Meloni donne un coup de canif dans le contrat qui lie l’Italie à l’UE

C’est une conception particulière du cadeau d’anniversaire. Alors que la Convention européenne des droits de l’homme fête ses 75 ans cette année (elle fut signée par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950), le Danemark et l’Italie projettent de fédérer plusieurs pays européens autour d’un texte critiquant l’interprétation actuelle de cette Convention par l’organe chargé de la faire appliquer : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

D’après l’agence Euractiv, les deux pays chercheraient en effet à convaincre d’autres États, parmi la grosse quarantaine que compte le Conseil de l’Europe, de signer une lettre protestant contre des décisions récentes de la CEDH concernant les questions migratoires. Les autorités italiennes et danoises n’ont à ce jour pas confirmé l’information, mais Euractiv soutient néanmoins que ce document affirme que la CEDH est allée «trop loin» dans son interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, empêchant les États de prendre des décisions souveraines en matière de restriction des arrivées de migrants.

Le texte serait en cours de finalisation et devrait être rendu public prochainement. Il permettrait de donner corps à un groupe informel de pays qui partagent cette analyse : l’Italie et le Danemark donc, mais aussi la République tchèque, la Finlande, la Pologne et les Pays-Bas.

«Ce qui était juste hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui», clame cette lettre, qui viserait à lancer un débat sur l’interprétation de la Convention à la lumière de la situation actuelle en Europe, où l’immigration clandestine a pris des proportions considérables.

L’Italie a récemment été condamnée à plusieurs reprises par la CEDH pour sa gestion de l’arrivée massive de clandestins, par exemple sur l’île de Lampedusa : en 2024, la Cour a ainsi donné raison à trois migrants tunisiens, estimant qu’ils avaient subi un traitement «inhumain et dégradant» au cours de leur placement dans un centre surpeuplé situé sur cette île de Méditerranée qui fait fréquemment l’objet d’arrivées incontrôlées de centaines de clandestins. La CEDH notait par exemple que les trois requérants avaient été retenus dans un lieu ne disposant que de deux toilettes pour 40 personnes, et que certains d’entre eux devaient dormir sur des matelas à l’extérieur en raison du manque de place.

Quant au Danemark, il avait été condamné récemment dans une autre décision, qui a fait jurisprudence : l’arrêt Sharafane c. Danemark consacrait le 12 novembre 2024, selon le Centre européen pour le droit et la justice qui commente la décision, une forme de «droit au retour»des étrangers expulsés. En effet la CEDH examinait si une décision d’expulsion était conforme au droit européen en s’interrogeant sur les perspectives des requérants d’être réadmis au Danemark au cas où ils tenteraient de revenir dans le pays ultérieurement. Compte tenu du fait que la politique migratoire danoise était perçue comme trop restrictive, la Cour avait décidé que l’expulsion du requérant par les Danois était donc abusive.