Cette mesure interdit au ministère de la Justice de retenir, de retarder ou de caviarder des documents pour des raisons politiques ou de réputation.
WASHINGTON – Le président Donald Trump a promulgué le 19 novembre une loi autorisant la publication des documents relatifs au défunt délinquant sexuel Jeffrey Epstein.
« Jeffrey Epstein… était un démocrate de toujours, a fait des dons de milliers de dollars à des politiciens démocrates et était étroitement lié à de nombreuses personnalités démocrates », a écrit Trump sur Truth Social après la signature de la loi adoptée par le Congrès.
Trump a réaffirmé que cette affaire était un « canular » des démocrates.
La loi sur la transparence des dossiers Epstein, présentée par le représentant Ro Khanna (démocrate de Californie) et cosignée par le représentant Thomas Massie (républicain du Kentucky), ordonne au ministère de la Justice de publier, dans un format consultable et téléchargeable, tous les documents, communications et éléments d’enquête non classifiés liés à Epstein, au plus tard 30 jours après son adoption.
Cette loi interdit au ministère de la Justice de retenir, de retarder ou de caviarder des documents pour des raisons politiques ou de réputation.
Toutefois, le ministère est autorisé à retenir des documents identifiant les victimes ; contenant des éléments relatifs à des abus sexuels sur mineurs ; susceptibles de compromettre une enquête ou des poursuites fédérales en cours ; ou présentant des images de mort, de violence physique ou de blessures.
Conformément à la loi, toute occultation doit être accompagnée d’une explication écrite publiée au Journal officiel fédéral et soumise au Congrès.
De plus, la mesure exige que le procureur général, dans les 15 jours suivant la publication des documents, soumette un rapport aux commissions judiciaires de la Chambre et du Sénat. Ce rapport doit recenser toutes les catégories de documents publiés et non publiés ; un résumé des occultations effectuées, incluant leur fondement juridique ; et une liste, sans occultation, de tous les fonctionnaires et personnes politiquement exposées nommément ou mentionnés dans les documents publiés.
Avant le vote, Trump a exhorté les républicains à soutenir le projet de loi.
« Les républicains de la Chambre devraient voter pour la publication des dossiers Epstein, car nous n’avons rien à cacher et il est temps de tourner la page sur cette supercherie démocrate orchestrée par des extrémistes de gauche pour détourner l’attention des succès du Parti républicain, notamment notre récente victoire contre le blocage des services fédéraux par les démocrates », a-t-il déclaré dans une publication sur Truth Social.
Le président avait affirmé qu’il signerait le projet de loi s’il lui était soumis.
« Nous n’avons rien à voir avec Epstein. Ce sont les démocrates qui en ont. Tous ses amis étaient démocrates », a-t-il déclaré dans le Bureau ovale le 17 novembre.
Concernant la publication d’autres dossiers Epstein, le procureur général Pam Bondi a déclaré que le ministère de la Justice respecterait la loi tout en protégeant les victimes et en garantissant une transparence maximale.
Traduction google
2 total views, 2 views today
Soyez le premier à commenter