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AccueilConseil d’ETAT

Conseil d’ETAT

Liberté

20 000 euros d’amende à CNews pour avoir tenu des propos climato-sceptiques !!!

13 novembre 2025 Raoul Girodet 34

La liberté d’expression existe-t-elle encore en France ? Je crains hélas que non. En effet, la parfaite démonstration vient d’en être faite par le Conseil d’État (Décision N°497471) qui donne raison à l’ARCOM pour avoir […]

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Loi

A peine arrivé à l’Intérieur, Nuñez envisage de ne pas faire exécuter des décisions judiciaires d’expulsion !

7 novembre 2025 Maxime 8

  Il existe, de longue date une jurisprudence administrative qui détermine les modalités de réparation du préjudice d’un propriétaire qui n’a pu obtenir le concours de la force publique pour faire expulser un squatteur de […]

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Manipulations médiatiques

Inéligibilité de Marine Le Pen : le Conseil d’Etat rejette son recours !

17 octobre 2025 Christine Tasin 25

Sont en train de tout verrouiller, avec l’aide active des 52 traîtres PS dont les Français ne veulent pourtant plus et des 49 traîtres LR, des vendus à la Macronie, au pouvoir et surtout à […]

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Immigration

La maman de Philippine désespérée par la décision du Conseil Constitutionnel

21 septembre 2025 Christine Tasin 18

h Il y a juste un an, on retrouvait le corps supplicié de Philippine… Et rien n’a changé, nos filles, nos jeunes, nos vieilles.. sont toujours autant exposées aux étrangers dangereux…  La mère de Philippine […]

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République et laïcité

Le Conseil d’État annule la suppression des chèques-vacance pour les retraités de la fonction publique d’État

26 juin 2025 Juvénal de Lyon 15

Juvénal Le 2 août 2023, le ministère de la Fonction publique avait publié une circulaire visant à supprimer l’accès aux chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d’État. Jusque-là, cette aide financière faisait partie des prestations […]

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République et laïcité

Nous voilà obligés de payer les frais de transport des migrants qui se déplacent pour leurs papiers

8 mai 2025 Monique B 5

Après la gratuité du logement, les multiples aides financières, la prise en charge de la santé et les accompagnements administratifs à chaque étape, voici désormais que l’État rembourse aussi les frais de transport pour permettre […]

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Les dégénérés

Pour une fois, le Conseil d’Etat ne divague pas : Rima Hassan interdite à Sciences po

30 novembre 2024 Abdel l'insoumis 3

Conférence de Rima Hassan annulée : Sciences Po obtient gain de cause devant le Conseil d’État Ce mercredi 29 novembre, le Conseil d’État a tranché en faveur de Sciences Po Paris. L’établissement avait refusé de […]

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Liberté d'expression

Sans illusions mais quand même… le Conseil d’Etat rejette les recours de C8 et NRJ 12 !

23 novembre 2024 Christine Tasin 26

Hier, donc, le Conseil d’Etat a jugé normal d’écarter C8 et NRJ12  de la liste des présélections  pour l’attribution des fréquances de la TNT, ce qui ressemble fortement à une censure  (une de plus) du […]

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République et laïcité

Le Conseil d’État valide « au fond » l’interdiction de l’abaya

30 septembre 2024 Juvénal de Lyon 5

Une bonne nouvelle, enfin, dans le combat pour la laïcité à l’ école, mais la lutte n’en finit jamais contre l’entrisme islamique ! Juvénal de Lyon Dans un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat […]

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Les Résistants

Pour que le gouvernement Bardella réussisse, il faut Sarah Knafo et Guaino dans le gouvernement d’union

12 juin 2024 Christine Tasin 50

Depuis 2 jours, nous répétons que nous vivons un moment exceptionnel, qu’une occasion incroyable s’offre pour que les patriotes reprennent enfin la main aux mondialistes qui nous conduisent dans le mur. Mais il y a […]

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