Pour une fois je prendrais bien l’omnibus avec Ursula…

Elle avait promis une « révolution en matière de simplification ». Force est de constater que la promesse d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a pris la forme d’une vaste offensive législative. Depuis un an, Bruxelles multiplie les paquets de révision appelés « omnibus », censés « alléger » le droit européen.

À ce jour, onze ont été présentés. Ils touchent à l’agriculture, l’industrie, la chimie et l’environnement, parfois en revenant sur des textes adoptés très récemment. Officiellement, l’objectif est de réduire la « charge réglementaire »des entreprises du continent. Mais pour de nombreux observateurs, ces paquets sont devenus un instrument redoutablement efficace du backlashenvironnemental à l’œuvre dans l’Union européenne, en rouvrant rapidement des compromis négociés pendant des années.

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Comme le rapporte le média Contexte, en vue du sommet européen des 19 et 20 mars consacré entre autres à la compétitivité, les Vingt-Sept appellent à s’entendre « d’ici à la fin de l’année 2026 sur tous les omnibus » sur la table, et demandent toujours plus de simplification. Enjeux, risques : Reporterre fait le point.

1- Qu’est-ce qu’un « omnibus » ?

Dans le jargon européen, un « omnibus » désigne une proposition de loi « qui modifie plusieurs textes en même temps », explique le professeur de droit européen Merijn Chamon, de la Vrije Universiteit Brussel. Plutôt que de rouvrir chaque directive ou règlement séparément, la Commission européenne rassemble toute une série de retouches dans un même projet de loi — comme un long train de réformes, avec plusieurs wagons.

Une fois présenté, ce texte est examiné comme n’importe quelle loi européenne : le Parlement européen et les États membres peuvent proposer des amendements, avant d’ouvrir des négociations pour aboutir à un texte final.

La méthode n’est pas totalement nouvelle. Jadis utilisés de manière exceptionnelle, notamment pour réviser la politique agricole commune ou adapter la législation européenne après le traité de Lisbonne, les « omnibus » se sont généralisés depuis la reconduction d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, fin 2024.

2- Pourquoi cette méthode aujourd’hui ?

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne justifie ces réformes par un même argument : la nécessité de renforcer la compétitivité de l’économie européenne. « Il y a un récit très clair derrière ces paquets, indique Merijn Chamon. L’idée est que l’Union européenne serait devenue trop réglementaire et que certaines règles devraient être rendues plus favorables aux entreprises. »

Selon Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université catholique de Louvain, ce récit s’appuie largement sur le rapport présenté en 2024 par l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, sur l’avenir de la compétitivité européenne. Face au ralentissement industriel du continent, ce document appelle notamment à réduire certaines contraintes réglementaires. « C’est un argument récurrent : les industries européennes ne se portent pas bien, et une des solutions proposées consiste à simplifier les règles administratives », observe Nicolas de Sadeleer.

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Ce diagnostic ne fait pas l’unanimité. Un autre rapport majeur sur le marché intérieur, remis quelques mois plus tôt par l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta, proposait une lecture différente. Moins alarmiste, il mettait davantage l’accent sur le potentiel économique des politiques européennes existantes, par exemple dans le développement du marché carbone ou de l’économie circulaire.

L’essor des omnibus reflète aussi, rappelle Merijn Chamon, « une évolution du paysage politique européen validée par les votes des citoyens de l’Union européenne ». Depuis les élections européennes de 2024, le Parlement compte davantage d’élus — notamment à droite et à l’extrême droite — favorables à une réduction des contraintes réglementaires. Plusieurs États membres, dont la France, défendent également cette orientation.

Cette nouvelle méthode a déjà des conséquences concrètes : les premiers paquets adoptés ou proposés reviennent sur certaines des mesures environnementales centrales du Pacte vert européen.

3- Pourquoi sont-ils problématiques pour l’environnement ?

L’Omnibus I (Durabilité) a affecté des textes récemment adoptés, comme la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. La directive, adoptée en avril 2024 — onze ans jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, qui a coûté la vie à 1 138 ouvrières et ouvriers —, oblige les multinationales à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Avec l’Omnibus I, adopté en décembre 2025, son champ d’application a été drastiquement restreint : quatre fois moins d’entreprises européennes sont concernées (1 590 au lieu de 6 139), et certaines dispositions facilitant l’accès à la justice pour les victimes à l’étranger ont été supprimées. « C’est une vision très cynique qui a été portée lors de son examen », déplore Mute Schimpf, responsable de campagne à l’ONG Friends of the Earth Europe.

Dans l’agriculture, l’Omnibus III prévoit d’assouplir les règles de la politique agricole commune. Les protections sur les prairies permanentes, essentielles pour le stockage du carbone, sont affaiblies, et une bonne partie des aides européennes, concentrées sur 20 % des exploitations, peuvent désormais être versées sans critères environnementaux stricts. « Les agriculteurs restent les premières victimes des extrêmes climatiques, mais ils ne sont plus incités à contribuer à un climat stable », explique Mute Schimpf.

« L’Europe pourrait s’engager dans un véritable scénario trumpien »

D’autres paquets concernent l’industrie et les infrastructures. L’Omnibus VIIIsur l’environnement prévoit de simplifier les évaluations environnementales préalables, ce qui réduit le pouvoir de contestation des collectivités locales et des citoyens. Le secteur chimique est également touché par l’Omnibus VI(Chemicals), qui pourrait assouplir l’usage de substances dangereuses, comme les PFAS, surnommés « polluants éternels » en raison de leur persistance. Mute Schimpf insiste : « Ces produits affectent directement notre vie quotidienne, nos enfants, nos jardins. La solution la plus simple et la plus bénéfique reste de les interdire. »

La sécurité alimentaire pourrait elle aussi être fragilisée. Dans l’Omnibus X, consacré à l’alimentation et à la santé, la Commission propose de revoir plusieurs règles encadrant les pesticides, les additifs alimentaires ou encore les matériaux en contact avec les aliments. Certaines protections héritées de la crise dite de la « vache folle » seraient également réexaminées.

Selon l’ONG Foodwatch, ces changements pourraient accélérer l’autorisation de substances dans l’alimentation animale ou les produits agricoles, et assouplir certains contrôles. L’organisation s’inquiète notamment de l’idée d’approuver des pesticides pour une durée indéterminée, sans réévaluation régulière, ce qui pourrait maintenir sur le marché des molécules dont les risques apparaîtraient plus tard.

L’accumulation de ces changements dessine une tendance inquiétante : un affaiblissement progressif des piliers du Pacte vert européen adopté lors du premier mandat d’Ursula von der Leyen. La plupart des omnibus doivent encore être négociés par le Parlement européen et les États membres. Mais si la logique de dérégulation et d’allègement des normes persiste, comme le redoute Nicolas de Sadeleer, « l’Europe pourrait s’engager dans un véritable scénario trumpien ».

4- Quels sont les risques démocratiques ?

L’une des principales critiques concerne l’empressement avec lequel ces paquets sont élaborés. « Il faut souvent 2 à 4 ans pour négocier une législation européenne, alors qu’en une poignée de mois, un omnibus peut être adopté », observe Mute Schimpf.

Difficile, pour la société civile, les chercheurs et les organisations professionnelles, d’évaluer précisément les conséquences de ces modifications. « Nous avons parfois eu seulement quelques semaines pour analyser des propositions qui modifient plusieurs lois à la fois », poursuit Mute Schimpf.

« En une poignée de mois, un omnibus peut être adopté »

Ces critiques ont été partiellement confirmées par une institution européenne indépendante. Dans un rapport publié fin 2025, la Médiatrice européenne Teresa Anjinho estime que la préparation de la révision de la directive sur le devoir de vigilance — incluse dans l’Omnibus I — présentait des « lacunes procédurales » constituant un cas de « mauvaise administration ».

Son enquête pointe notamment une utilisation discutable de la procédure d’urgence. La Commission l’a invoquée pour contourner certaines règles de la politique dite de « mieux légiférer », mises en place depuis 2016 afin de garantir des décisions fondées sur des données scientifiques et ouvertes à la participation des parties prenantes.

La Médiatrice relève également que plusieurs consultations étaient dominées par des représentants de l’industrie, tandis que d’autres acteurs concernés avaient été moins associés. Elle mentionne aussi une consultation interne menée en moins de vingt-quatre heures durant un weekend, ce qui aurait limité l’expertise au sein même de la Commission.

Pour Nicolas de Sadeleer, ces évolutions soulèvent des questions plus profondes sur la manière dont se fabrique la loi européenne. Depuis le traité de Lisbonne, rappelle-t-il, l’Union affirme pourtant des principes de transparence et de participation démocratique dans l’élaboration des normes. « Ces procédures avaient été mises en place pour répondre aux critiques sur l’influence des lobbies à Bruxelles, explique-t-il. Si l’on supprime les études d’impact, les consultations ou les analyses scientifiques au nom de l’urgence, on vide en partie ces garanties de leur substance. »

Au-delà de la question procédurale, le juriste redoute aussi un changement plus profond dans la manière de légiférer en Europe. « Le droit européen a été construit sur l’idée de stabilité et de cohérence des normes. » Modifier rapidement des lois parfois à peine adoptées risque, selon lui, de créer une incertitude juridique durable. Pour les entreprises, comme pour les citoyens.

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