Plus de courrier distribué à cause des racailles ? L'Etat peut être condamné, le con-tribuable paiera

25 octobre 2017 Maxime Loi, République et laïcité 9

http://resistancerepublicaine.com/2017/10/25/facteur-agresse-a-saint-nazaire-la-poste-ne-distribue-plus-le-courrier-au-25-rue-des-frenes/
Il peut s’agir d’une discrimination injuste à raison du lieu de résidence.
La Poste ne peut discriminer ses usagers car elle demeure chargée d’un service public et doit appliquer le principe constitutionnel d’égalité.

Il peut y avoir un recours contre l’Etat (donc in fine, le contribuable paie encore) pour son incapacité à assurer la sécurité publique, faire régner l’ordre public.

Les attroupements non autorisés sont également susceptibles de relever d’une sanction pénale. Il appartient à l’Etat de mettre fin à cette situation.
Ici comme ailleurs, on constate que les premières victimes du recul de la République sont les pauvres, les mal logés. Le mal logement ne se réduit pas aux logements insalubres ou énergivores… mais ça, la gauche officielle ne veut pas le voir…
…………..
Article 225-1 Code pénal
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».
……
attroupements :
code sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=26A6B9E2B5E52434C26D1DAFC08F2909.tplgfr36s_2?idSectionTA=LEGISCTA000025508368&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20120618
code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418461&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

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9 Commentaires

  2. merci Maxime de nous avoir donné toutes ces éléments qui peuvent évidemment nous servir, nous allons bientôt être férus en droit ! merci pour le complément également, je crois que nous allons toujours plus bas .. c’est incroyable , autant vous dire que je ne laisserais pas faire ..Nicolas F a raison ..

  3. et dire qu’ il fut un temps ou le facteur des PTT distribuait courrier et versement
    mandat ou autres en espèces aux petits vieux ne pouvant se déplacer..

  4. Il doit s’agir de HLM ?donc c’est au bailleur dassurerl l’occupation des logements en « bon père de famille » C’est au bailleur de convoquer ces racailleurs -perturbateurs et de résilier leur bail.
    Mais personne ne fait la moindre démarche,aucune solidarité pour une pétition et une plainte à la police.Personne n’appelle la police,rien ne se passe .
    La France a peur,comme disait l’autre ,a peur des fameuses représailles ,les représailles façon nazi avec execution d’otages,sans doute.Quelle rigolade!
    Entre les fantasmes,la lâcheté, l’ignorance,l’incompétence ,l’ignorance des lois ,les français râlent mais ne font rien .
    Du pain béni pour les racailles.
    Un peuple de moutons prêts pour l’abattoir.

  5. non,non, il n’y as pas de problème en France.
    tout va bien .
    qui y croient encore?

  6. Les policiers, les pompiers, les médecins, les informières, et maintenant les facteurs… Le pays de France qui marche déjà sur trois pattes ne va bientôt plus marcher du tout. Merci Macron et tous les autres …ons

  7. Que la Poste ne distribue plus le courrier, c’est sûr, c’est scandaleux.
    Mais personnellement, je n’aime pas ce terme galvaudé de « mal logé ». Le « mal logement » est un néologisme crée il y a une dizaine d’années par les officines de gauche et diverses organisations, notamment la Fondation Emmaüs (voir à ce sujet cet article https://fr.wikipedia.org/wiki/Mal-logement).
    Le « mal logement » comprend tout et n’importe quoi. Le « mal logé » peut-être l’africain et ses 8 enfants qui vit dans un 3 pièces conçu à l’origine pour une petite famille; c’est le type malheureux de vivre à la Grande Borne, c’est un autre qui doit obtient un appartement au papier peint défraîchi et la plomberie usée; c’est le rom qui vit dans sa caravane etc.
    Or, si vous allez sur Google earth, le 25 rue des Frênes à St-Nazaire, c’est une banale cité, à l’image des centaines construites dans les années 60-70. Ce n’est pas du mal logement.
    Ce sont juste des barres d’immeubles, certes vieillissantes, mais où la vie s’est dégradée suite à la venue d’une certaine population.
    Mon père, qui est né pas loin de là, dans le marais de Brière a vécu dans une pièce avec ses frères et oncles (les femmes dans une autre) sans eau courante et électricité. Il n’a jamais parlé de « mal logement » et s’est jamais plaint (en plus, c’était la guerre et les bombardements !)
    Et puis qui n’a pas commencé sa vie dans un studio, un HLM, une chambre de bonne au 7ième étage sans ascenseur, le chiotard commun à partager sur le palier ?

  8. En complément, il peut aussi s’agir de la responsabilité de la commune (donc le contribuable local paiera), selon la répartition des compétences de la police entre la municipale et l’étatique.
    La responsabilité de l’Etat contribue largement à ruiner notre pays, pour le plus grand bonheur de vautours qui lui font crédit naturellement.
    exemple :
    http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Responsabilite-de-l-Etat
    « Le Conseil d’État ordonne l’indemnisation, à raison de la défaillance du contrôle aux frontières, des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie ».
    Pour la responsabilité liée à la défaillance de la police, une décision intéressante de 2005 :
    « M. et Mme A…, M. et Mme X… et Z… Z avaient fait l’objet d’un « harcèlement continu de la part de nomades sédentarisés » installés sur des terrains bordant la rue du Vieux Chemin de Gournay et avaient été victimes du « stationnement abusif des véhicules appartenant aux nomades », de « tapages diurnes et nocturnes », de « menaces physiques », de « dégradation des biens mobiliers et immobiliers » et de « jets d’immondices et de détritus par dessus les clôtures de leurs propriétés », en a déduit, par un arrêt suffisamment motivé et sans commettre d’erreur de droit, que, nonobstant la circonstance selon laquelle la police est étatisée dans la VILLE DE NOISYLEGRAND, il appartenait au maire de cette ville de faire usage des pouvoirs de police qu’il détient sur le fondement de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage ;  »
    « malgré l’aggravation et la multiplication des nuisances, le maire de Noisy-le-Grand et le représentant de l’Etat dans le département s’étaient bornés à dresser des procès verbaux de contraventions, dont l’existence n’est d’ailleurs pas établie, sans prendre aucune autre mesure de nature à faire cesser les troubles ; que la cour administrative d’appel de Paris a pu en déduire, sans commettre d’erreur de qualification juridique, que, pour ce qui relève des pouvoirs de police qu’il détient, le maire de Noisy-le-Grand avait commis une faute de nature à engager la responsabilité de la VILLE DE NOISY » ;
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008226575

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