parent de voir son enfant même s’il y avait danger d’enlèvement. La seule réponse au risque de le voir enlever son enfant et de l’emmener…à l’étranger était l’interdiction de sortir du territoire!! Le droit ne connait pas le fait que la France n’a plus de frontière!!!
Le pacifisme a fait de nous des lavettes ! Nous sommes devenus des lopettes qui baissent la tête et tendent leurs fesses! Alors, oui, dans certains cas, la vengeance est nécessaire .Ou, plus exactement, la défense. Défense de notre pays, de nos valeurs, de notre honneur, de notre religion, de nos traditions. Je suis pour à 100% !
Attention, votre religion n’est pas universelle. On doit pouvoir la critiquer!
Depuis deux mille ans (presque), certains disent tous les jours « Que votre règne arrive ». Pour quel résultat? A mon avis, l’expérience montre que c’est totalement inefficace!! Je ne vois pas le règne d’un Dieu bon sur Terre. J’espère conserver le droit de pouvoir le dire.
Merci à Maxime pour ce bon texte.
Vous venez de décrire tout simplement, à cause de l’union européenne, qu’il n’y a plus de séparation des pouvoirs, qui rejoint la tyrannie évoqué par Montesquieu en son temps où tout ici est centralisé par l’union européenne.
Il est grand temps d’en sortir de l’union européenne, qui n’est que de nom, mais comme le disait Philippe Seguin : l’union européenne est profondément anti européens et antidémocratique.
Le racisme est bien pratique pour les dictatures n’est pas, les prétextes sont faits pour s’en servir.
La vengeance est parfaitement NATURELLE et SAINE!! Tout être Humain normalement constitué désire venger toute offense faite à lui-même et à ses proches. C’est le pacifisme, ainsi que l’humanitarisme perverti, mettant au même niveau le criminel et sa victime, qui sont de véritables maladies mentales, dont l’Occident tout entier semble être atteint jusqu’à un point vraiment suicidaire!…
Théoriquement, on reproche à la vengeance d’être un cercle vicieux, car la vengeance n’est pas forcément mesurée, celui qui se venge aura tendance à surenchérir et c’est alors la loi du Talion (oeil pour oeil, dent pour dent) qui explique que celui qui a subi la vengeance va lui-même surenchérir etc.
La justice place un tiers censé être impartial entre les personnes en conflit pour aboutir à une solution juste… Le problème est que le monde est loin d’être parfait et l’impartialité du juge relève d’une certaine façon d’une fiction, qu’on le veuille ou non. C’est pourquoi certains systèmes procèdent à l’élection politisée des juges. On sait très bien par exemple que selon la couleur politique d’un juge entrant à la Cour suprême américaine, certaines décisions pencheront plutôt dans un sens que dans un autre.
On n’a jamais pu empêcher les tentatives de justice privée, même des siècles après la mise en place d’institutions judiciaires. Les duels dans l’ancien régime en sont un exemple.
On dit souvent que la justice est plus sévère aux Etats-Unis qu’en France, que les infractions sont réprimées plus sévèrement. A mon avis, ce n’est pas étranger au fait que les juges y sont élus, car les Américains sont très attachés à la propriété privée par exemple ou au droit de se défendre contre une agression et ne toléreront pas le laxisme de la justice.
Les Français sont aussi sensibles à cela, mais utiliser la légitime défense en France est bien plus complexe qu’aux Etats-Unis. Aux Etats-Unis, il me semble que si quelqu’un pénètre dans votre propriété privée de nuit, vous pouvez lui tirer dessus comme un chasseur sur du gibier… en France, si vous ne caractérisez pas une menace précise (ex: la personne était armée), c’est fichu et c’est vous le criminel.
http://www.lefigaro.fr/international/2012/01/06/01003-20120106ARTFIG00417-une-jeune-veuve-qui-abat-un-intrus-emeut-les-etats-unis.php
voici un exemple.