Les élus de la communauté de communes du Briançonnais se sont réunis, ce mardi soir.
A la fin du conseil, une motion a été présentée à l’attention de la préfète des Hautes-Alpes.
Elle évoque « l’inquiétude » et « l’appel » à l’aide des élus locaux, « concernant la question migratoire ».
« Pour faire face à ce phénomène humain, des collectivités, des associations, des réseaux hospitaliers et des citoyens ont mis en place de petites structures d’accueil d’urgence bénévoles, (…), sans aucune aide de l’Etat. Ce sont 3000 personnes qui sont ainsi passées par ces structures depuis plus d’un an ». (…)
« Les associations ne peuvent plus gérer cette affluence, et manquent de moyens et de places pour les accueillir (…) Nous vous demandons donc de trouver des solutions pour ouvrir des structures d’accueil d’urgence, en privilégiant le choix de plusieurs petites unités réparties sur notre département, afin d’éviter les concentrations de personnes pouvant susciter des difficultés comme à Calais. »
L’avenir du Refuge solidaire en questions
A la suite de la lecture de cette motion, les élus ont longtemps débattu, notamment sur l’avenir de la structure Refuge solidaire, l’ancien casernement de la CRS mis à disposition l’été dernier pour accueillir les exilés.
Le travail des bénévoles a été salué.
« Ils forcent l’admiration, mais ils sont épuisés », a souligné l’élue de Briançon Catherine Valdenaire. Tous ont mis en avant l’Etat, « qui ne prend pas ses responsabilités ».
L’élu de Briançon Romain Gryzka, a demandé la fermeture du Refuge solidaire :
« Plus on accueille, plus il va en arriver. La frontière digitale n’existe pas. Notre politique d’accueil est en train de nous échapper. »
Sébastien Fine, maire de Villard-Saint-Pancrace, qui a présidé la séance en l’absence du maire de Briançon et président de la communauté de communes, Gérard Fromm, a rappelé les principes de cette structure, ajoutant :
« L’objectif était multiple : accueillir et orienter ces personnes et mettre en place un système de santé avec Médecins du monde. Trois cents ont été pris en charge par le centre hospitalier. Tout cela a permis d’éviter la propagation de certaines épidémies. »
Elle évoque « l’inquiétude » et « l’appel » à l’aide des élus locaux, « concernant la question migratoire ».
« Pour faire face à ce phénomène humain, des collectivités, des associations, des réseaux hospitaliers et des citoyens ont mis en place de petites structures d’accueil d’urgence bénévoles, (…), sans aucune aide de l’Etat. Ce sont 3000 personnes qui sont ainsi passées par ces structures depuis plus d’un an ». (…)
« Les associations ne peuvent plus gérer cette affluence, et manquent de moyens et de places pour les accueillir (…) Nous vous demandons donc de trouver des solutions pour ouvrir des structures d’accueil d’urgence, en privilégiant le choix de plusieurs petites unités réparties sur notre département, afin d’éviter les concentrations de personnes pouvant susciter des difficultés comme à Calais. »
L’avenir du Refuge solidaire en questions
A la suite de la lecture de cette motion, les élus ont longtemps débattu, notamment sur l’avenir de la structure Refuge solidaire, l’ancien casernement de la CRS mis à disposition l’été dernier pour accueillir les exilés.
Le travail des bénévoles a été salué.
« Ils forcent l’admiration, mais ils sont épuisés », a souligné l’élue de Briançon Catherine Valdenaire. Tous ont mis en avant l’Etat, « qui ne prend pas ses responsabilités ».
L’élu de Briançon Romain Gryzka, a demandé la fermeture du Refuge solidaire :
« Plus on accueille, plus il va en arriver. La frontière digitale n’existe pas. Notre politique d’accueil est en train de nous échapper. »
Sébastien Fine, maire de Villard-Saint-Pancrace, qui a présidé la séance en l’absence du maire de Briançon et président de la communauté de communes, Gérard Fromm, a rappelé les principes de cette structure, ajoutant :
« L’objectif était multiple : accueillir et orienter ces personnes et mettre en place un système de santé avec Médecins du monde. Trois cents ont été pris en charge par le centre hospitalier. Tout cela a permis d’éviter la propagation de certaines épidémies. »
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Cet élu récolte le fruit de ses errances ,les parasites plus vous en accueillez et plus il en arrive !ils ont trouvé des gogos !Alors maintenant Monsieur le maire il ne vous reste plus qu’a les loger et les nourrir a vos frais ,car vous étes responsable de cette invasion!!Et tant que vous y étes payez les sur vos propres deniers car a 14000 euros le cout d’un émigré avec notre dette nationale c’est du pur suicide !
Bravo vous faites parti de l’élite des « béni oui-oui de la pensée unique »alors assumez vos conneries ,nous nous en avons marre de payer pour des élus aussi cons !!!!!
Au moins, ils peuvent profiter en premier lieu de la réalité, la vraie vie avec ces idées que ces braves gens veulent imposer à tous et à tout prix ! Qu’ils aillent donc vivre en Afrique puisqu’ils ont autant d’atomes crochus avec les envahisseurs ! Ils auront l’occasion de les aide à la base dans leur milieu naturel. Pas sûr qu’ils en redemandent une ration !
Il me semble que ça a toujours veauté correctement dans cette région??….
Hé ben qu’ils y goûtent !
Et avec blabla-car et la gauchiasse, emmenez les donc jusque dans le secteur de l’Elysée, Fbg St Honoré !!….Jusque devant le Palais du chérubin !!…
Allez-y donc les « réfugiés » de mé2, allez donc chier devant le porche de leurs hôtels particuliers!!….Cela leur fera les pieds à « en marche » ! 20Dious !!…
Quelle bonne idée, Conan !
Le maire de BRIANÇON, Gérard FROMM, est un bon socialo comme tous ses potes pro migrants gauchistes. Aujourd’hui, il est le nez dans sa propre merde issue de ses idées politiques ; ça lui permet de toucher du doigt la réalité qu’il rêvait pour les autres mais que, visiblement, il ne voulait pas pour lui même. QU’IL SE DÉMERDE !
Beaucoup de gauchos m’écrivent sur twitter, en me disant que c’est normal, on est tous plus ou moins d’origine immigrée, par contre ces incultes confondent immigrés, réfugiés, clandestins et envahisseurs, c’est surtout de cette catégorie dont on veut parler et que les français ne veulent pas, car leur façon d’opérer est tout a fait une invasion, qui jusque la se réglait militairement!
Conclusion :
Lorsque l’on n’a pas su voter le résultat est tous les jours dans la presse , maintenant il faut subir dans un esprit de boycott sur tout ce qui n’est pas nécessaire afin qu’ils est le moins de pognon possible dans les pattes .Ne pas oublier chaque fois que c’est possible de le faire remarquer a la petite bourgeoisie macroniste c’est a dire les cadres les commerçants et artisans que nous côtoyons ( il y a des exceptions bien sur ) Maintenant ceux qui n’ont pas encore compris qu’ils payent mais qu’ils nous laissent en dehors du coup ,ça c’est pas certain .
payer toujours plus pour moins que rien… quand on sait les problèmes que ces « gens » apportent avec eux…
Y en a marre de payer payer toujours plus pour rien
L’état est coupable de laissé ces clandestins pénétrés sur le territoire national sans les mettre en quarantaine .
Approuvé
sur Décision N°299 de la Commission
de l’Union douanière
du 28 mai 2010
REGLEMENT
SUR LA PROCEDURE DE L’APPLICATION DE LA SURVEILLANCE (DU CONTROLE)
SANITAIRE ET EPIDEMIOLOGIQUE DES PERSONNES
ET DES MOYENS DE TRANSPORT TRAVERSANT
LA FRONTIERE DOUANIERE DE L’UNION DOUANIERE, AINSI QUE DES MARCHANDISES ASSUJETTIES A CONTROLE
CIRCULANT PAR LA FRONTIERE DOUANIERE DE L’UNION DOUANIERE
ET SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION DOUANIERE
(réd. des décisions N°341, N°432 , N°567 et N°888 de la Commission de l’Union douanière
respectivement du 17.08.2010, du 14.10.2010, du 02.03.2011 et du 09.12.2011,
des décisions du Conseil de la Communauté économique eurasiatique
respectivement du 15.06.2012 et du 17.12.2012)
I. Champ d’application
1. Le présent Règlement sur la procédure de l’application de la surveillance (du contrôle) sanitaire et épidémiologique des personnes et des moyens de transport traversant la frontière douanière de l’Union douanière, ainsi que des marchandises assujetties à contrôle circulant par la frontière de l’Union douanière et sur le territoire douanier de l’Union douanière (ci-après désigné la Règlement) a été élaboré, afin de réaliser les dispositions de l’Accord de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaire du 11 décembre 2009, conformément à la Décision N°28 du Conseil interétatique de la Communauté économique eurasiatique (organe suprême de l’Union douanière) au niveau des chefs de gouvernement en date du 11 décembre 2009. Il définit la procédure de l’application de la surveillance (du contrôle) sanitaire et épidémiologique au plan national à la frontière douanière de l’Union douanière et sur le territoire douanier de l’Union douanière.
2. Ce Règlement doit être respecté par les organes des autorités des états-membres de l’Union douanière (ci-après désignés les Parties), les autorités locales, les personnes juridiques de toute forme que ce soit, les entrepreneurs individuels et les personnes physiques.
II. Termes et définitions
3. Le présent Règlement utilise les termes et les définitions suivants aux fins du présent document :
1) « législation en matière de protection sanitaire et épidémiologique de la population » : lois et autres actes législatifs applicables conformément à ces lois, normes hygiéniques définissant les exigences sanitaires, épidémiologiques et hygiéniques, y compris les critères de sécurité et (ou) l’innocuité des facteurs environnementaux, des produits (des marchandises), des travaux et des services destinés à l’homme et régissant les rapports en matière de protection sanitaire et épidémiologique de la population comme une des conditions principales de la réalisation des droits des citoyens en matière de protection de la santé et de l’environnement ;
2) « la zone de quarantaine sanitaire (ci-après désignée ZQS) » est un point disposant de locaux spécialement équipés, de locaux de service et d’un territoire, tous destinés à l’application de la surveillance (du contrôle) sanitaire et épidémiologique des personnes, des moyens de transport et des marchandises assujetties à contrôle aux points d’entrée de la frontière douanière de l’Union douanière, aux gares de transit entre états à la frontière douanière de l’Union douanière (ci-après désignés les points d’entrée.) Elle dispose également de locaux affectés aux agents effectuant ce contrôle (ci-après désignés les agents chargés du contrôle de mise en quarantaine sanitaire) et de bâtiments et autres locaux spécifiquement équipés et mis aux normes pour l’organisation de l’application du contrôle de mise en quarantaine sanitaire conformément à l’Annexe N°1) ;
3) « l’évaluation (l’expertise) sanitaire, épidémiologique et hygiénique des marchandises assujetties à contrôle (ci-après désignée l’évaluation) » est l’activité des organismes de contrôle autorisés à établir la conformité (la non-conformité) des marchandises assujetties à contrôle aux Exigences sanitaires, épidémiologiques et hygiéniques communes applicables aux marchandises assujetties à surveillance (contrôle) épidémiologique et sanitaire (ci-après désignées les Exigences sanitaires communes ) ;
——————————–
Les Exigences sanitaires communes agissent jusqu’à l’adoption des règlements techniques de l’EurAsEc pour chaque type de marchandises assujetties à contrôle.
4) « le contrôle de mise en quarantaine sanitaire » est une des activités de la surveillance (de contrôle) sanitaire et épidémiologique applicable aux personnes, aux moyens de transport, ainsi qu’aux marchandises assujetties à contrôle. Il est effectué par les agents en charge du contrôle de mise en quarantaine sanitaire aux points d’entrée et vise à prévenir l’introduction et la propagation de maladies (d’intoxications) infectieuses et non-infectieuses répandues, l’importation de produits (de marchandises) potentiellement dangereux pour la santé de l’homme qui exigent la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire du territoire.
Le présent Règlement sous-entend par Parties les états-membres de l’Union douanière.
4. Les termes qui n’ont pas été spécifiquement définis dans le présent Règlement sont utilisés dans les sens prévus par les autres traités internationaux, y compris les traités signés dans le cadre de l’Union douanière et de la Communauté économique eurasiatique.
III. Généralités
5. La surveillance (le contrôle) sanitaire et épidémiologique des personnes, des moyens de transport, de la production et de la mise sur le marché des marchandises assujetties à contrôle, des travaux et des services sur le territoire des Parties est effectuée conformément au présent Règlement et à la législation des Parties en matière de protection sanitaire et épidémiologique de la population pour la partie ne contredisant pas les dispositions de l’Accord de l’Union douanière relatif aux mesures sanitaires du 11 décembre 2009.
6. Toute infraction à la législation en matière de protection sanitaire et épidémiologique de la population engage la responsabilité des personnes qui s’en sont rendues coupables devant la législation en vigueur dans chacune des Parties.
IV. Application
de la surveillance (du contrôle) sanitaire et épidémiologique des personnes,
des moyens de transport et des marchandises assujetties à contrôle
à la frontière douanière de l’Union douanière
7. Les agents chargés du contrôle de mise en quarantaine sanitaire soumettent les moyens de transport et les personnes audit contrôle au moment de leur arrivée (leur départ) sur le territoire douanier (du territoire douanier) de l’Union douanière en présence d’un risque d’urgence sanitaire ou épidémiologique.
Les risques d’urgence sanitaire et épidémiologiques sont :
– l’arrivée (le départ) d’un moyen de transport en provenance (à destination) de pays à régions contaminées par les maladies, de pays à zones affectées par des accidents chimiques et radiologiques (conformément à la liste des pays communiquée par l’Organisation Mondiale de la Santé (ci-après désignée OMS)) ;
– la non-déclaration, selon la procédure en vigueur, de l’information préventive portant sur l’absence à bord d’un aéronef ou d’un navire (d’un bateau) de personnes soupçonnées d’être atteintes d’une maladie nécessitant la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire du territoire conformément à l’Annexe N°2 (ci-après désignée la maladie);
– la présence à bord du moyen de transport de personnes en provenance, par un vol international, de pays à régions contaminées par les maladies ou en provenance de ces pays dans les limites de la période d’incubation ;
– la révélation, lors d’un contrôle de mise en quarantaine réalisé précédemment, d’infractions à la législation en matière de protection sanitaire et épidémiologique de la population à bord d’un moyen de transport effectuant les transports internationaux ;
– l’identification d’envois postaux internationaux endommagés contenant des sous-vêtements, des vêtements, du linge ou d’autres articles ménagers, de la vaisselle, des jouets, ayant déjà été utilisés, et qui proviennent de pays à régions contaminées par les maladies ou à zones d’épidémies ;
– la communication d’une information sur la présence à bord d’un moyen de transport de personnes soupçonnées d’être atteinte d’une maladie ;
– la présence de rongeurs ou de traces de rongeurs à bord d’un moyen de transport ;
– la présence d’insectes à bord d’un moyen de transport en provenance de pays à régions contaminées par les maladies ou à zones d’épidémies ;
– la constatation d’un déplacement d’un moyen de transport, de marchandises assujetties à contrôle, avec un taux de radiations élevé.
8. Le contrôle de mise en quarantaine sanitaire des moyens de transport arrivant (quittant) sur le territoire douanier de l’Union douanière comprend :
– une appréciation de l’information reçue de l’équipage (du commandant ou du responsable de l’équipage) de l’aéronef ou du navire (du bateau) avant son arrivée, conformément à la partie sanitaire de la déclaration générale d’aéronef ou de la déclaration médico-sanitaire de navire (de bateau) ;
– la vérification de la partie sanitaire de la déclaration générale d’aéronef ou de la déclaration médico-sanitaire de navire (de bateau), du certificat de contrôle sanitaire de navire (de bateau), du certificat d’exemption de contrôle sanitaire de navire (de bateau), des journaux de bord et des registres sanitaires des trains et, si nécessaire, des certificats internationaux de vaccination ;
– la vérification du registre des consultations médicales des passagers du navire (du bateau) ;
– l’examen visuel des moyens de transport traversant la frontière douanière de l’Union douanière, l’interrogatoire des membres de l’équipage, des contrôleurs, des conducteurs de véhicule, des passagers.
9. Les moyens de transport, les containeurs, les allèges, les bagages des passagers et les marchandises assujetties à contrôle arrivant de régions contaminées doivent faire l’objet, en présence d’indicateurs épidémiologiques (présence d’insectes, de rongeurs ou des traces de leur présence), d’une désinfection, d’une désinsectisation et (ou) d’une dératisation.
10. Les agents chargés du contrôle de mise en quarantaine sanitaire, à la demande du commandant ou du responsable de l’équipage de l’aéronef, du navire (du bateau), du chef du train, du conducteur du véhicule, mentionnent les mesures sanitaires qui ont été prises dans les documents de transport et (ou) de voyage.
11. Afin de prévenir toute introduction de maladies infectieuses ou non-infectieuses répandues (d’intoxications) sur le territoire douanier de l’Union douanière, les agents chargés du contrôle de mise en quarantaine sanitaire, en fonction de leurs compétences, doivent :
– interroger (questionner) les membres d’équipage arrivés aux points d’entrée, les machinistes des locomotives et le personnel des trains, les conducteurs de véhicule et les passagers sur leur état de santé ;
– prendre la température des membres d’équipage, des machinistes des locomotives et du personnel des trains, des conducteurs de véhicule et des passagers (en fonction des indicateurs épidémiologiques et de plaintes particulières) ;
– organiser un examen médical en cas de plaintes particulières liées à leur état de santé ;
– procéder au contrôle sanitaire du moyen de transport (service de restauration, systèmes d’alimentation en eau, systèmes de recueil et d’élimination des détritus) et vérifier la présence d’organismes porteurs ou vecteurs d’infection (insectes, rongeurs ou des traces de leur présence.)
12. En présence d’un malade (de malades) à ou de personnes soupçonnées d’être atteintes d’une maladie bord du moyen de transport, en fonction des prescriptions données par les agents des organismes de contrôle autorisés des Parties, les navires (bateaux) sont dirigés vers le quai de quarantaine sanitaire du port par l’administration du point d’entrée, les aéronefs vers l’aire de stationnement sanitaire, les trains vers la voie sanitaire en impasse (la voie sanitaire), les véhicules vers la zone de stationnement sanitaire, ce en vue de l’application des mesures sanitaires antiépidémiques.
En présence d’organismes vecteurs d’infections, de rongeurs vivants ou morts, les agents des organismes de contrôle autorisés des Parties organisent la conduite ou délivrent un ordre de conduite des opérations de désinfection, de désinsectisation et (ou) de dératisation.
13. Les opérations sanitaires anti-épidémiques prescrites au moyen de transport, à la cargaison et aux personnes atteintes d’une maladie (soupçonnées d’être atteintes d’une maladie), débutent immédiatement, s’effectuent et s’achèvent sans retard ni discrimination, dans le respect des exigences définies par les Règles médicales et sanitaires internationales (2005) et de la législation sanitaire et épidémiologique de la Partie sur le territoire de laquelle ont été prises les mesures, conformément à l’Annexe N°3.
suite sur :
http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:pZmVeP2mCqUJ:www.franceagrimer.fr/content/download/32915/297030/file/4.4%2520La%2520r%25C3%25A9glementation%2520sur%2520la%2520proc%25C3%25A9dure%2520de%2520contr%25C3%25B4le%2520sanitaire%2520%25C3%25A9pid%25C3%25A9miologique%2520%25C3%25A0%2520la%2520fronti%25C3%25A8re_Sa.FR.docx+&cd=3&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
Est ce qu’il y a un moyen de mettre l’état face à ses responsabilités en matière de mise en quarantaine des clandestins , avec l’appui du règlement de la Décision N°299 de la Commission de l’Union douanière ?
Nos dirigeants ne dirige que la direction de l’argent vers leurs comptes en banque, de préférence à l’étranger… c’est plus discret… et ça peut servir…
Oui mais le plus important c’est que Micron ait pu montrer son audace aux USA.
C’est ce qui compte, le reste est sans importance puisque tout va train train
glouglou ici !
« tout cela a permis d’éviter la propagation de certaines épidémies » !!! quand je pense que certaines personnes nient qu’ils peuvent arriver avec des maladies, que médecins du monde prends en charge ces personnes dans des centres hospitaliers !!! avec quel argent ? avec quels moyens ? la sécu française ? quand on a aujourd’hui du mal à voir des spécialistes , à attendre plusieurs mois voir année pour obtenir une consultation !!! sécu prélevée sur nos fiches de paye !! ce soir le plan Borloo avec 5 milliard de plus après 7 plans banlieues depuis des années, et discussion bisounours sur un plateau à LCI : les pauvres !! jusqu’à ce que le directeur d’un journal ( je ne sais plus lequel ), mette un frein à ces élucubrations en disant que l’immigration est aussi responsable, comme la drogue, le fait qu’ils ne parlent pas français, le manque de services publics ( tu m’étonnes ils ont fuit) , le communautarisme , l’islam … et Arlette Chabot d’acquiescer ! oui au lieu de de se demander si « ça allait marcher » , il faut analyser les causes ! et un maire communiste de dire : « il manque » de l’argent !! le directeur du journal réitère … les autres se taisent , il a commencé le 1er à dire ce qui est tabou et qui n’était pas exprimé, vous pensez bien !! ! et bien sûr le milieu rural est pénalisé car ce qui est donné aux banlieues en matière d’Education Nationale est retiré au rural !!! incroyable ! on nage dans l’absurde ! ça « tiraille » partout, à tous points de vue , financier, culturel mais on continue l’immigration qui est la cause de tout ! et sur le plateau tout le monde s’accorde à dire que quelque chose ne va pas ! Nos dirigeants, qui ne dirigent rien du tout ne peuvent pas ne pas savoir, ne pas avoir conscience de ce tiraillement, ( un mot bien faible ), alors oui c’est un comportement délibéré et fou !! à quelle fin ? Dumas, un socialiste qui a bien utilisé le système , dit dans une vidéo datant de début avril, qu’il croit à ‘une 3eme guerre ! Sénilité ?
L’élu de Briançon Romain Gryzka, a demandé la fermeture du Refuge solidaire :
« « Plus on accueille, plus il va en arriver. La frontière digitale n’existe pas. Notre politique d’accueil est en train de nous échapper. » »
Quand on lit ce résumé, on peut quand même être satisfait car on constate que la lumière a fini par leur arriver jusqu’au cerveau ! ce qui est dommage, ce que ça ait mis si longtemps !
Mais comme le dit si bien le dicton : il vaut mieux tard que jamais….
LIBEREZ BRIANCON !!
le forçage du barrage de policiers a été filmé.
Les photos / vidéos peuvent permettre de reconnaitre- arrêter ces délinquants qui ont aidé les clandestins a franchir NOTRE frontière.
Qu’ils soient arrêtés et jugés. Avec fortes amendes
Quant aux clandestins qui se sont laissé embarqués dans cette opération illégale de violation de frontière qu’ils soient renvoyés en Italie .
à gauche on dirait bonobo, tête de noix de coco,
je l’ai entendue à l’assemblée, avec sa tronche de lard, et son français plus qu’approximatif, ça fout en rogne de voir à quel niveau on est descendu
a gauche, c’est la Taubira ?
Et voilà ! le mot épidémie revient !
Quel genre de maladies peuvent véhiculer ces migrants ?
est-ce que les médecins qui s’en occupent vont alerter les autorités sanitaires ?
Autrefois, quand un bateau revenait de contrées lointaines, les marins étaient mis en quarantaine, le temps de vérifier s’ils n’étaient pas porteur d’une maladie épidémique,
On retourne au moyen-âge, plus aucune précaution, alors qu’aujourd’hui, on connait les méfaits de ces épidémies, et un principe d’hygiène élémentaire est plus que nécessaire
« »« Pour faire face à ce phénomène humain, des collectivités, des associations, des réseaux hospitaliers et des citoyens ont mis en place de petites structures d’accueil d’urgence bénévoles, (…), sans aucune aide de l’Etat. Ce sont 3000 personnes qui sont ainsi passées par ces structures depuis plus d’un an ». (…) » »
Ben qu’ils se démerdent