La loi française permettrait de faire baisser les taux de binationalité si… Par Jeanlg75

passeports-binationauxPour faire baisser les taux les plus élevés de binationalité, il suffirait d’appliquer la loi Française ! Et oui, en France il existe, dans le code civil, l’article 25 où il est clairement dit que « tout individu qui a acquis la qualité de Française peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat (M. Valls y a ses entrées), être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S’il est condamné pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour crime ou délit constituant un acte de terrorisme ;

 2° S’il est condamné pour un acte de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7E4F53EDE5C21EE0487A18B08BC7F8D0.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006420133&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig

Ainsi, selon l’article 25 du code Civil :

– toute personne binationale  qui a eu une condamnation pénale  devrait perdre sa nationalité Française.

–  toute personne ayant commis un crime commis hors du territoire français, ayant pris des armes pour tuer d’autres personnes hors de France.

– toute personne ayant commis des actes de terrorisme, ayant pris les armes pour tuer, ayant participé à des actes de violences au nom de l’islam, relève d’un Etat étranger dans la mesure où il existe légalement 57 pays islamique en 1990.

Mais légalement la France ne peut appliquer cet article 25 !

A cause de l’article 3 du code civil !

Il y a, pour les juges, à considérer la loi du pays étrangers où a été commis le délit. Si dans ce pays là, l’acte est « légal », le juge doit consulter l’une des règles de « conflit de lois » contenues dans la Convention de Rome ‘entrée en vigueur en 1991,(comme par hasard) et le cas échéant appliquer d’office la loi étrangère désignée.

 Mais quel est ce droit étranger qui autorise à commettre des meurtres, des attentats ou tout acte de terrorisme ?

 Dans 57 pays, ce droit existe, c’est celui de la « déclaration des droits de l’homme islamique » (entre en vigueur en 1990).

Cette déclaration des « droits de l’homme en islam » a été ratifiée par 57 pays dont deux articles légalisent tous les crimes au nom de de l’islam :

– article 19 « il n’y aura pas de crime ou de peine, sauf tel que prévu dans la charia » (sic).

– article 24 « Tous les droits et libertés dans la présente déclaration sont soumis à la loi de la charia » (sic).

Or le djihad, nom poétique donné à tout acte de barbarie au nom d’un de l’Islam, est légal dans les pays musulmans !

Le droit Français se range du côté de la légalité du pays étranger où a été commis les actes du binational : règle de l’unitatéralisme « pur » au nom de la loi Européenne !

Combien de victimes, sur notre territoire, auraient pu être épargnées si la France était encore souveraine en droit !

Combien de dépenses publiques auraient été mieux utilisées si les auteurs, soumis à l’article 25, avaient été expulsés dès la première condamnation ?

Présidents de 1990 à 2014

– F.Mitterrand PS (vive l’Europe)

– J. Chirac RPR (Vive l’Europe)

– N. Sarkozy  UMP (vive l’Europe)

– F. Hollande PS (vive l’Europe)

Vous avez dit UMPS ?

 Jeanlg75

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1 Commentaire

  1. Dounia Bouzar : « J’ai choisi l’islam pour son égalité entre hommes et femmes, que j’ai trouvée merveilleuse »
    Publié le 17 janvier 2014 par Martine sur Fdesouche.

    Dounia Bouzar (sociologue, admise à l’observatoire de la LAICITE – info pour les nouveaux lecteurs) pratiquerait-elle la Taqyyia ?
    Ignore -t-elle que le Allah (nom qui vient de Al lat signifiant, le dieu, donc on ne sait lequel) aurait dit à l’arnaqueur momo, qu’il avait autorité sur les femmes ?

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