
Seine-et-Marne : un couple d’Algériens sous OQTF échappe de peu à l’expulsion et obtient finalement… un titre de séjour
Le 30 janvier prochain, la justice a annulé l’OQTF d’un couple d’Algériens en Seine-et-Marne, leur accordant des titres de séjour d’un an. Le jugement s’appuie sur l’accord franco-algérien de 1968 et la Convention européenne des […]
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