
DSA : Le président polonais oppose son véto à une transposition du texte européen
Le règlement DSA (pour Digital Services Act) du 19 octobre 2022 est, avec le règlement sur les marchés numériques (DMA), un des grands chantiers numériques de l’Union européenne (UE). Depuis le 17 février 2024, les obligations prévues par ce texte sont applicables à tous les acteurs en ligne sur le marché européen
Coup de chapeau à Karol Nawrocki qui provoque Bruxelles, sans peur et sans reproche !
Karol Nawrocki oppose son veto à une transposition du DSA en Pologne. Le président polonais a fustigé un projet de loi adopté par le Parlement fin 2025, refusant que des “fonctionnaires avec des pouvoirs excessifs” ou qu’un “ministère de la Vérité” décident quel contenu est autorisé ou non.
Karol Nawrocki a été élu de justesse président de la République de Pologne en 2025, avec 50,89 % des suffrages au second tour face au maire libéral de Varsovie Rafał Trzaskowski, soutenu par la coalition de Donald Tusk. Sa victoire a permis au camp national‑conservateur PiS de conserver l’influence présidentielle malgré sa défaite parlementaire de 2023.
Désaccords au sommet sur l’UE et ses lois
Historien de 42 ans, ancien président de l’Institut de la mémoire nationale (IPN), il s’est imposé comme une figure conservatrice hostile à Bruxelles, prônant le souverainisme face à l’UE, la réduction du rôle des institutions européennes dans la politique intérieure polonaise et s’oppose politiquement au premier ministre pro‑européen Donald Tusk.
De quoi amplifier les désaccords entre les deux dirigeants. Nawrocki propose une réforme radicale de l’Union pour enrayer, affirme-t-il en reprenant une formule du PiS, la ”dictature bureaucratique de Bruxelles”. Il a plaidé l’interdiction de nominations aux postes européens sans aval national, suppression du président permanent du Conseil au profit d’une rotation semestrielle confiée au chef d’État ou de gouvernement en exercice.
Il s’oppose frontalement au Pacte migratoire et au Green Deal, vus comme des atteintes à l’industrie et à la souveraineté polonaise, et rejette l’élargissement à l’Ukraine, jugé prématuré. Ces positions, qualifiées de “Polexit” par le vice-président du Conseil des ministres, Radosław Sikorski, alimentent les tensions avec le gouvernement Tusk, qui les voit comme un frein à la réintégration polonaise dans le cœur de l’UE.
Un autre sujet, plébiscité par de nombreux dirigeants de l’UE mais dénoncés par d’autres, notamment les conservateurs, vient aggraver cette tension entre le PM polonais et son président. Fin 2025, le Parlement a adopté un projet de loi modifiant la loi sur les services électroniques pour transposer le Digital Services Act (DSA), malgré des controverses sur les mécanismes de blocage de contenus en ligne. Ce texte, préparé par le ministère des Affaires numériques, confère au président de l’Office des communications électroniques (UKE) le pouvoir d’émettre des injonctions administratives pour retirer des contenus illégaux, avec un contrôle judiciaire limité en appel.
En outre, le président de l’UKE serait nommé comme coordinateur des services numériques DSA. La Pologne figure parmi les derniers États membres à achever cette transposition, la Commission européenne ayant lancé une procédure d’infraction pour retard. Le gouvernement Tusk a aussi saisi Bruxelles pour intervenir contre TikTok face à des vidéos pro-Polexit, dans le cadre du DSA.
“L’État ne doit pas dicter aux citoyens quoi dire ou penser”
C’est loin d’être gagné. Vendredi, Karol Nawrocki a opposé son veto à ce projet de loi. De son avis, le texte octroyait à des fonctionnaires des “pouvoirs excessifs”, au détriment de tribunaux indépendants qui détermineront quel contenu en ligne est autorisé ou non. Il a critiqué spécifiquement le délai d’appel de 14 jours contre les décisions administratives de blocage de contenus, jugé insuffisant et privé de “véritable contrôle judiciaire”, obligeant les citoyens ordinaires à “se battre contre les fonctionnaires” pour défendre leur droit à l’expression d’opinions.
“Le moyen le plus efficace de supprimer la liberté n’est pas d’interdire la liberté d’expression, a-t-il déclaré, mais d’imposer une version unique et officiellement acceptée de la réalité”. Le président polonais a fait référence au “ministère de la Vérité” dans le roman 1984 de l’écrivain George Orwell, estimant que l’État ne doit pas dicter aux citoyens quoi dire ou penser.
Donald Tusk et son gouvernement ont vivement critiqué le veto de Nawrocki sur la transposition du DSA, le qualifiant de “coup contre la Pologne et les Polonais”. Le ministre des Affaires numériques Krzysztof Gawkowski a accusé le président d’exposer les enfants aux prédateurs en ligne”. “Ce veto ne défend pas la liberté d’expression : il crée une clause de sécurité pour les pédophiles et les escrocs qui peuvent opérer impunément sur l’internet polonais”, a-t-il affirmé.
De son côté, le Premier ministre polonais a dit ne pas comprendre pourquoi le président a opposé son véto à une loi qui vise à lutter contre “les abus en ligne et la propagande russe”.
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