Cadeau de Noël : les OQTF en France ont la frite, le Français de souche découvre le monde réel !.

Si 140.000 individus ont été placés sous OQTF en 2024, ces derniers, pas encore expulsés du territoire, peuvent légalement se marier ou même s’inscrire à l’université… Des droits qui font débat, notamment après l’agression à l’arme blanche de trois femmes par un Malien sous OQTF, dans le métro de Paris vendredi. 

En France, un individu placé sous obligation de quitter le territoire (OQTF) peut tout de même se marier ou encore acheter un bien immobilier. Si certains parlent de droits, une partie de la classe politique y voit plutôt des failles légales. 

Le sujet fait d’autant plus grincer les dents que récemment, de nombreuses agressions ont impliqué des personnes placées sous OQTF. La dernière en date étant celle survenue vendredi dans le métro parisien. En effet, trois femmes ont été agressées à l’arme blanche par un individu de 25 ans sous OQTF de nationalité malienne et en situation irrégulière sur le territoire national.

20.000 RETOURS ENREGISTRÉS

En 2024, ils étaient 140.000 à être placés sous OQTF en France, pourtant, seuls 20.000 retours ont été enregistrés, avait indiqué à CNEWS Didier Leschi, directeur général de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), il y a quelques mois. 

Si ce faible taux reste décrié, les droits accordés aux individus obligés de quitter le territoire font d’autant plus grincer des dents. En France, la loi française n’exige, par exemple, pas de titre de séjour pour finaliser une vente immobilière. Et en amont, la banque ne demande pas non plus ce document afin d’accorder un crédit immobilier, le notaire peut également valider la transaction à un individu sous OQTF, comme l’indiquent nos confrères du JDD. 

Une situation actuelle que souhaite changer Alain Joyandet, sénateur Les Républicains, qui propose d’inclure la production par le notaire d’un document attestant de la régularité du séjour d’un ressortissant étranger lors d’une vente immobilière.

SE MARIER, ÉLIGIBILITÉ À L’AME, S’INSCRIRE À L’UNIVERSITÉ…

Autre droit controversé, celui de l’éligibilité des personnes visées par une OQTF à bénéficier de l’aide médicale d’État (AME), un dispositif leur permettant d’avoir le droit à une prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

Le cas du mariage fait également parler, et ce depuis des années. En 2023, Robert Ménard, maire de Béziers, avait refusé de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Il s’était justifié en qualifiant la situation d’«ubuesque». Toutefois la loi française reste claire et n’interdit aucunement une personne en situation irrégulière de se marier en France. Encore une fois, ce droit pourrait changer. Le sénateur centriste Stéphane Demilly a déposé une proposition de loi afin d’interdire le mariage aux étrangers sans titre de séjour. Déjà voté au Sénat, le texte est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Malgré une OQTF sur le dos, un individu peut aussi s’inscrire à l’université. Rien ne proscrit leur admission, puisque les critères restent purement académiques (diplômes obtenus, niveau de français, projet pédagogique).