Mis en garde à vue, un médecin porte plainte contre l’Etat !

Ce devait être une simple réquisition, qui s’est finalement transformée en calvaire pour le Dr Gabriel Terdjman, 79 ans, médecin généraliste à Chennevières‑sur‑Marne (Val‑de‑Marne) depuis 50 ans.

Pour avoir refusé une réquisition émanant d’un commissariat, le médecin a été placé en garde à vue pour 24 heures. La police l’ayant contacté depuis un numéro masqué, il n’a pas pris l’appel au sérieux.

Tout s’est déroulé le mercredi 7 janvier, en pleine grève des médecins libéraux.

« Lundi, mardi et mercredi, la région a été touchée par une tempête de neige importante rendant la circulation difficile. De retour de congés le lundi, j’ai poursuivi mon activité médicale, n’étant pas gréviste. J’ai choisi d’assurer mes consultations afin de ne pas pénaliser mes patients, bien que je comprenne les raisons du mouvement de grève. Ce jour‑là, malgré les conditions météorologiques difficiles, j’ai pris en charge l’ensemble de ma patientèle. Par ailleurs, j’ai spontanément accepté d’aider un patient inconnu dont l’épouse venait de décéder, en établissant un certificat de décès après mes consultations, vers 20 h 30. Les journées de mardi et mercredi se sont déroulées dans des conditions similaires, avec un volume de travail conséquent. Le mercredi après‑midi, j’ai été contacté par le commissariat de Chennevières, via un appel masqué, m’informant que j’étais réquisitionné pour établir un nouveau certificat de décès », explique le Dr Terdjman, contacté par Medscape édition française.

Appel masqué

« Les réquisitions ne se font pas par téléphone : on me remet toujours un document officiel. Je n’ai jamais été contacté autrement, et je considère qu’il faut ce papier pour agir […] J’ai décidé de ne pas m’y rendre », poursuit‑il.

« Environ 24 à 48 heures plus tard, j’ai été informé d’une convocation, toujours par un appel masqué, sans présentation de l’interlocuteur. Au cours de cette conversation, le ton est monté ; lorsque l’interlocuteur s’est exprimé de façon véhémente, j’ai indiqué que je ne souhaitais pas poursuivre la conversation, puis j’ai mis fin à l’appel. Trois jours après, j’ai reçu une notification formelle par la poste, m’informant d’une convocation pour une garde à vue. »

Le Dr Terdjman a donc été convoqué le 21 janvier à 15 heures. Dans un premier temps, explique‑t‑il, il pensait s’y rendre avec son avocat, mais des policiers de son entourage le lui ont formellement déconseillé, et il s’y est donc rendu seul. « À mon arrivée, on m’a aussitôt annoncé que j’étais en garde à vue : ils m’ont demandé d’enlever ma ceinture, mes lunettes et mes chaussures afin de vérifier qu’il n’y avait rien caché dessus ou dedans. Ils ont même contrôlé mon pantalon pour s’assurer que je ne transportais rien de dissimulé, ce qui était franchement très désagréable. Ensuite, ils m’ont placé dans une cellule avec un autre prévenu qui attendait d’être transféré. Un peu avant 18 heures, on est venu me chercher pour l’interrogatoire, durant lequel j’ai répondu aux questions face à la personne impliquée dans l’altercation avec moi. J’ai expliqué le contexte, ce que j’avais vécu et ressenti. J’ai admis avoir été un peu désagréable, pensant au départ qu’il s’agissait d’une blague. Après avoir consigné toute ma déclaration, l’officier a conclu l’entretien vers 6 heures et je lui ai demandé si je pouvais enfin rentrer. Il m’a répondu que non : le procureur était parti, il était donc impossible de le joindre. L’officier a mis son manteau et a quitté le commissariat, tandis que l’on me renvoyait dans ma cellule jusqu’au lendemain, vers 15 heures », détaille le Dr Terdjman.

Refus de signature

« À 15 h 05, il est venu me chercher et m’a demandé de signer mon procès‑verbal de sortie. Il souhaitait également que je signe ma convocation devant le procureur de la République, prévue le 20 octobre, afin de répondre à l’accusation d’outrage à officier de police judiciaire (OPJ) concernant Madame Sandra (dont je ne me souviens plus du nom de famille). J’ai précisé n’avoir jamais eu de contact avec cette personne. Il m’a alors indiqué qu’effectivement, lors de notre conversation téléphonique, le haut‑parleur était activé et Madame Sandra a pu entendre l’ensemble de mes propos. Je lui ai demandé s’il plaisantait, et lui ai rappelé que si j’avais manqué de respect à quelqu’un, c’était à lui et à personne d’autre. J’ai donc refusé de signer cette convocation, ce qu’il a acté en inscrivant “refus de signer”, puis m’a libéré. »

Trois plaintes

Le Dr Terdjman, de son côté, ne compte pas en rester là : « Je prévois d’introduire trois plaintes distinctes. La première sera adressée à l’IGPN, la seconde au Défenseur des droits, et la troisième concernera une action contre l’État pour préjudice moral. En effet, j’ai été contraint d’annuler une consultation, ce qui a entraîné un préjudice moral que je souhaite faire valoir jusqu’au terme de la procédure. » Il a également reçu le soutien de ses pairs.

Soutien des syndicats

Le syndicat des médecins libéraux (SML) a vivement réagi à cet incident. Dans un communiqué, le SML indique que « ce médecin n’est pas un délinquant. Et oui, quelque chose ne va pas : un médecin de 79 ans, avec des décennies de pratique, placé en garde à vue pendant 24 heures pour avoir refusé une réquisition qu’il estimait ne pas pouvoir honorer dans des conditions conformes à son éthique professionnelle. »

Le SML rappelle que « refuser un acte médical lorsqu’on considère ne pas être en mesure de le réaliser correctement n’est pas une faute morale. C’est précisément le cœur de la responsabilité médicale. […] Quand un praticien expérimenté dit “je ne peux pas”, la réponse ne devrait jamais être une cellule de garde à vue, mais une discussion, une alternative, une solution collective. » MG France partage le même constat : « Un certificat de décès engage la responsabilité du médecin, il ne peut pas être réduit à une formalité administrative. Une réquisition est une procédure dont la forme est encadrée et doit être respectée. Au regard des éléments rapportés, le recours à une garde à vue apparaît disproportionné et envoie un signal désastreux aux soignants de notre pays. MG France apporte son soutien à notre confrère et saisit dès aujourd’hui les autorités compétentes afin d’obtenir des clarifications. »

Frédéric Villeneuve, président du syndicat FMF‑Gé, hésite entre ironie et colère froide, dans un post sur LinkedIn : « Le vrai “numerus clausus” 2026 : les médecins sortent du cabinet… par la porte du commissariat. La grande innovation administrative : réquisition par numéro masqué, sans nom, sans grade, sans réquisition écrite. Il doute (normal), il refuse. Sanction : garde à vue de 24 h à 79 ans. Lunettes retirées, mise en cellule avec des soucis cardiaques, longue nuit au froid… Quand l’État menotte ceux qui soignent, il signe sa faillite. » 

Jean-Bernard Gervais

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