Sous Macron, il faut désormais payer pour obtenir justice !

La Macronie impose des contributions pour pouvoir agir en justice et pouvoir obtenir le respect du droit.

Cela avait commencé par la « justice économique » il y a quelques années, et la vigie que j’essaye d’être pour Résistance républicaine sur les questions juridiques n’avait alors pas sonné le tocsin.

Cette « justice économique » concernant des affaires de gros sous entre entreprises a toujours eu une spécificité, avec la possibilité d’externaliser la mission de justice en la faisant quitter la sphère étatique pour recourir à l’arbitrage, dont l’efficacité dépend cependant éventuellement de l’exequatur c’est-à-dire la ratification par le juge étatique de la sentence de l’arbitre.

La contribution pour la justice économique ne m’inspirait cependant pas un grand enthousiasme, le fait de devoir payer des contributions, autrement dit des impôts pour pouvoir obtenir justice, même quand on est un acteur économique d’importance, ne me semblant pas tout à fait normal.

On touche en effet au régalien avec la justice, et chez nous en France c’est l’image de Saint-Louis rendant justice sous un chêne.

Faudra-t-il demain payer une contribution pour appeler la police ou les pompiers, avec un numéro surtaxé ?

Alors que l’Etat s’encombre de mission ô combien inutiles voire nuisibles, il rendrait payant, en plus de la perception de lourds impôts que l’on paie indépendamment de toute contrepartie ou service directement offert, l’accès à ses services régaliens ?

Voilà une jolie façon de rajouter de l’impôt sur l’impôt, comme la CSG où l’on taxe une matière imposable que le contribuable n’a jamais perçue !

Une taxe sur une taxe, puis quoi encore ?

Le Conseil constitutionnel, qui devait bien un jour connaître de cette bizarrerie, a néanmoins déclaré conformes à la Constitution les 2e, 4e et 6e à 9e alinéas de l’article 27 de la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 qui définissent les modalités d’application de la contribution pour la justice économique le 6 mars dernier.

Ah, comme ça tombait bien ! La loi de finances pour 2026, adoptée tardivement comme chacun sait, à cause des impasses parlementaires et budgétaires qui deviennent coutumières, en rajoute une couche.

Désormais, c’est devant le Conseil des prud’hommes et le Tribunal judiciaires qu’il faut lâcher 50 € avant de pouvoir obtenir la reconnaissance d’un abus de l’employeur ou encore un trouble anormal du voisinage...

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18826

Alors comme d’habitude, les cas soc’ bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ne paient rien, alors qu’un certain nombre de désoeuvrés qui en bénéficient sont spécialistes pour emmerder leur entourage.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18826

Ils ne paient rien sur beaucoup de choses ; par exemple ils divorcent gratuitement, alors que pour le commun des mortels qui, eux, travaillent et gagnent leur vie normalement, un divorce peut très rapidement coûter 10.000 euros rien qu’en frais d’avocats et droits de partage (impôts) à payer à l’Etat….

Donc comme d’habitude, les vaches à lait, autrement dit, la classe moyenne, paieront pour les autres.

Cette contribution sera aussi exigée pour les actions devant le Tribunal judiciaire, encore plus nombreuses puisque c’est le tribunal de droit commun en matière civile qui va donc connaître des litiges ordinaires entre particuliers.

Le but est de contribuer au financement de l’aide juridictionnelle ! https://www.septeo.com/fr/articles/avocats-loi-finances-2026-contribution-50eu-saisir-tribunal-judiciaire-conseil-prudhommes

J’ai eu connaissance de plein de cas où des bénéficiaires de cette aide menacent leur voisinage et tout ce qui bouge de procès en tous genres, avec le sentiment d’impunité lié au fait d’être un « cas social » auquel le juge trouvera des excuses pour lui éviter une condamnation pour dénonciation calomnieuse.

Condamnation qui sera de toute façon une amende qu’un certain nombre de raclures de cuvette ne pourront pas payer donc se verront dispensées de payer…

Alors au lieu de chercher à financer l’aide juridictionnelle, le mieux aurait été de l’encadrer strictement et d’en priver tout bénéficiaire dès lors qu’il agit ne serait-ce qu’une seule fois de façon abusive devant un tribunal.

L’Etat devrait aussi privilégier l’étalement du paiement des dettes plutôt que l’octroi systématique d’une dispense de payer au motif que la personne est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

Le Conseil constitutionnel a, là encore, validé cette loi !

Maxime 

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