Criminalisation du colonialisme français en Algérie : les sénateurs algériens prennent le relais

La proposition de loi dresse une longue liste des crimes coloniaux, incluant les massacres de populations civiles, les exécutions sommaires, les déplacements forcés, les politiques de spoliation et de confiscation des terres… ParNabila Amir le 8 janvier 2026
Le Conseil de la nation entame aujourd’hui l’examen du texte de loi relatif à la criminalisation du colonialisme français en Algérie, un texte adopté le 24 décembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN). 
A cet effet, la commission de la défense nationale du Sénat auditionnera, dans l’après-midi de demain, le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit (?).
Ce texte de loi, qui fait actuellement l’objet d’un large consensus politique, a abouti après plusieurs tentatives parlementaires infructueuses au cours des dernières années. Son adoption par les députés a ainsi marqué une avancée majeure dans la prise en charge institutionnelle de la mémoire nationale et des revendications historiques liées à la période coloniale.
Composé de 26 articles, ce document juridique s’appuie sur les principes du droit international et du droit positif, affirmant le droit des peuples à l’autodétermination et à la justice historique, ainsi que le principe de lutte contre l’impunité. Il vise à « criminaliser le colonialisme français en Algérie depuis l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962 », ainsi que ses effets directs et indirects qui se sont poursuivis après cette date.
Sur le fond, le texte établit, dans ses dispositions générales, la qualification juridique du colonialisme français en Algérie comme crime, en raison des violations graves, systématiques et répétées commises contre le « peuple algérien ». Il précise que ces actes relèvent des crimes contre l’humanité, conformément aux principes du droit international, et qu’ils sont imprescriptibles.
Le projet de loi dresse une longue liste des crimes coloniaux, incluant les massacres de populations civiles, les exécutions sommaires, les déplacements forcés, les politiques de spoliation et de confiscation des terres, la destruction de villages, ainsi que les atteintes à l’identité nationale, culturelle et religieuse du peuple algérien.
Sanctions pénales
Des articles spécifiques sont consacrés aux essais nucléaires français dans le Sud algérien, qualifiés de crimes majeurs ayant entraîné des conséquences humaines, sanitaires et environnementales durables. Le texte reconnaît le droit des victimes et de leurs ayants droit à la réparation, à l’indemnisation et à la prise en charge des préjudices subis.
Sur le plan pénal, le projet de loi prévoit « la criminalisation de toute apologie, justification, banalisation ou négation du colonialisme, de ses symboles et de ses pratiques ». Il introduit des sanctions pénales à l’encontre des personnes physiques ou morales se rendant coupables de tels actes, dans le respect des principes constitutionnels et des engagements internationaux de l’Algérie.
Par ailleurs, le texte consacre le droit à la mémoire en érigeant la préservation de « la vérité historique » en obligation nationale. Il prévoit la protection des archives liées à la période coloniale, « l’encouragement de la recherche historique et l’intégration de cette mémoire dans les programmes éducatifs » et culturels. Il affirme en outre le droit de l’Etat algérien à engager toute action légale et diplomatique visant la reconnaissance officielle des crimes coloniaux et la réparation morale et matérielle des dommages subis, sans prescription. Notons que les sénateurs devraient approuver ce projet le 21 janvier, lors d’une séance plénière, dernière étape avant son adoption définitive.

source  Pcc Juvénal de Lyon

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