Où peut-on coller les autocollants de Résistance républicaine ? Mode d’emploi

En ce qui concerne la légalité de l’affichage évoquée par l’affaire du légionnaire poursuivi pour avoir collé un autocollant de Résistance républicaine, faisons le point. .

Avant de procéder à l’affichage des autocollants de Résistance Républicaine je m’étais renseigné auprès d’un juriste. Par précaution je n’avais pas envoyé les autocollants en question. En effet, je craignais une réponse politique et non juridique. J’ai donc écarté la question du contenu. Seule la question de la légalité de l’affichage a été posée. Voici en substance la réponse :

La commune doit prévoir un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. L’affichage doit se limiter à ces espaces aménagés. Sinon l’auteur de l’affichage et l’association peut être condamnée pour affichage sauvage d’une amende et du coût des travaux de remise en état des lieux dégradés . En outre, tout affichage qui gênerait la circulation est interdit, par exemple pare brise du car de police …ou, sur les feux rouges même s’il ne s’agit que du pilier. (il suffit que l’attention du conducteur soit dérangée). Si l’affichage à lieu dans le domaine privé il faut l’autorisation du propriétaire.

Lorsque l’affichage est illégal il y a une double compétence : celle des juridictions administratives et celle des juridictions pénales. La procédure administrative est destinée à supprimer l’affichage et à obtenir la remise en état des lieux. Si l’affichage a lieu chez un particulier il faut son autorisation (art L 581-24 code de l’environnement). D’ailleurs, en vertu de son droit de propriété il peut détruire directement le panneau ou l’affiche non désiré.

La procédure pénale vise à punir l’auteur de l’infraction et la personne au profit de qui l’affichage a été fait. En l’occurrence, le colleur d’affiche et Résistance Républicaine (source légifrance : Article L581-34 code environnement) :

I.-Est puni d’une amende de 7 500 euros le fait d’apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure une publicité, une enseigne ou une préenseigne :[note : Par publicité il faut aussi entendre affichage d’opinion].

1° Dans des lieux, sur des emplacements ou selon des procédés interdits en application des articles L. 581-4, L. 581-7, L. 581-8, L. 581-15, L. 581-18 et L. 581-19 ;

2° Sans avoir obtenu les autorisations préalables prévues aux sections 2 et 3 du présent chapitre ou sans avoir observé les conditions posées par ces autorisations ou sans avoir procédé à la déclaration préalable prévue à l’article L. 581-6 ou en ayant produit une fausse déclaration ;

3° Sans avoir observé les dispositions particulières prévues par le règlement local de publicité établi en application de l’article L. 581-14.

II.-Est puni des mêmes peines le fait de laisser subsister une publicité, une enseigne ou une préenseigne au-delà des délais de mise en conformité prévus à l’article L. 581-43, ainsi que le fait de s’opposer à l’exécution des travaux d’office prévus par l’article L. 581-31.

III.-L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de publicités, d’enseignes ou de préenseignes en infraction. »

Et l’ Article L581-35 :

« Est puni des mêmes peines que l’auteur de l’infraction, celui pour le compte duquel la publicité est réalisée, lorsque la publicité ou le dispositif publicitaire ne comporte pas les mentions visées à l’article L. 581-5 ou lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes… »

Pour être tranquille je n’affiche que sur les panneaux prévus à cet effet.

Un dernier point, sur le contenu : il n’y a pas de délit d’opinion en France. Les autocollants sont donc légaux. Mieux, les panneaux d’affichage dont s’agit sont règlementés pour préserver la liberté d’opinion.

Alors ne nous privons pas de cette liberté d’affichage dans le cadre légal.

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6 Commentaires

  1. Non, mais c’est quoi, ce délire ? ON S’EN FOUT DE LA LEGALITE !
    Nous sommes en guerre, et cette guerre, NOUS SOMMES EN TRAIN DE LA PERDRE, au cas où vous ne l’auriez pas remarqué !
    Si vous en êtes à vous demander si vous avez le droit de coller des auto-collants quand les autres nous tirent dessus au kalashnikov, excusez-moi mais il y a un problème !

    Je ne suis pas venu à Résistance Républicaine pour voir ça. Je vais re-considérer ma présence ici.

    • Au cas où vous ne l’auriez pas remarqué nous sommes pas mal persécutés et ils cherchent à nous avoir par les plaintes et l’argent. Il est donc normal que l’on rappelle quelle est la légalité, en espérant que cet article nous permettra de montrer notre bonne foi et que nosu n’avons pas encouragé à l’affichage sauvage si besoin !

  2. Deux remarques :

    1/ « Si l’affichage a lieu chez un particulier il faut son autorisation » = Chez soi on affiche ce que l’on veut, et la boite aux lettres c’est chez soi.
    Si la police vous dit le contraire, elle ment, et il est fréquent que les policiers ou les gendarmes mentent pour obliger un citoyen à faire ce qui les arrange eux, à savoir éviter de se taper la paperasse d’une plainte en bonne et due forme mais qu’ils savent n’avoir aucune chance d’aboutir !
    Par exemple celle d’un musulman qui porte plainte pour islamophobie parce que vous avez collé un autocollant RL chez vous.
    Seule façon d’avoir la certitude qu’un policer ou un gendarme ne vous ment pas : le procès verbal d’audition. Si le policier ou le gendarme ECRIT quelque chose sur le procès verbal, vu qu’il est assermenté c’est la vérité. S’il se contente de vous DIRE quelque chose, SANS l’écrire NOIR SUR BLANC, pour que VOUS disiez quelque chose qu’il va consigner par écrit, il ment.
    Exemple vécu : un gendarme qui m’a affirmé que j’avais interdiction de rencontrer un ami avec qui j’avais été pincé pour une broutille, jusqu’au procès (qui n’a finalement pas eu lieu, la plainte étant retirée après remboursement du préjudice anecdotique). Ce gendarme n’avait bien évidemment aucun droit de m’interdire de rencontrer qui que ce soit, et je le savais pertinemment (mais j’ai jugé plus sage de ne pas lui dire ce qui me démangeait, à savoir que sur ce point au moins il était un guignol me prenant pour une poire).
    Dès que des policiers ou gendarmes viennent vous chatouiller pour délit d’opinion, votre meilleure défense c’est de leur PROPOSER spontanément de les accompagner au poste pour une audition et un procès verbal ECRIT . Vous verrez les matamores décontenancés se dégonfler instantanément et vous CONSEILLER de vous coucher, au lieu de vous ORDONNER de faire ceci ou cela au nom de la loi (qu’ils ont inventé pour l’occasion). Ils vous conseilleront de vous coucher pour ne pas envenimer la situation avec le musulman qui se plaint car policiers et gendarmes connaissent la propension à la violence de cette engeance.
    En vous mentant ils croient sincèrement vous protéger.
    Tout comme ils croyaient « protéger » les Gaullistes en les arrêtant avant qu’ils ne tuent des nazistes intégristes non modérés lors de la seconde guerre mondiale…

    2/ Liste des panneaux d’affichage libre :
    http://affichagelibre.wordpress.com

  3. STOP A L’ISLAMISATION DE L’EUROPE.NE SOMMES NOUS PAS DANS LE MEME BATEAU,VOUS EN FRANCE,NOUS EN BELGIQUE,ET LES Autres PAYS D’EUROPE, L’UNION FAIT LA FORCE

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