Scandaleuse réforme de la procédure de changement de prénom : et la séparation des pouvoirs ?

Publié le 18 mai 2016 - par - 4 commentaires

La procédure de changement de prénom va être « simplifiée » (sic), c’est-à-dire confiée aux officiers d’état civil au lieu des juges, ce qui dispensera les demandeurs de devoir aller en justice.

La nouvelle est bonne pour les quelques cas où le changement de prénom vise à améliorer l’intégration dans la société française, en adoptant un prénom français.

Malheureusement, la plupart du temps, le prénom français (notion définie par une loi de 1972 comme le prénom courant en France à cette époque) est abandonné.

Il l’a souvent été notamment au profit d’un prénom musulman :

http://resistancerepublicaine.com/2016/04/24/quand-les-juges-autorisent-un-thomas-a-sappeler-sofiane/

http://resistancerepublicaine.com/2016/03/04/ils-ont-un-prenom-francais-ils-veulent-le-changer-pour-faire-le-pelerinage-a-la-mecque/

Il me semble au contraire qu’il faut renforcer cette procédure pour éviter les changements de prénom motivés par un intérêt strictement religieux (http://resistancerepublicaine.com/2016/04/29/oui-le-choix-du-prenom-et-de-lalimentation-sont-importants-pour-lassimilation/).

La dispense de recourir à un avocat facilitera la démarche de changement de prénom, les frais de justice constituant un frein à ce genre d’initiative. De plus, on peut penser que le maire sollicité pour autoriser le changement de prénom par un de ses administrés fera en sorte de lui donner satisfaction, de façon à conserver ses électeurs. On retire donc à la justice une fonction qu’elle tenait du Code civil de Napoléon.

Il faut dire que les juges l’ont bien cherché, car leurs jurisprudences ne semblaient pas harmonisées. Ils accédaient le plus souvent à la demande de changement de prénom, pour permettre un pèlerinage à la Mecque par exemple. On peut penser que cela ne s’arrangera pas avec le transfert du pouvoir d’autoriser le changement aux officiers de l’état civil.

Finalement, le passage du contrôle du changement de prénom du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif n’est pas une bonne chose pour qui se réclame de Montesquieu. En effet, il revient normalement aux juges, statuant au nom du peuple français, de s’assurer que la demande revêt un caractère « légitime », comme le requiert l’article 60 du Code civil, car le prénom a un rapport avec l’intégration dans la communauté nationale. Laisser aux maires le soin de le faire revient à banaliser cette procédure à une époque où elle est de plus en plus employée pour rejeter un prénom jugé « trop français »… par des personnes, qui, en revanche, ne renoncent pas pour autant aux bienfaits de la nationalité française !

Ce n’est pas aux maires de vérifier que les conditions prévues par la loi française sont bien réunies, mais aux juges ! Encore faut-il que ces derniers soient alors à la hauteur de leur mission.

 

Changer de prénom, bientôt « sur simple déclaration auprès de l’officier de l’état civil »

Les députés ont voté mercredi le projet de loi de « modernisation de la justice du XXIe siècle », qui devrait permettre de déjudiciariser le changement de prénom. Une simplification saluée ce lundi sur RMC par le sociologue des prénoms Baptiste Coulmont.

Changer de prénom, ce sera désormais plus facile. Les députés ont adopté mercredi dernier le projet de loi de « modernisation de la justice du XXIe siècle » porté par le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Un projet qui facilite notamment les changements de prénom.

Vous vous appelez Rihanna, comme cette petite fille dans la région dijonnaise? Ou encore Khaleesi, prénommée ainsi par sa mère en hommage à Game of Thrones, lors de sa naissance au Mans l’an dernier? Il vous sera désormais plus facile de changer votre prénom.

Ce sera dorénavant un officier de l’état civil qui pourra dire si, oui ou non, une personne peut changer de prénom (et non plus un juge). Un changement aujourd’hui possible quand il y a « un motif légitime ». Il y a aujourd’hui 2.600 à 2.800 demandes par an pour des changements de prénom.

Un prénom « pas en accord avec son travail »

Ce projet de loi va faciliter la vie à toutes les personnes qui souhaitent changer de prénom. Car avant, c’était un vrai parcours du combattant. Il existe un tas de raisons de vouloir changer de prénom. Et c’est d’ailleurs le constat de Baptiste Coulmont, sociologue des prénoms:

« On trouve des personnes qui sont nées ‘Johnny’ et qui veulent prendre un prénom comme ‘Philippe’, parce qu’ils disent que ce n’est pas en accord avec leur travail, le milieu social dans lequel il travaille. Des femmes qui sont relativement jeunes et qui ont un prénom en ‘ette’ – comme Mauricette, Paulette ou Claudette », explique Baptiste Coulmont au micro de RMC.

Plus d’avocat à payer

L’erreur administrative peut également motiver un changement de prénom. C’est le cas de Lionel qui, à la naissance de sa fille, s’est aperçu que le prénom inscrit sur l’état civil n’était pas le bon.

« Via le tribunal administratif, nous avons attendu à peu près un an avant que la procédure ne soit validée », raconte Lionel.

Mais avec le nouveau projet de loi ce sera plus rapide. Une simplification que salue Baptiste Coulmont.

Les familles « n’auront pas à payer un avocat pour avoir accès au changement de prénom, puisqu’elles le feront sur simple déclaration auprès de l’officier de l’état civil », indique-t-il.

Les spécialistes craignent toutefois une explosion des demandes de changement de prénom qui sont aujourd’hui plutôt stables en France. En « cas de difficulté », l’officier de l’état civil pourra saisir le procureur de la République.

Par C. P. avec Charlotte Peyronnet

Source : http://rmc.bfmtv.com/emission/changer-de-prenom-bientot-sur-simple-declaration-aupres-de-l-officier-de-l-etat-civil-972810.html

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4 réponses à “Scandaleuse réforme de la procédure de changement de prénom : et la séparation des pouvoirs ?”

  1. Maxime Maxime dit :

    Cette information a aussi attiré l’attention du site Délit d’images :
    http://www.delitdimages.org/veux-me-prenommer-confiture/

  2. Avatar Dorylée dit :

    « …le changement de prénom vise à améliorer l’intégration dans la société française.. » Ainsi, afin de ne plus faire l’objet de quolibets en période de ramadan ou de l’aïd avec un prénom ridicule genre Thomas, Luc, Paul, Pierre, Christian, vous filez à la mairie et, en deux coups de cuiller à pot, vous voici devenu Ahmed, Mohamed, Mouloud, Bachir, Seif Al Islam, etc. Et vous voilà intégré à la société française. C’est chié, non ?!

    • Avatar Maxime dit :

      Tout à fait, Dorylée, dans certaines parties du territoire français, le changement de prénom se réalise par l’abandon du prénom français traditionnel parce que ce dernier suscite des moqueries.
      La cour d’appel de Paris, le 24 février 2015, a admis le changement de prénom au motif que le prénom Gérard suscitait des moqueries à celui qui le portait. Il a été jugé que le fait de porter le prénom Abdelkader lui faciliterait la vie.
      Cela dit, faciliter le changement de prénom présente de bons côtés. On pourra considérer que celui qui porte tel prénom l’a délibérément choisi, alors qu’aujourd’hui, recourir à la justice constitue une contrainte qui peut dissuader une telle démarche.
      Un bon compromis aurait été de confier cette procédure à la préfecture, puisque le préfet représente l’Etat (avec un recours possible en justice), tandis qu’il n’y aurait pas eu de frais de justice à supporter (sauf difficulté). Ce n’est pas à un élu local d’apprécier ce genre de choses.
      Extrait de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 février 2015 :
      « Considérant que selon l’article 60 du code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom ;
      Considérant que l’appelant fait valoir que le prénom Gérard qu’il a accepté, sans en mesurer les conséquences, d’adjoindre à celui d’Abdelkader lors de sa réintégration dans la nationalité française par décret du 21 mars 2009, lui porte préjudice du fait de sa différence de consonance et d’origine avec son premier prénom ; qu’il fait état à cet égard de moqueries, dont il fait l’objet, de difficultés pour retourner dans son pays d’origine et de l’impossibilité d’effectuer un pèlerinage à La Mecque ; qu’il ajoute que ce prénom est à l’origine de sa dépression et aggrave sa situation d’isolement ;
      Considérant que le second prénom Gérard n’est pas en harmonie avec le premier prénom Abdelkader de M. A. auquel correspond ses origines algériennes ainsi que sa vie familiale et sociale ; que ce second prénom est source de souffrance ; que l’appelant justifie d’un intérêt légitime au sens de l’article 60 du code civil;
      Qu’il convient, infirmant le jugement, d’accueillir la demande de suppression du deuxième prénom ‘Gérard’ dans les termes du dispositif ci-après ;
      Considérant que la présente procédure ayant été menée dans l’intérêt exclusif de l’appelant, les dépens seront laissés à la charge de ce dernier ; PAR CES MOTIFS, Infirme le jugement ».

  3. Avatar Xtemps dit :

    La nation, c’est la maison du peuple, le pouvoir du peuple est sa démocratie, qui n’est pas respecté par les représentants élus par le peuple, le nationalisme est la confiscation de la nation par un état totalitaire, rendre la nation au peuple, représente un peuple libre, donc vive l’indépendance pour la liberté.
    Nos élus ne sont pas les représentants des autres et donc en représentant que les autres, ils se font les complices pour les autres et pas des représentants du peuple qu’ils escroquent démocratiquement, donc ils sont des escrocs démocrates qui détournent les lois du peuple à leurs avantages, des manipulateurs, des menteurs, des voleurs pour donner aux autres en privant le peuple et ne sont que des détournement de font des biens publiques qui appartient au peuple et dilapidation des richesses du pays.

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