UE et Mercosur : Bras de fer entre Bellamy et der Leyen

L’euro député François-Xavier Bellamy, l’homme par qui le scandale arrive ou plutôt a failli arriver.

 C’est le chef de la délégation LR au Parlement européen, , il fait partie du groupe du Parti populaire européen (PPE), le principal groupe de centre-droit au Parlement. Sa délégation compte actuellement cinq membres, après le départ d’un de ses collègues. Bellamy est connu pour son opposition à certaines politiques européennes, notamment sur les questions agricoles et commerciales.

 Bellamy est sous la menace  de sanctions de la part de son groupe PPE  suite à son soutien, en octobre 2025, d’une motion de censure contre der Leyen, initiée par le groupe des Patriotes pour l’Europe (où se trouve notamment Jordan Bardella). Cette motion visait à protester contre l’accord Mercosur, jugé néfaste pour l’agriculture française.

Conséquences : le PPE, dirigé par Manfred Weber, a adopté une résolution le 20 janvier dernier imposant des sanctions de six mois (perte de droits de parole, de postes de rapporteur, etc.) à tout membre qui soutiendrait, s’abstiendrait ou s’absenterait sans raison lors d’une nouvelle motion de censure contre von der Leyen, prévue le 22 janvier 2026. Bref, la dictature Der Leyen dans toute sa splendeur…

Bellamy et ses collègues LR ont finalement décidé, hier, de ne pas soutenir cette motion, estimant avoir obtenu gain de cause via la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour examiner la légalité de l’accord Mercosur. Ces menaces sont vues comme une façon de forcer la loyauté envers von der Leyen et le PPE, malgré les engagements nationaux de LR contre le Mercosur.

 Rappelons au passage la manœuvre de der Leyen sur l’accord Mercosur. 
C’est un traité de partenariat commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), négocié depuis plus de 25 ans et finalisé politiquement en décembre 2024. Il vise à créer une zone de libre-échange couvrant environ 700 millions de personnes, en réduisant les tarifs douaniers et en favorisant les exportations européennes (voitures, machines, etc.), mais il est critiqué pour ses impacts sur l’agriculture européenne, accusé de favoriser des importations agricoles sud-américaines non conformes aux normes UE (utilisation de pesticides interdits, déforestation, etc.).

La « manœuvre » dénoncée par Bellamy concerne la décision de la Commission européenne, sous la direction d’Ursula von der Leyen, de scinder l’accord en deux textes distincts :
– Un volet commercial pur : Celui-ci relève de la compétence exclusive de l’UE (article 207 du TFUE). Il peut être ratifié uniquement par le Parlement européen et le Conseil de l’UE (à la majorité qualifiée), sans impliquer les parlements nationaux des 27 États membres.
– Un volet mixte : celui-ci couvre d’autres aspects (coopération politique, investissements, etc.), qui relèvent de compétences partagées et nécessitent une ratification par les parlements nationaux (et donc un risque de veto, notamment de la France, 

Selon Bellamy, cette division est une « faille juridique » intentionnelle pour contourner les parlements nationaux et éviter un processus de ratification « mixte » complet, où chaque pays pourrait bloquer l’accord. Il la qualifie de « manœuvre pour empêcher que cette ratification ne se déroule normalement », car la Commission a un mandat pour négocier les accords commerciaux au nom des États, mais les accords mixtes exigent l’approbation nationale. LR considère cette procédure « illégale » et a saisi la CJUE pour la contester. Von der Leyen défend cette approche pour accélérer l’accord, vu comme un « gagnant-gagnent » pour l’économie européenne, malgré les protestations des agriculteurs français et d’autres pays.

Bon, Bellamy recule, laissant les autres aller au combat. Osera-t-il défier à nouveau Der Leyen et perdre quelques avantages dans les jours et mois à venir ? 

 

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