Je viens de prendre connaissance via France Inter, décidément toujours à la pointe des grandes avancée sociétales, qu’un terme est enfin mis à l’atroce notion de « devoir conjugal ». Il était grand temps que ce sujet soit traité en priorité. En effet, les préoccupations mineures d’insécurité, d’immigration, d’effondrement scolaire et de déclassement économique, sont honteusement brandies par l’extrême-droite pour mieux cacher l’essentiel.
Une proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal » est examinée mercredi 21 janvier en commission à l’Assemblée. Elle a été déposée par les députés Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) et Paul Christophe (Horizons). « Elle aurait une réelle portée symbolique » mais aussi « une portée pratique », réagit sur France Inter (Nouvelle fenêtre), Michelle Dayan, avocate au barreau de Paris.
Cette proposition de loi « a des chances de passer », souligne celle qui est aussi présidente de l’association Lawyers 4 Women, « parce que c’est dans l’air du temps, on est après l’affaire Gisèle Pelicot ». « On est passé de l’ère du consentement au mariage et à l’acte sexuel en se mariant à l’ère du consentement dans le mariage, c’est-à-dire que la loi et les juges se penchent sur le lit conjugal« , estime Michelle Dayan.
Elle souligne que « l’arsenal législatif, en ce qui concerne le respect du consentement, est presque parfait » mais « le problème, ce n’est pas la loi, c’est son application ». Pour Michelle Dayan, il faudrait ajouter à la loi, « une obligation, avec une sanction, de prévention, de formation dès le plus jeune âge à la notion de consentement, ce qu’on ne fait pas« . Elle regrette, par exemple, que « les lois sur l’éducation sexuelle » ne soient pas respectées, que « les heures » prévues dans les collèges et écoles « ne soient pas dispensées comme il le devrait ».
Cette avancée majeure mérite d’être saluée comme il se doit.
Soulignons que ce projet a fait l’objet d’une large consultation citoyenne auprès de 12 associations féministes, 3 syndicats de magistrats et un collectif de psychologues spécialisés en consentement conjugal.
Cependant, une fois encore, nos députés auront-ils le courage d’aller jusqu’au bout ?
Nous sommes en droit de penser qu’une fois de plus, ce qui passe pour une avancée législative ne masque en fait qu’une triste réalité. Comme le souligne fort justement Me Dayan la loi n’aurait qu‘ « une portée symbolique ».
Pour éradiquer défensivement le masculinisme, il est nécessaire de s’appuyer sur des textes clairs pour lui conférer « une portée pratique«
J’ai adressé tant à mon député qu’à mon sénateur le projet ci-joint de l’indispensable document Cerfa qui pourra seul mettre de l’ordre dans d’odieuses pratiques plus que millénaires.
Ce formulaire FERÇA (Formulaire d’Enregistrement des Relations Conjugales Anticipées) N° 69 MW permettra enfin de mettre en œuvre les principes de transparence et de traçabilité qui ont fait leurs preuves dans d’autres domaines de l’action publique.
Enfin, on me signale que le lobby de l’industrie pharmaceutique ourdit des manœuvres de lobbying pour tenter d’entraver les textes de progrès soumis à nos députés, comme en atteste le communiqué ci-joint du SNIP.
Soulignons également que l’argument de la perte d’emplois est totalement infondé : celles-ci seraient amplement compensées. Selon une étude récente, près de 100.000 postes d’Inspecteurs Assermentés du Consentement pourraient être créés, et les candidatures affluent déjà !
« Leurs profits valent plus que nos vits ! »
Il est temps de dire « stop. »
Annexes : Formulaire et communiqué de presse du SNIP.
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Intérieur Direction Générale de la Régulation Conjugale |
| FORMULAIRE FERÇA N° 69 MW |
Demande d’Autorisation Préalable
d’Acte Conjugal Consenti
| AVERTISSEMENT Dans le cadre de la loi n° 2026-42 du 21 janvier 2026 portant sur la suppression du devoir conjugal et l’instauration du consentement explicite renouvelé, tout acte d’intimité conjugale doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services compétents. Le présent formulaire doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 48 heures ouvrées avant la date envisagée de l’acte. Tout week-end, jour férié ou pont rallonge automatiquement ce délai. En cas de partenaires multiples, remplir séparément un formulaire FERÇA 69 MW pour chaque participant. Les formulaires multiples doivent être déposés simultanément. |
SECTION 1 : IDENTIFICATION DES PARTIES CONSENTANTES
| Partie A (demandeur principal) |
| Nom : _______________________________________________ |
| Prénom : _____________________________________________ |
| N° de Sécurité Sociale : ___________________________ |
| Régime matrimonial : ☐ Communauté ☐ Séparation de biens ☐ Participation aux acquêts |
| Partie B (co-signataire) |
| Nom : _______________________________________________ |
| Prénom : _____________________________________________ |
| N° de Sécurité Sociale : ___________________________ |
| Lien avec la Partie A : ☐ Conjoint(e) ☐ Partenaire de PACS ☐ Autre : ____________ |
Parties supplémentaires éventuelles (joindre annexe FERÇA 69 MW-bis pour chaque participant additionnel)
SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTE ENVISAGÉ
| Date souhaitée : ___/___/2026 | Heure : ___h___ |
| Durée prévisionnelle : ☐ 5-10 min ☐ 10-20 min ☐ 20-30 min ☐ Plus (justificatif médical requis) | |
| Lieu : ☐ Domicile conjugal ☐ Résidence secondaire ☐ Hôtel ☐ Autre[1] : __________ |
SECTION 3 : NATURE DÉTAILLÉE DE L’ACTE
(Cocher les cases appropriées – Nomenclature officielle des actes sexuels autorisés)
| Préliminaires (durée maximale : 30% du temps total) |
| ☐ Baisers (bouche fermée) ☐ Baisers (avec langue, nécessite accord explicite Partie B) ☐ Caresses zones érogènes primaires (seins, fesses) ☐ Caresses zones érogènes secondaires (cf. nomenclature annexée) ☐ Masturbation manuelle réciproque ☐ Cunnilingus (nécessite certificat d’hygiène buccale de moins de 7 jours) ☐ Fellation (idem, certificat requis) |
| Acte principal |
| ☐ Pénétration vaginale – Position A (missionnaire classique) ☐ Pénétration vaginale – Position B (variante latérale) ☐ Pénétration vaginale – Position C (levrette) ☐ Pénétration vaginale – Position D (andromaque) ☐ Pénétration vaginale – Positions E à Z (formulaire complémentaire 69 MW-ter) ☐ Pénétration anale (sodomie) Nécessite : attestation médicale de non-contre-indication + lubrifiant conforme norme CE ☐ Double pénétration (joindre formulaire FERÇA 69 MW-bis pour le 2e participant) |
| Lubrification (optionnel mais fortement recommandé pour certaines pratiques) ☐ Lubrifiant à base d’eau (conforme norme CEE N° 93/42/CEE – dispositifs médicaux) ☐ Lubrifiant à base de silicone (conforme norme CEE N° 93/42/CEE) ☐ Lubrifiant naturel (huile de coco bio, certification AB requise) ATTENTION : Lubrification obligatoire pour toute pénétration anale sous peine de rejet du dossier |
| Accessoires autorisés |
| ☐ Éclairage tamisé ☐ Musique d’ambiance (volume max. 30 dB) ☐ Préservatifs (norme CE, liste des marques agréées en annexe IV) ☐ Sex-toys (déclaration préalable obligatoire, formulaire FERÇA 69-ST, puissance inférieure à 90 watts) ☐ Autres : _________________ (liste limitative en annexe III) |
SECTION 4 : CLAUSES DE RÉVOCABILITÉ
Les parties reconnaissent leur droit inaliénable de retrait du consentement à tout moment de l’acte, y compris :
| ☐ Avant commencement ☐ Pendant l’acte (arrêt immédiat obligatoire) ☐ Rétroactivement (dans les 48h suivant l’acte, formulaire 69 MW-quater) |
| Code de sécurité choisi pour signifier l’arrêt immédiat : ___________________ (éviter « non », « stop » ou « arrête », souvent ambigus dans le feu de l’action) |
SECTION 5 : INSPECTION QUALITÉ (optionnel mais recommandé)
| ☐ Je souhaite la présence d’un Inspecteur Assermenté du Consentement (IAC) Numéro d’agrément de l’IAC demandé : ___________________ (Prévoir un délai supplémentaire de 15 jours pour disponibilité) |
| Mission de l’IAC : ☐ Vérification du consentement mutuel en temps réel ☐ Contrôle du respect des positions déclarées ☐ Vérification de l’usage correct du lubrifiant (le cas échéant) ☐ Chronométrage de la durée (écart toléré : ±10%) ☐ Rédaction du procès-verbal de conformité |
SECTION 6 : ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR
| Je, soussigné(e), Partie A, certifie sur l’honneur : • Ne pas agir sous l’emprise d’alcool, stupéfiants ou médicaments altérant le jugement • Ne pas avoir de migraine, mal de dos, fatigue excessive ou tout autre motif médical d’exemption • Avoir lu et compris la notice d’information n° 2026/INT/42 relative aux droits et devoirs conjugaux • Disposer du matériel nécessaire conforme aux normes CEE (préservatifs, lubrifiant le cas échéant) Fait à : ___________________, le ___/___/2026 Signature Partie A :
|
| Je, soussigné(e), Partie B, certifie sur l’honneur : • Consentir librement et de manière éclairée à l’acte décrit ci-dessus • Ne PAS avoir mal à la tête (certificat médical de non-céphalée joint obligatoire) • M’engager à ne pas invoquer la clause « Pas ce soir chéri(e) » sans justification recevable • Accepter expressément les pratiques cochées en Section 3, y compris les pratiques anales le cas échéant Fait à : ___________________, le ___/___/2026 Signature Partie B :
|
SECTION 7 : RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
| N° d’enregistrement : 2026/___________/MW69 Date de réception : ___/___/2026 Délai de 48h respecté : ☐ OUI ☐ NON (dossier irrecevable) Décision : ☐ ACTE AUTORISÉ (validité 24h à compter de la date déclarée) ☐ ACTE REFUSÉ (motif) : _____________________ ☐ COMPLÉMENT D’INFORMATION REQUIS Cachet et signature de l’agent instructeur :
|
_______________________________________________________________________________
| NOTICE D’INFORMATION • Tout manquement aux déclarations du présent formulaire expose à des sanctions pénales (art. 225-bis du Code Pénal) • Conservation obligatoire du formulaire pendant 30 ans (à des fins probatoires) • En cas de litige, seul le tribunal des affaires conjugales est compétent • Prévoir un budget annuel moyen de timbres fiscaux : 287€ pour un couple « normal » • En cas de partenaires multiples simultanés, chaque participant doit disposer de son propre formulaire validé
|
Pour toute réclamation : Service des Libertés Intimes
[1] Si le lieu se trouve dans une zone « Natura 2000 », une copie doit être adressée impérativement à l’Office Français de la Biodiversité
| COMMUNIQUÉ DE PRESSE Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique (SNIP) 22 janvier 2026 |
ALERTE ÉCONOMIQUE
La loi sur le consentement conjugal menace 12 000 emplois
Le SNIP exprime sa vive opposition au projet de loi portant suppression du devoir conjugal. Cette réforme, présentée comme un progrès sociétal, constitue en réalité une menace directe pour l’économie française et l’emploi dans notre secteur.
| CHIFFRES CLÉS Nos études démontrent que : • 73% des maux de tête conjugaux surviennent opportunément entre 21h et 23h • Le chiffre d’affaires de l’aspirine lié à la clause « Pas ce soir chéri(e) » représente 427 millions d’euros annuels • 12 000 emplois sont directement menacés dans la filière antalgique • Une baisse de 34% des ventes d’antidouleurs est anticipée si cette loi entre en vigueur |
NOS REVENDICATIONS
Le SNIP demande solennellement aux pouvoirs publics :
| 1 | L’inscription du « droit à la migraine conjugale » dans la Constitution française |
| 2 | Le maintien du flou juridique actuel, favorable à la spontanéité thérapeutique |
| 3 | Une taxe de compensation de 2,50€ sur chaque formulaire FERÇA 69 MW déposé, destinée à financer la reconversion des salariés du secteur antalgique |
| « Sans mal de tête conjugal, c’est toute la filière du paracétamol qui s’effondre ! » — Dr Aristide Malocrane, Président du SNIP |
APPEL À LA MOBILISATION
Le SNIP appelle l’ensemble des acteurs économiques concernés (fabricants d’aspirine, de paracétamol, d’ibuprofène, ainsi que les laboratoires de recherche sur les céphalées de commodité) à se mobiliser contre cette loi liberticide qui menace notre modèle économique.
Une manifestation nationale est prévue le 15 février 2026 devant l’Assemblée Nationale sous le slogan : « Touche pas à ma migraine ! »
| Contact presse : Service Communication du SNIP Tél : 01 42 69 69 69 Email : pasdecesoir@snip-pharma.fr |
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