Alerte maximale, Valls veut faire passer une loi non conforme à la constitution


Alerte maximale, Valls veut faire passer une loi non conforme à la constitution

S’il est vrai que Valls a refusé une liste des djihadistes français présents en Syrie sous prétexte que cette liste venait d’Assad, c’est un manque de précaution et l’amateurisme est d’autant plus grave que, devant le fait accompli, le gouvernement souhaite restreindre les libertés des citoyens en se mettant d’accord avec le Parlement pour que les garanties constitutionnelles soient écartées. Cela s’appelle le mépris pour l’Etat de droit au prétexte de circonstances exceptionnelles qui auraient pu alors être évitées par plus de vigilance sans doute…

D’après la presse, Valls aurait en effet demandé aux Sénateurs de ne pas saisir le Conseil constitutionnel pour le contrôle de la loi à venir sur l’état d’urgence :
http://www.numerama.com/politique/131856-manuel-valls-demande-a-ne-pas-saisir-le-conseil-constitutionnel-sur-letat-durgence.html

Selon numerama,  » le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l’état d’urgence, craignant que certaines dispositions ne soient censurées.« 

Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.

« Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ».

Le chef du gouvernement — dont la présence dans l’hémicycle pour défendre un projet loi est déjà exceptionnelle — a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides, et a cité en particulier la disposition qui permet au gouvernement d’obtenir sans délai le blocage d’un site internet par les FAI.

L’objectif du gouvernement est que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu’il y aura toujours la possibilité d’une QPC », a expliqué Manul Valls. Les QPC permettent effectivement de saisir le Conseil pour qu’il vérifie la conformité d’une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire ».
en complément :
http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/20/loi-urgence-constitutionnelle-saurez-probablement-jamais_n_8607936.html
http://www.slate.fr/story/110379/manuel-valls-conseil-constitutionnel-etat-urgence

RAPPEL : il faut 60 sénateurs ou députés pour que la loi soit déférée au Conseil constitutionnel. On verra bien qui sont les résistants dans le lot… il n’est pas trop tard pour faire pression sur vos représentants pour que la loi soit soumise au Conseil en urgence (8 jours pour statuer)… ce que j’ignore : peut-on vraiment se permettre d’attendre 8 jours ? Mieux vaut prévenir que guérir, comme on dit, n’est-ce pas ?

– LISTE DES DÉPUTÉS
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14

– Liste des Sénateurs par ordre alphabétique
http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html

Maxime

 

Note de Christine Tasin

Ce qui se passe sous nos yeux est gravissime. Un premier ministre qui reconnaît violer la loi et appelle les sénateurs à détourner les yeux en faisant une espèce de chantage. Les perquisitions menées et les assignations à résidence risqueraient d’être annulées… Désolée mais cela signifie que ces perquisitions n’ont rien donné de tangible. Si l’une d’entre elles avait permis de désamorcer un attentat en préparation, ses auteurs seraient en prison et non en garde surveillée, même avec Taubira comme ministre de la justice, non ?

La limitation des libertés publiques est terrible, ça va très très vite. Que font députés et sénateurs pour sauver notre constitution et nos droits ?

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Maxime

"On ne peut vivre agréablement si l'on ne vit avec prudence, honnêteté et justice" (Epicure). La France ne pourra retrouver la jeunesse de Bacchus peinte par Bouguereau qu'en renforçant le principe de précaution.


18 thoughts on “Alerte maximale, Valls veut faire passer une loi non conforme à la constitution

  1. AvatarMaxime

    Il y a un principe selon lequel une loi nouvelle doit respecter la Constitution de 1958 et certains textes comme la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789. Sinon, le Conseil constitutionnel peut annuler la loi.

  2. AvatarNagau06

    En fait, ces horribles évènements les arrangent bien…et ça tombe à pic…juste quand ils planchaient sur une loi sur le renseignement (et mettre en place doucement l’inquisition)…du coup grâce à ces cons utiles de kamikazes tout devient légal, et donc il peuvent mettre leur plan en marche encore plus vite et encore plus fort…c’est quand même fou ce hasard !!

    1. AvatarMaxime

      pour ma part, j’ai du mal à comprendre l’argumentation sur les bracelets électroniques, perquisitions et assignations à domicile, entre autres, car je sais que le code pénal et surtout le code de procédure pénale (je parle du premier dans le commentaire que Christine a « confisqué » pour publication mais c’est surtout le Code de procédure pénale qui est pertinent) contiennent déjà des dispositions sur le terrorisme et la délinquance organisée notamment.
      par exemple : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EEBA42DCB0D45E305A17A6CC011B2EC3.tpdila08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006138138&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20151124
      Analyser les textes dans ce domaine est un travail de fourmi, j’espère que quelqu’un s’y collera, j’ai l’impression que les pénalistes ne s’expriment pas beaucoup dans les médias à ce sujet, mais j’ai peut-être tort…
      Disons que je suis étonné le cas échéant qu’aucun texte juridique n’offre déjà les moyens de réagir immédiatement à des attentats terroristes comme ceux qui ont eu lieu, malgré le contexte de violence extrême que la France a connu depuis l’hiver dernier au moins.

  3. Avatarhathoriti

    Ces *** se croient les propriétaires de la France ! Ce qui signifie qu’ils ont l’intention de rester à leurs postes ad vitam aeternam.

    1. Avatarjarczyk

      Non, Christian : nous ne devons en aucun cas tomber dans le piège de la paranoïa..
      Pourquoi ? Mais parce que, ce monsieur, s’il rêve, en secret d’être le sauveur de la France…comme en d’autres temps, un certain Pétain, vis a vis d’un ennemi avec lequel il faut bien finir par pactiser, ou alors le faire sur la ligne idéologique opposée, en bon stalinien de l’époque, il n’y a pas de crainte à avoir, il y a suffisamment d’authentiques démocrates qui veillent encore au sein de nos assemblées représentatives…et au sein de nos armées.
      Alors je veux bien avoir quelques faiblesses paranoïaques de temps à autres mais de là à m’y laisser tomber…

      http://www.frontnational.com/videos/marion-marechal-le-pen-sur-radio-classique-et-lci/

      1. Christine TasinChristine Tasin

        je te trouve très optimiste sur les députés et sénateurs… ils ont voté comme un seul homme le traité de Lisbonne, et toutes les saloperies de hollande-taubira depuis 2012 et s’ils avaient pu ils auraient aussi voté le droit de vote des étrangers etc

  4. Avatarpolka

    Je me demande s il faut pas un dictateur pour sauver ce pays. Mais un vrai patriote et nationaliste comme Poutine plutot que ce *** de Valls

  5. AvatarDenLibr

    Encore faudrait-il croire que le Conseil constitutionnel s’occupe vraiment de la constitutionnalité et non pas de magouilles politiciennes, ce que je crois plus hautement vraisemblable que la première hypothèse. Laisser ainsi accroire en l’honnêteté du Conseil constitutionnel, haut lieu de toutes les magouilles UMPS passées, présentes et à venir, me semble un peu naïf… Valls a simplement peur d’une manoeuvre venue des représentants LR au conseil… manoeuvre pas forcément plus jolie a priori que les siennes propres !

    1. AntiislamAntiislam

      Bonjour,

      Il faut fortement revenir sur les pouvoirs ahurissants qui ont été donnés au Conseil Constitutionnel, au détriment des Assemblées, dans les dernières années.

      Rétablir la démocratie française face au pouvoir des juges !

    2. AvatarMaxime

      Je ne sais pas, je suis souvent surpris par la précision technique des analyses du Conseil constitutionnel, franchement. Qu’il cherche parfois à éviter de se prononcer sur des questions sensibles, c’est évident, précisément à cause des problèmes de légitimité (on est loin d’un système judiciaire à l’américaine où les juges sont élus et où les membres de la Cour suprême ont un tout autre aura). Mais je n’irai pas jusqu’à dire que c’est un concentré de guignols, bien loin de là, malgré la composition en partie politique qui pourrait faire naître des doutes.
      En tous cas, le climat actuel me semble oppressant, il me tarde que des élections arrivent, les régionales puis les présidentielles… voir que la popularité du gouvernement remonte me démoralise.

  6. Avatarxtemps

    Ils agissent tous comme des dictateurs, et bientôt ils vont décorer les djihadistes contre les ennemis extrême droites.
    Et maintenant en Belgique la droite accuse la gauche d’extrémisme et de radicalisation des musulmans depuis des années!, alors qu’ils obéissent tous aux directives de Bruxelles comme tous les partis europhiles d’ Europe.
    Encore du n’importe quoi comme d’habitude.
    En laissant un ennemi certain comme l’Islam entrer en Europe, nos dirigeant ont collaboré avec l’ennemi et ils le savent tous le que l’Islam peut être dangereux.
    Je ne crois pas un seul instant d’angélisme de la part de ces dirigeants là, c’est des criminels, ils ont du sang sur les mains, le sang de toutes les victimes en Europe.
    Nuremberg! pour ces gens là.

  7. AvatarJOLIMOY

    Le pitbull, a refusé la liste des djihadistes que lui a donné ASSAD, parce que venant du Président Syrien grave erreur …. Il a mis la France et les Français en grand danger, par orgueil et bêtise. Il devrai, avec Tout le gouvernement Bidochon en tête, être traduit en cour Martiale (l’instaurer à nouveau) !

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