Ceux qui étaient présents le 3 février 2012 à la dix-septième chambre correctionnelle de Paris pour le procès de Pierre Cassen et Pascal Hilout se souviennent sans doute de la fin de la plaidoirie de Maître Joseph Scipilliti. Il y évoquait sa perplexité devant les notions, trop vagues, selon lui, de haine et de discrimination, chefs d’accusation des deux prévenus.
A l’occasion du procès de Jacques Philarchein, poursuivi à son tour pour les mêmes chefs d’accusation, l’avocat de Résistance républicaine, le même Joseph Scipilliti, a donc décidé à l’audience du 23 janvier 2013 de poser la question de la constitutionnalité de l’article 24 alinea 8 de la loi 29 juillet 1881, soutenu et rejoint par Maître Karim Ouchik, avocat de Renaud Camus lui aussi accusé d’incitation à la haine, à la discrimination religieuse etc. sur plainte du Mrap pour leurs discours tenus aux Assises de l’islamisation de nos pays, le 18 décembre 2010.
Le précédent de la loi sur le harcèlement sexuel, retoquée, précisément, pour des mêmes raisons d’imprécision a donc conduit les avocats à déposer au tribunal une QPC (question préalable de constitutionnalité), demandant au tribunal de bien vouloir saisir la Cour de Cassation du problème.
Nous avons appris le 27 février dernier que la QPC plaidée le 23 janvier devant la 17ème chambre avait été jugée suffisamment pertinente pour que le tribunal accepte de la soumettre à la Cour de Cassation, à laquelle elle a été aussitôt transmise. Celle-ci examinera le dossier en son audience du 16 avril, et devrait rendre sa décision avant la fin du mois de mai/début juin. Si elle estime, comme le tribunal, que la QPC est sérieuse en apparence, elle sera alors transmise au Conseil constitutionnel qui devra statuer dans les trois mois : soit la loi est déclarée conforme à la constitution, et le procès de Jacques Philarccheïn et Renaud Camus reprendra, soit la loi sera annulée.
Dans ce dernier cas nos deux amis ne pourraient être jugés, et même si la loi était modifiée, elle ne pourrait évidemment être rétroactive, donc s’appliquer aux faits commis avant son entrée en vigueur.
Quoi qu’il advienne, nous remercions vivement notre avocat d’avoir fait cet énorme travail de repérage des ambiguïtés de la loi et de les avoir si bien traduites devant le tribunal.
Quelles conséquences pour les procès en cours ?
Le procès de Jacques Philarchein et de Renaud Camus est reporté sine die, la QPC étant suspensive. Il faudra donc attendre l’arrêt de la Cour de Cassation et éventuellement la décision du Conseil Constitutionnel.
Par contre, les choses sont plus compliquées pour le procès en appel de Pierre Cassen et de Pascal Hilout, qui doit avoir lieu le 27 mars prochain. Rappelons que sur plainte des associations dites anti-racistes, nos deux rédacteurs avaient été condamnés, le 25 mars 2012, à 12.200 euros d’amende et de dommages et intérêts.
Question de droit : jugée recevable par la 17ème chambre, la QPC engage-t-elle la Cour d’appel et ladite QPC a-t-elle par conséquent un effet suspensif qui s’étendrait également au procès de Pierre et Pascal ? Compte tenu de la nouveauté de l’exception de QPC, et des développements inédits que cette arme juridique impliquent nouvellement, la Cour a fait savoir à Karim qu’il n’était pas certain qu’elle soit tenue de suivre la 17ème chambre correctionnelle sur ce terrain. C’est pourquoi les juges de la Cour entendent, le 27 mars prochain, examiner cette affaire d’abord sur le volet de la QPC, tout en se réservant la possibilité de le faire également sur le fond du dossier. Autrement dit, la Cour se garde la faculté d’ajourner, à l’audience même, les débats sur le fond.
Conclusion : tous doivent être prêts, témoins, accusés, avocats et « nos troupes » le 27 mars, même si on fera peut-être le voyage pour rien. Donc réunions de travail nécessaires entre Karim, Guy, un autre avocat de RR, Pascal et Pierre. No comment…
Cela a également pour conséquence que nous ne pouvons bien évidemment, devant pareille incertitude, encourager les nôtres à venir soutenir Pierre et Pascal s’ils doivent venir des quatre coins de France ou d’Europe pour s’entendre dire que le procès n’aura pas lieu. Bien entendu, si des provinciaux, Belges, Suisses etc. sont sur Paris à ce moment-là pour y voir des amis ou de la famille et en profitent pour soutenir les deux accusés, nous en serons heureux ! Mais nous comptons surtout sur les Parisiens libres, retraités notamment, qui pourront se libérer et être aux côtés de Pascal et Pierre, même s’il s’agit juste d’écouter la plaidoirie de leur avocat sur la QPC et… d’aller boire un coup à la sortie !
Christine Tasin
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heureusement qu il ya encore des gens comme pierre et pascal,l islam s impose dans de nombreuses villes,
et on regarde passivement,surtout ne rien dire,ne rien faire.marre de baisser son froc!
merci et bon courrage
Tout de même! Que d’énergie ne faut-il pas dégager pour défendre de simples vérités! j’essaierai d’être présent le 27…Merci, Christine, de nous indiquer le lieu exact et l’heure .
BJ
L’heure ce sera à 13h30 et le lieu je ne l’ai pas encore noté, je vous le redirai et on le redira aussi sur Riposte bien sûr
si j etais bourre a craquer de fric,j offrirai gratuitement le meilleure avocat qui defrendrait la cause de PIERRE CASSEN ET PASCAL HILOUT…..je ne desespere pas……..demain vendredi…..il y a l euro millions et je suis joueur….
Morte de rire ! Pas de souci Templier et merci nous avons avec nous deux bons avocats
Pierre Cassen et Pascal Hilout n’incitent pas à la haine. Ils ne font dire que la vérité sur l’Islam. La façon dont les musulmans sont élevés est dangereuse. Voici un exemple de ce que vivent les juifs et non-musulmans dans les villes où les musulmans sont majoritaires. http://lawandfreedomfoundation.org/2013/02/12/this-is-paris-today/
J’ai moi-même été « poliment » intimidée par deux hommes musulmans qui m’ont dit que leur religion était sacrée, que si je voulais être respectée, je devais respecter leur religion. Ces intimidations ont lieu devant mon domicile en 2012. Si mon témoignage peut être utile à Pierre Cassen et Pascal Hilout, je peux essayer de me rendre disponible pour témoigner du danger qu’est l’Islam. http://unmondesansislam.wordpress.com/
C’est très gentil, Beate, merci mille fois ! Il se trouve que les témoins sont déjà retenus… mais je note qu’on peut faire appel à vous s’il y a d’autres besoins hélas ?
Veuillez assurer Pierre et Pascal de mon total soutien.
Ils seront en première ligne, mais à travers eux ,c’est nous tous que l’on jugera.
Merci Marcel de ce soutien et de cette phrase si juste et si encourageante
C ette histoire m’énerve au plus haut point ; il me semble que si Pierre et Pascal étaient condamnés , ce serait en grande partie au profit de la Licra mais je n en suis pas sur , représentée par A lain Jakubovitch qui a bien été obligé de reconnaître plus tard qu’ il y avait un problème avec l islam en France… IL faudrait reprendre les déclarations exactes..
Ceci pour dire que je suis écoeuré qu’il n ait pas fait un geste soit de retirer sa plainte soit d’adresser un courrier aux 2 prévenus …
Je suis bien conscient que la question n est pas là ,que l’homme ou la personne sont une chose ,la Licra une autre ,que la question est en terme d’évaluation des accusations d’haine et de discrimination vis à vis de la loi et de la liberté d ‘expression que donne la constitution..
Mais n’empêche ! Utiliser une casuistique pas très subtile par ailleurs pour s’en prendre à ceux qui mettent en garde sur une réalité qu’on a tardé à admettre n est pas digne ni sain.
IL n est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ……. certes ! Mais au fait, pourquoi?? Je languis d’avoir une réponse .
il y a 4 associations qui se sont portées partie civile et qui demandent des dommages et intérêts, licra, mrap, machin contre l’islamophobie et peut-être bien aussi sos racisme j’ai oublié;…
Moi ce qui me pose problème c’est la notion de dommages et intérêts.
« $o$-racisme-a-sens-unique et le Mrap ont ils été physiquement blessés ?
Les propos tenus par les accusés sont ils cause d’un d’une incroyable et improbable dépression des dirigeants et adhérants (plutôt rare) de ces deux officines subventionnées ?
En poussant le raisonnement à l’absurde, en prenant n’importe quel meurtre récent d’un individu jeune, nous pourrions conjointement demander des dommages et intérêts en affirmant que ce jeune aurait fini prix Nobel ou decouvreur d’un vaccin contre le sida. Et si la « justice » nous répondrait que ce jeune etait « juste » maçon, nous pourrions aisément répondre que compte tenu de son jeune âge il aurait pu changer d’orientation, à la « justice » de prouver le contraire.
Le fait qu’une association puisse demander des dommages et intérêts en son nom et donc pour moi, choquant car l’association en question n’a subi aucun préjudice.
Quand à l’accusation de racisme ou d’incitation à la haine elle est quasiment risible si elle n’était pas si grave.
L’humain est « raciste » par nature, même entre village les gens se tirent dans les pattes, malheur à celui, qui, venant du village A encourage les joueurs de l’équipe de foot du village B lors du match dominical.
Les Anglais se moquent des Francais, lesquels se foutent des Belges qui à leur tour plaisante sur les Allemands, curieusement ca ne gène personne, pourtant c’est du racisme, du racisme soft mais du racisme malgré tout.
Et si on écoute $o$ et le Mrap, le raciste est toujours blanc, européen, et surtout solvable.
Monsieur Pascal Hilout étant coupable de trahir ses origines lui, de se vouloir laïc, républicain et ouvert bien que descendant d’un peuple qui ne l’est pas.
Dans le cas présent on nous bassine avec le racisme du Francais lambda.
Sauf que ces mêmes Francais ont accueilli des millions de musulmans, de toutes ethnies possible, leur ont laissé construire des mosquées et manger halal. Y a t’il encore en terre d’islam de grande communautés de non-musulmans jouissant des même libertés ? Non ! Nous le savons tous, même $o$ et le Mrap qui feignent de l’ignorer.
« incitation à la haine » ca c’est encore plus fabuleux !
Houria Bouteldja publie « nique la France » doigt d’honneur en couverture et ca devient de la liberté d’expression.
Des rappeurs vomissent sur notre pays et nos valeurs, liberté d’expression.
On peux lire sur facebook des commentaires de djeunes qui eux le disent carrément, ils haïssent la France, liberté d’expression et il faut bien que « djeunesse » se passe.
Ce sera quoi la prochaine étape ?
Interdiction de préférer le café au lait par suspicion de racisme envers son frère noir ?
Obligation de repeindre votre voiture couleur nuit sans lune car si vous avez une voiture jaune vous serez suspecté de préférer Bruce Lee à Nelson Mandela ?
Interdiction de manger des légumes vert car c’est la couleur de l’islam et manger cette couleur serait islamophobe ?
MAIS, ATTENTION, ACHTUNG, WARNING…
Vous blancs, européens ou ami avec des blancs européens, personne ne vous défendra contre les hordes de djeunes car vous êtes coupables.
Coupables de quoi ? Peu importe, coupables de ne pas vouloir disparaitre en silence, photo de face, de profil, prise d’empreintes, voila vous avez un casier donc le prochain coup sera de la récidive alors attention.
Comment ? Le djeunes Momo dont vous avez lu le procès en est à sa 20ème récidive dans le vol avec violence et il ne récolte que du sursis ? Taisez vous ! Le djeunes Momo agresse, frappe, vol, pour exprimer sa souffrance, encore un mot et vous prenez perpétuité direct.
Que du bon sens et le fou rire en prime, merci philippe on ne peut plus se passer de vous ! ç a va être dur de vous permettre d’aller gagner votre croûte !
……et pendant ce temps là on libère des repris de justice ou autre malfrat sans aucune impunité!
Deux poids deux mesures, discrimination et compagnie, que la vie est belle sous Normal premier !