Une trahison de plus : le Conseil constitutionnel juge le CETA compatible avec notre Constitution
Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’implique pas de réviser la Constitution. LE MONDE | 31.07.2017 à 11h02 • […]
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