En complément à notre article sur le scandale Alstom, nous vous invitons à lire ci-dessous le communiqué de Jacques Myard et de Daniel Fasquelle, députés ; communiqué signé par 53 députés.
A/S : Alstom : Qui n’entend qu’un son n’entend qu’une cloche
A la veille des auditions des principaux protagonistes de la vente d’Alstom Energie à l’américain General Electric, Daniel Fasquelle, Vice-Président de la Commission des Affaires économiques et Jacques Myard, député des Yvelines ainsi que 53 de leurs collègues dénoncent une mascarade et persistent dans leur demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet.
En effet, ces auditions proposées par la majorité socialiste ne seront qu’une tribune de plus pour ceux qui sont les chevilles ouvrières de cette désastreuse opération. En écartant les contradicteurs, elles ne permettront en aucun cas de lever les zones d’ombres encore trop nombreuses sur ce dossier économique et industriel majeur particulièrement suivi par les Français qui ont le droit d’être informés.
Quel est l’intérêt de n’écouter que ceux qui délivreront tous les mêmes messages ?
Seule une commission d’enquête permettrait d’établir pleinement la vérité sur la base notamment de l’analyse contradictoire des auditions menées au second trimestre par la Commission des Affaires économiques autour des 7 thèmes détaillés ci-dessous. L’ensemble des protagonistes seraient interrogés y compris les représentants en France de Siemens et Mitsubishi et les dirigeants d’EDF, GDF, Areva, SNCF, RATP, Thalès, Safran et DCNS.
Une telle commission d’enquête permettrait également d’étudier les éventuels renforcements nécessaires des législations en matière de gouvernance d’entreprise, de transparence des rémunérations des dirigeants, du régime des OPA et d’intelligence économique.
Mais il semble que la vérité dérange. Il est certain que les auditions prévues n’y contribueront pas. Au contraire….
1 – Réalité de l’offre de rachat d’Alstom par General Electric
Contrairement aux annonces répétées dans l’ensemble des medias en juin dernier, il apparaît que :
– General Electric absorbera pleinement en deux temps les activités Energie d’Alstom pour un prix relativement faible car la vente des participations financières d’Alstom dans les trois co-entreprises est prévue en 2018 après l’élection présidentielle selon un mécanisme quasi-automatique),
– Alstom ne détiendra que 20% du capital de la co-entreprise « nucléaire » et General Electric disposera de la direction opérationnelle des 3 co-entreprises,
– Les salariés d’Alstom ne disposent d’aucun engagement réel de la part de General Electric en matière de maintien de l’emploi sur les différents sites français et encore plus de création de 1000 emplois en France,
– Alstom Transport, désormais seul, ne disposera pas d’un bilan financier suffisamment solide pour faire face à un contexte concurrentiel très difficile et devra payer, et non General Electric, l’amende de 630 millions d’euros pour le contentieux juridique avec les autorités américaines sur plusieurs contrats dans l’énergie en Asie et au Moyen-Orient,
– L’Etat ne devrait pas rentrer pas au capital d’Alstom Transport à hauteur de 20%, ce qui lui aurait apporté les bénéfices d’un actionnariat de long terme qui lui fait actuellement défaut (l’AMF a notamment limité la portée de l’accord Etat-Bouygues et l’Association APPAC a attaqué devant la justice le prêt d’actions prévu dans l‘accord),
2 – Liens du groupe Alstom avec la puissance publique
Si Alstom est une entreprise privée, il convient de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une entreprise comme une autre et que légitimement la représentation nationale doit pouvoir y exercer un droit de regard :
– Le groupe français exerce avec son important tissu de sous-traitants français dans un secteur stratégique à savoir l’approvisionnement énergétique de notre pays, en particulier dans l’énergie nucléaire,
– Alstom a bénéficié en 2003 de l’entrée de l’Etat dans son capital lorsque sa situation financière était compliquée, ce qui lui a permis d’assurer sa pérennité et de maintenir son développement,
– Son activité reste soutenue comme dans le passé par l’aide à l’innovation de l’Etat et par de nombreuses commandes provenant des pouvoirs publics et d’entreprises publiques (EDF, GDF, SNCF, RATP…), commandes qui lui servent de références à l’international où il bénéficie d’un large soutien financier et diplomatique à l’export.
3 – Raisons stratégiques floues concernant cette vente d’Alstom Energie
Les raisons stratégiques de la vente précipitée d’Alstom Energie restent toujours aussi floues alors que la situation financière de l’entreprise était au moment de l’annonce de la vente très appréciable (carnet de commandes de 51 milliards d’euros, commandes de 20 milliards d’euros en hausse de 2% en croissance organique, résultat opérationnel et marge opérationnelle stables d’1,4 milliards d’euros et de 7%).
En termes de positionnement par rapport à la concurrence, le groupe français est un leader mondial dans la fourniture des équipements de centrales à charbon, de centrales nucléaires, de centrales hydroélectriques et de transmission électrique. Au-delà de la fourniture de nouveaux équipements, Alstom bénéficie d’une activité récurrente d’opérations de maintenance très rentables sur de nombreuses centrales déjà construites à travers le monde (25% de la puissance électrique mondiale). Le problème de taille critique évoqué pour justifier la vente n’apparaîtrait que dans les activités de l’éolien et des turbines à gaz. Pour les turbines à gaz, il semble même d’après les premières interrogations de la Commission européenne que ce ne serait pas le cas.
Cependant, la taille critique serait réelle pour l’ensemble du groupe en termes de surface financière vis-à-vis des banques, ce qui aurait pu justifier un rapprochement avec un autre grand groupe français présent dans un autre secteur industriel. Les conglomérats General Electric, Siemens et Mitsubishi en sont l’exemple concret.
Un troublant changement de stratégie de la part du PDG apparaît entre novembre 2013, lorsqu’il annonce un plan de long terme, fondé notamment sur la recherche d’un partenaire pour Alstom Transport, et avril 2014, où le Gouvernement, comme une partie du Conseil d’Administration et du Comité exécutif d’Alstom découvrent, via une information de l’agence américaine Bloomberg, que les activités Energie sont vendues à General Electric.
4 – La pression de la justice américaine concomitante avec les négociations avec General Electric
La chronologie révélée par la presse au sujet de la vaste enquête pour corruption menée par la justice américaine à l’encontre d’Alstom et de plusieurs de ses cadres laisse à ce titre interrogatif sur les vraies raisons de cette vente effectuée en secret. La pression des autorités américaines au niveau de la direction générale d’Alstom semble concomitante avec la négociation secrète avec General Electric. Dans un passé récent, 5 entreprises en difficultés avec la justice américaine pour des affaires de corruption ont été rachetées par General Electric, ce qui pourrait laisser penser à un mode opératoire déjà éprouvée.
Après l’amende record infligée à la BNP pour utilisation du dollar, monnaie internationale, dans des transactions avec Cuba et le Soudan pourtant légales au sens du droit européen, il convient de s’interroger sur l’utilisation de l’extraterritorialité de la loi américaine comme instrument d’une certaine guerre économique. Le rapport de la délégation parlementaire au renseignement publié en décembre dernier, présidé par le Député PS Jean-Jacques Urvoas et le Sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin, attirait déjà l’attention de l’utilisation détournée du Foreign Corrupt Act de 1977 et des sanctions économiques contre des pays comme l’Iran, Cuba, le Soudan et la Libye.
5 – Absence de mise en concurrence avec des offres alternatives
S’il apparaît que Bouygues qui détient 29% du capital était vendeur, il était tout à fait envisageable de mettre en place une solution française sans intervention directe de l’Etat actionnaire, notamment via les groupes DCNS, Thalès et Safran qui exercent dans des domaines semblables et qui auraient bénéficié industriellement d’un tel partenariat. Ce fut le souhait exprimé en juin – et non pris en compte par le Gouvernement – de plus de 50 députés au travers d’une tribune d’union nationale (opposition et majorité) publiée dans le Journal du Dimanche du 14 juin 2014.
Sur ce point, il convient de s’interroger sur le rôle de David Azéma, Directeur général de l’Agence des Participations en charge du dossier Alstom pour l’ensemble des administrations d’Etat, et qui a rejoint en septembre dernier le bureau européen de Bank of America, la banque d’affaires qui a conseillé Alstom sur la transaction.
S’agissant de l’offre alternative de Mitsubishi, associée à Siemens, même si elle correspondait à un achat partiel et donc insatisfaisant, il semble qu’elle n’ait pas été traitée de manière équitable par le Conseil d’administration, ce qui aurait permis à l’offre de General Electric d’être améliorée dans le plein respect des droits des actionnaires. L’aspect différenciant de la prise en charge du contentieux américain par General Electric et non par Mitsubishi-Siemens apparaît nul, Alstom Transport devant porter intégralement l’amende de 630 millions d’euros infligée par la justice américaine.
Au final, bien que plus de 70% de l’entreprise ait été cédée sans application du régime des OPA, mis à part Bouygues, les actionnaires d’Alstom semblent avoir été mis devant le fait accompli en devant privilégier la vente associée à une rémunération de court terme plutôt que la création de valeur sur le long terme. Le maintien d’Alstom en l’état faisait en effet courir un risque important après trois trimestres de flou pour les salariés, les clients et les sous-traitants sans compter le risque d’une amende des autoritésaméricaines encore plus élevée.
6 – Evolution du cours de bourse
Il apparaît que le précédent Ministre de l’Economie avait saisi l’AMF pour des évènements de cours de bourse surprenants avant l’annonce de la vente. Par exemple, l’avertissement sur résultats financiers à l’origine d’une chute soudaine du cours de bourse fin janvier s’est avéré sans fondement lors de la publication des résultats annuels d’Alstom qui a suivi les informations de l’agence américaine Bloomberg. Ces éléments ont pu déstabiliser les actionnaires et les marchés financiers lors de ce moment crucial pour l’entreprise, et il conviendrait donc d’en effectuer un examen approfondi.
7 – Rémunération du PDG et des dirigeants d’Alstom
En cette période de crise économique et social, et alors que l’opération de la vente à General Electric n’apparaît pas être couplée à une création de valeur, la rémunération additionnelle du PDG (150 000 actions gratuites soit plus de 4 millions d’euros) suscite des interrogations légitimes en matière de transparence pour les sociétés cotées en bourse.
Liste des députés cosignataires :
Damien ABAD, Julien AUBERT, Jacques-Alain BENISTI, Sylvain BERRIOS, Véronique BESSE, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Serge CORONADO, Jean-Michel COUVE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, David DOUILLET, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Marie-Louise FORT, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Annie GENEVARD, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Georges GINESTA, Daniel GIBBS, Philippe GOSSELIN, Anne GROMMERCH, Henri GUAINO, Jean-Jacques GUILLET, Michel HERBILLON, Philippe HOUILLON, Jean LASSALLE, Pierre LELLOUCHE, Céleste LETT, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Franck MARLIN, Philippe MEUNIER, Yannick MOREAU, Pierre MOREL A L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Frédéric POISSON, Bérengère POLETTI, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Bernard REYNES, Franck RIESTER, Alain SUGUENOT, Lionel TARDY, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Michel TERROT, Guy TESSIER, Patrick VERCHERE, Philippe VITEL, Laurent WAUQUIEZ
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Que penser des autres députés qui n’ont pas voulu signer?
Ce sont des traîtres je ne comprends pas que les Français continuent de voter pour ces gens-là
Et tout cela, à la barbe et aux nez du peuple, ibidem pour tous les pays Européens, l’Union Américains, l’Union des pays Africains, l’Union Pacifique et les pays Arabe Unis, sauf la Syrie et l’Iran, à ajouter avec » Pour comprendre le jeu mené par les USA et le faire échouer, par Beate ».
Même les musulmans se font prendre aux pièges, tous les pouvoirs des pays musulmans, sauf la Syrie et l’Iran, sont les mêmes pouvoir que ici, se font prendre les couilles, en plus par l’Islam leur religion qu’ils doivent obéir.
Les peuples sont dominés par des rapaces assoiffé de pouvoir et d’argent.