Le gouvernement veut expérimenter un «tribunal criminel» sans le jury populaire des assises
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JUSTICE Ce tribunal, qui jugera par exemple des violset des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises…
Le ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé ce vendredi l’expérimentation d’un « tribunal criminel départemental », à la place de la cour d’assises, afin d’« accélérer » le jugement d’affaires criminelles passibles de 15 ou 20 ans de réclusion.
Ce tribunal, qui jugera par exemple des viols et des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises.
« Nous allons expérimenter un tribunal criminel départemental. Il interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. Le seuil précis sera fixé avec les acteurs de l’expérimentation », a déclaré au journal Le Monde le garde des Sceaux, quelques heures avant l’annonce des principaux axes de la réforme de la justice.
Les cours d’assises « demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves »
L’objectif de ce tribunal « est d’accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles », a-t-elle précisé. Les cours d’assises « demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive », a expliqué la ministre.
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>> A lire aussi : Pourquoi Macron veut s’attaquer aux courtes peines ?
::: https://www.20minutes.fr/justice/2232915-20180306-plan-prison-pourquoi-macron-veut-attaquer-courtes-peines
> A lire aussi : Les partenariats public-privé «abandonnés» pour la construction de prisons et de tribunaux
::: https://www.20minutes.fr/politique/2234735-20180309-partenariats-public-prive-abandonnes-construction-prisons-tribunaux
Note de Christine Tasin
Le jury d’assises pour les Français, les jurys constitués de juges, de préférence affiliés au Syndicat de la Magistrature, ayant donné des gages en participant au Mur des Cons. Voilà donc la dernière invention/perversion de Macron.
La charia s’installe à grande vitesse en France.
Une justice de Blancs pour les Blancs. Même si l’on peut à bon droit s’interroger sur les jurés qui ont condamné Luc Fourié à 10 ans de prison… Mais il est vrai que depuis qu’un magistrat siège avec les jurés, ceux-ci sont forcément quelque peu influencés, pour ne pas dire manipulés…
Une justice musulmane pour les immigrés et descendants d’immigrés.
Quant à notre constitution et notre justice une et indivisible… Un souvenir d’un lointain passé, révolu.
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les assises pour les crimes les plus grave selon belloubet et le viol n’est donc pas grave
mais où est donc passée la gourdasse qui envahit les plateaux TV?
ok pour la justice musulmane pour les immigrés ils vole on leurs coupe la main, ils viol on leurs coupe la bi–e
Je pense que Tariq Ramdam va s’en tirer à bon compte. Cette « expérimentation » d’un tribunal criminel départemental est une combine pour juger à bon compte le petit-fils du fondateur des frères musulmans.
Le monde arabe et Jacq Lang face à Nicole Belloubet !. Elle a dû chier dans sa culotte et il en est sorti cette merde.
C’est vraiment le monde d’esclaves que nos dirigeants aux pouvoirs veulent pour l’Europe et pour le monde entier, avec l’Islam ce sera pas difficile de faire des esclaves bien obéissants, les musulmans obéissent déjà comme des toutous, nos dirigeants n’auront plus qu’à ce mettre derrières, s’ils le sont déjà pas d’ailleurs.
Et bien sûr avec les lois de la république française et l’Islam, çà n’ira jamais ensembles, c’est l’un ou l’autre, mais pas les deux en même temps, même les musulmans n’auront plus la chance d’y échapper, ils seront condamnés par la loi d’Allah, la loi française ne viendra plus à leurs secours, comme c’est le cas encore pour le moment aujourd’hui, ce sera mains couper pour les voleurs et décapitations pour tout le monde, comme nos escrocs imposteurs dirigeants aux pouvoirs aiment.
Avec les lois françaises, c’est la liberté pour tous, sans clôtures, avec l’islam c’est la prison mental comme physique à vie pour tous, sans voir les clôtures, elles sont mentales.
Avec l’islam vous êtes libre comme les moutons dans un pré avec des clôtures autours, vous pouvez aller où vous voulez, mais pas sortir des clôtures.
Avec nos dirigeants aux pouvoirs, vous libre comme les vaches dans un pré avec des clôtures autours, vous pouvez aller où vous voulez, mais pas sortir des clôtures.
Deux politiquement correct identiques islam/ soumission des peuples par des dirigeants aux pouvoirs avec des noms différents, représentent toujours un élevage d’esclaves et un cheptel pour esclavagistes.
Lorsque j’ai entendu cette nouvelle aux infos de la radio hier au soir , j’ai cru que j’avais mal compris. C’est seulement aujourd’hui que je découvre que c’est vrai. En accord avec la plupart des commentateurs, et au rappel du Mur des Cons, je pense qu’il va y avoir dans les mois qui viennent pléthore de nominations de « juges » de type Rachid, Abdel, Mohammed, Omar et Cie.Une fois rechapés façon magistrature, ils pourront postuler à des élections comme en Angleterre et se faire déclarer en outre compétents- par leurs coreligionnaires- pour des tribunaux de la Charia en France. Sombre avenir..
Bonjour,
Tout ceci relève du désir fanatique de l’oligarchie d’écarter, peu à peu, les classes modestes de toutes les décisions prises en France.
Parce que le pouvoir craint les classes modestes qui sont ses principaux opposants.
J’ai été juré d’assises.
Je me souviens bien de deux jurés très sympathiques, l’un et l’autre.
L’un était issu des classes aisées, plein d’empathie pour les accusés.
L’autre était un jeune agent de voirie de la CGT, il était extrêment répressif et, à propos d’un infanticide, s’en est pris avec violence aux autres jurés pour justement, leur laxisme …
C’est cela que Macron ne veut plus : il veut éliminer, au maximum, l’intervention dissidente des classes modestes dans la gestion du pays.
La décision actuelle sur les jurés devrait faire hurler toute la France !
L’idéal : Pour juger une racaille CPF , un jury de CPF ! pour un assassin islamiste un jury d’enturbanés et de voilées ! voilà , c’est pas compliqué …. la justice collabo leur fera copier 100 fois » je ne dois pas assassiner ou violer » comme çà ils éviteront la prison , ils sortiront avec un bracelet » gadget » et pourront recommencer tranquillement leurs saloperies ! La justice actuelle est vraiment ce qu’il y a de plus immonde et répugnant dans une soi-disant démocratie et ne mérite que des insultes !!! c’est un véritable crachat à la gueule des citoyens français sans histoires qui travaillent, paient leurs impots , leurs amendes, leurs taxes et..ferment leurs gueule !! Mais bon …, une bonne partie d’entre eux ont prouvé qu’ils aimaient çà … !
Il n’y a pas un mais trois magistrats dans les jury de cour d’assise.
BON RIEN NE NOUS EMPECHE DANS LE PROCHAIN VOTE, d’exiger que soit inscrit dans les programmes de Mr Asselineau, Marine Le Pen, Dupont Aignan, Mélenchon et Wauquiez etc…..,
– que LES JURES D’ASSISE soient rétablis dans leur role face à ce qui concerne le VIOL..
on peut être d’accord avec cette modification, mais uniquement si les juges sont élus, pour qu’ils représentent vraiment le peuple.
« affaires criminelles passibles de 15 ou 20 ans de réclusion »
C’est-à-dire en réalité bien moins de 10 ans effectifs.
Allo ? Marlène, Caroline ?
Je te foutrais une peine plancher jusqu’à la sénilité, moi. Au moins, ça éviterait à coup sûr la récidive.
Et si les femmes et les filles de ces juges étaient violées, car attention c’est à double tranchant, nos juges pourris vendu et soumis ne sont pas à l’abri.
Nul n’est à l’abri !!!!!!
Ils organiseraient une collecte pour améliorer l’accueil des migrants, lutter contre les préjugés et développer le violer-ensemb … oops … le vivre-ensemble.
» punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, »
😆 😆
je me souviens d’ une mise en garde qui figurait sur les billets de banque il y a quelques années
« la Loi punit le contrefacteur des travaux forcés a perpétuité »
la grosse pinte de rire aujourd’ hui si tu remettais ça….
hailande-faussaires-ecoulaient-faux-billets-via-net.html
cela a été jugé en TH
ils ont du prendre 15 ans
, mais pas de sanatorium
je me souviens d’ une mise en garde qui figurait sur les billets de banque il y a quelques années
« la Loi punit le contrefacteur des travaux forcés a perpétuité »
https://www.ladepeche.fr/article/2015/06/07/2119826-depuis-thailande-faussaires-ecoulaient-faux-billets-via-net.html
Pauvre peuple! juré populaire c’est vraiment le seul moment où on se sent important en tant que citoyen. Et le juré du peuple juge en toute honnêteté, il a foi en son intime conviction!
On voit que même ce rôle sera supprimé à terme : plus ça va, moins les citoyens de ce pays sont respectés. Scandaleux.
Argument implacable hier soir au JT sur le sujet : les jurés ne connaissent rien en droit.
Donc, le bon sens du citoyen ne lui permet pas de dire qu’un assassin ou un violeur est coupable. Par contre, les magistrats qui se détournent en permanence du droit et de la loi (les psys sont rois dans les tribunaux maintenant) au lieu de juger les faits et uniquement les faits, là ça ne dérange personne.Aujourd’hui seules comptent les circonstances : atténuantes pour une certaine population, aggravantes si on est Français.