Juvénal
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Algériens voici les 6 cas de déchéance de la nationalité prévus par le « projet de loi »
Nationalité algérienne : voici les 6 cas de déchéance prévus par le projet de loi
L’Assemblée Populaire Nationale de l’ Algérie (APN) examine un projet de loi portant modification des conditions de déchéance de la nationalité algérienne. Ce texte, dont l’examen en commission est prévu ce mercredi 17 décembre 2025, définit six cas précis pouvant entraîner le retrait de la nationalité, qu’elle soit d’origine ou acquise. Cette réforme constituerait la première modification substantielle du code de la nationalité depuis plus de vingt ans. 17 décembre 2025 par Ali Aomar
Le député Hichem Sifer est l’auteur de cette proposition de loi. Le texte vise à modifier et compléter l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Il dresse une liste de six situations susceptibles d’entraîner une déchéance.
La première concerne tout acte portant gravement atteinte aux intérêts de l’État algérien ou à son unité nationale. La seconde vise le fait de manifester sa loyauté envers un État étranger. Le projet inclut également le fait de fournir des services à un autre État dans l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie et de persister malgré un avertissement du gouvernement.
Les procédures d’avertissement et de décision
Le projet de loi, consulté par le journal Echorouk, instaure des garanties procédurales. Pour les cas liés à des services fournis à un État étranger ou à un travail pour des forces militaires étrangères, un avertissement préalable est obligatoire. Le gouvernement algérien doit notifier à la personne concernée un délai d’au moins 60 jours pour mettre un terme à son comportement.
La décision finale de déchéance relèverait d’un décret présidentiel, conformément à l’article 23 du projet. Au préalable, la personne disposerait d’un délai de 30 jours, après notification, pour présenter ses observations écrites. Cette notification s’effectuerait par tous les moyens légaux, y compris électroniques, une publication dans deux journaux nationaux (dont un en langue étrangère) étant prévue en cas d’impossibilité.
La restitution de la nationalité après déchéance
Le texte ouvre la possibilité de recouvrer la nationalité algérienne d’origine après une déchéance. L’article 23 bis stipule que l’intéressé pourrait en formuler la demande après un délai minimal de vingt-quatre mois à compter de la date du décret de déchéance.
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Proposition d’élargissement des cas de déchéance de la #nationalité_algérienne À l’ordre du jour du bureau de l’Assemblée nationale algérienne figure une proposition de loi visant à déchoir de la nationalité #algérienne tout ressortissant qui, à l’étranger, commet des actes susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de l’État, de tenter de nuire à l’unité nationale, ou de manifester une allégeance à un autre État tout en reniant délibérément sa loyauté envers l’État algérien. Selon le député Hicham Safar, cette proposition inclut également la déchéance de la nationalité dans les cas où il est prouvé qu’une personne a rendu des services à un État étranger avec l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie, ou continue de servir dans des forces militaires ou sécuritaires étrangères, ou leur apporte un soutien, malgré un avertissement du gouvernement algérien. Elle concerne également toute interaction avec un État ou une entité hostile, ainsi que l’appartenance à un groupe ou une organisation terroriste ou subversive, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, son financement, ou la propagande en sa faveur au détriment des intérêts de l’État. La proposition, examinée par le bureau de l’Assemblée populaire nationale, prévoit également la possibilité de déchoir de la nationalité acquise pour les actes mentionnés ci-dessus commis à l’intérieur du territoire algérien, tout en tenant compte des droits des personnes concernées et de leur situation juridique. L’application de cette mesure serait strictement limitée aux actes précités.). Cette restitution serait également prononcée par décret présidentiel. La demande suivrait la procédure définie au chapitre cinq du code de la nationalité algérienne. Cette disposition introduit un mécanisme de recours pour les personnes ayant perdu leur nationalité d’origine.
Examen parlementaire et fondements juridiques
Dans l’exposé des motifs, le député justifie cette réforme par la nécessité d’adapter la législation aux défis contemporains. Il s’appuie sur l’article 36 de la Constitution algérienne et sur des instruments internationaux. Le texte cite le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui n’interdisent pas une déchéance non arbitraire. La Commission du droit international a, en 1985, reconnu ce droit des États face à des actes graves menaçant leur sécurité.
source
Pcc Juvénal de Lyon
toute bi-nationalité est un vol et une discrimination envers les uninationaux
Je suis pour la dechéance de la nationalité française pour les binationaux délinquants.
Dz mafia …tout algerien condamné a la prison.
en france : abolir la « binationalité » notion aberrante est une priorité
-Si j’étais Président: « 1/- J’interdirais de suite tous les transferts de fonds d’ici vers l’Algérie – 2/- L’Algérien ou Franco-Algérien qui sortirait pour quoi que ce soit de France, son retour ici lui serait interdit à jamais sans aucun recours possible ».
Bien entendu, de vraies frontières devraient être remises en place comme celles des années 50 !!!
Amen !!!
Bonjour,
C’est exactement ce qu’il nous faut !!
Quand on voit que leur « grand recteur » se payait le luxe d’emmener en Algérie, « pour leur faire découvrir leurs racines », bien emmaillotés dans le drapeau des assassins du FLN, des lycéens « français », l’été dernier, tout tranquillou : on voit bien qu’il paye notre fiole.
C’est exactement ça :
1)Nous sommes un pays libre : vous pouvez partir dans votre Algérie.
2)Nous sommes un pays souverain : vous n’avez plus, ou pas, le droit de repasser, au retour, la frontière française.
Dans tous les domaines, nous savons tous ce qu’il faut faire, mais nous nous traînons des larves immondes comme « gouvernants ».
L’assemblée populaire algérienne doit se prononcer très prochainement sur le projet ! À suivre…