La salle est presque comble cette après-midi pour l’audience d’appel de Richard et Josiane.
Précisons que plusieurs affaires sont à traiter, mais les personnes venues en soutien à nos amis forment un groupe bien visible.
L’ordre des priorités est établi par la Présidente, et maître Nicolas Gardères venant de Paris, l’affaire de nos amis est placée en seconde position.
La première affaire ne nous concerne donc pas directement, mais elle présente l’opportunité de constater qu’il est des cas où avoir recours à la Justice prend tout son sens, au moins assurément davantage que parce qu’on n’accepte pas la critique ou la contradiction, lesquelles sont inévitables quand on est un personnage public. Vient donc ensuite l’affaire de Josiane et Richard.
La Présidente rappelle les faits reprochés aux deux accusés : pour Josiane, avoir posé la question de savoir si le préfet de police sert la République ou le Parti socialiste d’une part, et de l’avoir qualifié d’incompétent d’autre part ; pour Richard, d’avoir fait le rapprochement entre le nom du préfet de police et un nom familier d’animal, à la suite d’une fable de La Fontaine.
Chacun dans la salle peut mesurer le sérieux de la plainte et la justification qu’elle ait été jugée recevable, avec toute la mobilisation judiciaire nécessaire. Des rires s’entendent dans l’assistance à l’énoncé du fait reproché à Richard.
Josiane étant absente, c’est donc Richard qui se présente seul à la barre, avec la voix enrouée mais néanmoins très décidée. Aux questions préalables de la Présidente, il répond qu’il persiste à se considérer innocent de tout délit, et qu’il conteste le principe même de sa condamnation, laquelle remet gravement en cause la liberté d’expression. Il lui est demandé quelle est sa profession et quels sont ses revenus, afin d’adapter une éventuelle condamnation à ceux-ci. Il répond à ces questions, puis justifie ses propos concernant le préfet de police et explique qu’ils n’ont pas consisté à l’insulter, que la phrase incriminée est l’antithèse d’un rapprochement des deux expressions. Il rappelle que le préfet a refusé d’autoriser une manifestation sur la voie publique et que cela justifie des critiques.
Il donne différents détails concernant ses activités et son expérience sociale.
Maître Gardères -à qui l’on pourrait pardonner ses envolées lyriques à propos du romantisme- prend la parole pour expliquer qu’un homme acceptant une responsabilité publique doit pouvoir assumer les objections, les interrogations et les critiques. Il justifie la question de Josiane en rappelant qu’il est courant que, lors d’un changement de côté politique du pouvoir, le nouveau fasse une « chasse aux sorcières » afin de remplacer les hauts responsables par des gens plus proches de ses idées. En occurrence, le préfet de police étant un proche du président de la République, et ayant même été durant un temps susceptible de mener sa campagne électorale, il paraît justifié de se demander quoi il sert en priorité, sans que cela remette en cause son intégrité personnelle. Quant au mot « incompétent », il ne saurait représenter une quelconque injure ou insulte, il est simplement un jugement de valeur sujet à la libre expression. Il rappelle que de semblables propos ont été tenus publiquement par de nombreuses personnes connues sans que cela ne fasse l’objet de procédures judiciaires. Il en rappelle les circonstances, notamment la non-maîtrise de la manifestation au Trocadéro avec les dégâts que l’on sait, et les excès de la répression de la « Manif pour Tous ».
Concernant Richard, maître Gardères précise l’érudition de l’accusé et qualifie le jeu de mots de « taquin », ce qui ne saurait représenter une injure ou une insulte, mais fait partie intégrante de la liberté d’expression telle qu’elle est pratiquée en France, c’est à dire parfois avec humour. Il rehausse son argumentaire en soulignant que condamner quelqu’un pour un tel fait banal et faisant l’objet d’un consensus porte gravement atteinte à la liberté d’expression.
Il demande ce qui pourrait être exprimé librement à partir du moment ou la condamnation des deux accusés serait confirmée. Il précise qu’il ne partage pas les opinions de ceux-ci, mais qu’il les défend parce que leur liberté d’expression est aussi la sienne. Il relève avec force que la confirmation de leur condamnation serait une grave atteinte à la liberté d’expression et à la vie démocratique.
(C’est dire comme la décision de la Cour d’appel sera révélatrice de la nature politique en vigueur dans notre pays.) Il conclut en demandant la relaxe des deux accusés.
L’avocat général disculpe Josiane du fait d’injure ou insulte à propos du mot « incompétent », mais persiste à considérer que la question posée en titre de son article remet en cause l’intégrité du préfet de police. Il persiste aussi à voir un délit dans l’article de Richard.
Il demande donc la confirmation de la condamnation des accusés.
La Présidente redonne la parole à Richard, qui persiste à nier toute faute et donc à ne pas se reconnaître coupable et à nier la justification de sa condamnation.
La Présidente annonce que le délibéré sera rendu ultérieurement ; un personne de la Cour propose le 14 octobre, mais la Présidente dit qu’il faut un délai plus long, et c’est la date du 12 novembre qui est retenue.
J’observe que le délibéré de l’affaire précédente, d’une toute autre gravité et d’une toute autre portée, relative à des éléments complexes sujets à témoignages, rapports et expertises, a été annoncé pour le 14 octobre ; je me demande pourquoi il faut davantage de délai pour notre affaire.
J’observe aussi avec perplexité qu’être un proche de l’actuel président de la République donne vocation à déposer plainte pour les motifs évoqués, dans le fond et dans la forme.
Nous quittons la salle d’audience pour nous retrouver sur les marches du palais de Justice, après quoi nous allons boire un verre ensemble.
Nous nous retrouverons donc le 12 novembre.
Daniel Pollett, Résistance républicaine PACA
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« L’avocat général disculpe Josiane du fait d’injure ou insulte à propos du mot « incompétent », mais persiste à considérer que la question posée en titre de son article remet en cause l’intégrité du préfet de police. »
Les citoyens ont le devoir et le droit de remettre en question l’intégrité des « responsables » si ceux-ci mettent les citoyens en danger avec leur incomptétence. http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
Art. 12. – La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 15. – La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
http://resistancerepublicaine.com/2013/puisque-lislam-lislam-est-anticonstitutionnel-la-france-na-pas-de-constitution-par-beate/
Et voici, pour information, quelqu’un qui dit des choses bien plus fortes que Josiane et Richard, pourtant il n’y a pas de plainte contre lui…
Nigel Farage : Arrêtons les jeux de guerre en Ukraine
https://www.youtube.com/watch?v=U7fqyR9MdYU#t=30
Excellente argumentation, merci Beate
Bravo et merci à Daniel pour ce compte-rendu sans concession.
Ma présence indispensable à Paris pour raison familiale (la Cour n’ayant pas voulu accepter notre demande de report d’audience), je faisais toute confiance à Maitre Gardères dont j’avais déjà admiré la brillante plaidoirie à Carcassonne.
Très touchée par toutes les marques de sympathie reçues des amis de RR, RL et FB, qu’ils trouvent ici mes sincères remerciements et l’expression de ma gratitude.
Avec toi Josiane nous sommes des milliers ! Grosses bises
Merci beaucoup pour ce compte-rendu.
J’espère que vous nous tiendrez au courant.