Une communauté de communes, où les taux de taxe foncière sont énormes, a lancé il y a quelques années l’idée d’offrir des paniers bio gratuits aux femmes enceintes.
Il faut que les femmes enceintes mangent des fruits et légumes bio pour bien nourrir leur bébé. L’idée est belle mais est-ce à une agglomération, une communauté de communes, l’un des étages de la pièce montée administrative locale faite de strates qui se superposent les unes aux autres de s’en charger ?
De l’interventionnisme à tous les étages : les communes offrent ceci ou cela, les communautés de communes aussi font des cadeaux à untel ou une telle, puis le département, la région, l’Etat, l’Union européenne et la dette publique explose.
Les élus se targuent du succès croissant du dispositif : + de 5000 bénéficiaires. Tu m’étonnes !
Il faut envoyer à la communauté de communes un certificat de médecin ou sage-femme attestant que Madame X attend un bébé pour telle date. Le certificat peut être envoyé par mail. Donc qui dit mail (ou mèl), message électronique, dit photocopie et donc dit risque de fraude.
Quoi de plus simple que de scanner une signature de gynéco sur une ordonnance pour se faire un justificatif ?
Croyez-vous que Marie-Bernadette la fonctionnaire territoriale chargée de l’instruction de la demande va la refuser parce qu’elle doute de l’authenticité du grigri ?
A partir de là, c’est l’ouverture de la boîte de Pandore, à savoir la livraison de tout un tas de paniers de nourriture aux frais du contribuable.
Si la femme enceinte a un emploi qui lui assure des revenus, et donc est particulièrement courageuse de cumuler un emploi et un projet de maternité, l’aide sera modeste et limitée à 12 paniers.
Mais si le revenu du couple est faible, par exemple parce qu’il vit d’aides sociales, suivez mon regard, là, c’est le Graal : jusqu’à 28 paniers payés par le contribuable.
Il faut un quotient familial de moins de 900 euros pour profiter au maximum de l’argent des autres.
Inciter à la natalité, oui. Et surtout à la natalité des autochtones, qui paraît-il ne se reproduiraient pas assez ?
Mais par ce dispositif, non.
On a assez connu les fraudes aux arrêts maladie, qui ont conduit à ce qu’un nouveau formulaire soit mis en place, pour savoir qu’une signature de médecin peut aisément être contrefaite ou détournée.
Une aide financière, pour chaque femme enceinte, pourrait être octroyée sur certificat établi par le médecin qui s’occupe de la grossesse et qui l’enverrait directement à la Sécurité sociale ou à un service de l’Etat.
Laisser au bénéficiaire la liberté de remplir le formulaire et le produire par message électronique non authentifié par un médecin est anormal.
Je doute fort que les services d’une collectivité aillent s’enquérir auprès du médecin de la véracité de la déclaration : et pour cause, cela relève du secret médical opposable à ces services !
De ce fait, l’agglo a insisté : aucun justificatif ne sera demandé. Evidemment, puisque ce serait violer le secret médical.
Dans ce contexte, on peut s’attendre à des fraudes tant certains sont prompts à profiter des opportunités de flouer la collectivité : si le panier vaut 50 euros, la facture peut s’élever à 1000 ou 1400 euros par femme faussement enceinte… et le nombre de grossesses déclarées est illimité.
Bref, ne sachant comment justifier leur utilité, ces communautés de communes et autres « agglo » inventent des trucs qui ne sont pas viables et qui coûtent une fortune aux travailleurs et contribuables.
Surtout, il convient de rappeler que le quotient familial a été plafonné pour empêcher les foyers aisés de profiter d’une trop grosse économie d’impôt. Si on voulait encourager la natalité de ceux qui travaillent, ce n’était pas la meilleure chose à faire !
On préfère faire venir des Fatima pour faire des bébés avec un maximum d’aides sociales, paniers bio et autres avantages…
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Le panier bio il est allal au moins, vu le nombre de pondeuses venu de la diversité.