L’urbanisme encadrant légalement l’agencement spatial du territoire français est au coeur de la lutte.
La dernière loi sur l’urbanisme n’est pas rassurante.
Les sanctions en cas de contravention à une règle d’urbanisme deviennent encore plus sévères. Avoir fait des travaux sans autorisation vous expose à une lourde répression, plus lourde qu’avant, dans une France où les Barbares commettent chaque jour des crimes qu’un droit pénal laxiste ne parvient plus à dissuader.
De nombreux projets pourront être autorisés sans exiger de réalisation de stationnements supplémentaires, ce qui témoigne bien de l’hostilité écolo-punitive à la voiture.
Le retour à la densité minimale pour un projet correspond à une rareté des sols qui n’est pas en adéquation avec la réalité physique de notre territoire. Là encore, de l’idéologie : il faut entasser le plus de personnes possibles au même endroit pour éviter l’étalement urbain.
Dans ce but également, des autorisations dérogatoires peuvent être accordées partout, même en dehors des zones tendues en termes de logement, pour surélever des bâtiments.
On sera littéralement entassés les uns sur les autres, à subir les nuisances de voisinage au-dessus, au-dessous et de tous les côtés.
Celui qui veut vivre près de la nature, avoir de l’intimité, s’éloigner de la promiscuité et de ces Autres qui sont l’enfer sera pointé du doigt. Il lui reste à acheter ce qui est déjà bâti et rénover pour faire face à l’avalanche de taxes et de hausses de coût sur le chauffage.
Maprimerénov et les aides de l‘Anah existent en théorie mais sont extrêmement difficiles à mettre en oeuvre en pratique car pas en adéquation avec la réalité du terrain, ce qui est un secret de polichinelle.
Alors qu’on nous explique qu’il y aurait un déclin démographique préoccupant et qu’il faudrait toujours plus d’immigration du tiers-monde pour compenser, curieusement dans le même temps on prétend qu’on ne peut plus nous loger et qu’il faut construire à la va vite les uns sur les autres.
Quand l’idéologie écolopunitive rencontre l’idéologie immigrationniste, ça donne ça.
Mais pourquoi se gêner puisque ça marche encore ? Voyez-vous tous les soirs les Français dans la rue pour protester, réclamer des démissions, dire non ? Absolument pas, ce petit monde est devant sa télé à se bercer d’illusions. Pour ceux qui comme moi ont toujours voté contre la Macronie et contre les écolos, pas d’état d’âme à vaquer à nos occupations ; on a fait ce qu’on pouvait, on n’a rien obtenu. Mais les autres, à les supposer repentis, ils attendent quoi pour dire qu’ils ont changé d’avis et faire en actions la pénitence qui va avec ?
Cette loi a été appelée « de simplification », mais il ne faut pas s’y fier. Elle simplifie par le bas, en supprimant de nombreuses garanties juridictionnelles. Il serait plus juste de parler d’une loi de nivellement.
Pour les promoteurs de programmes immobiliers, ce n’est pas si mal. Ils vont pouvoir vendre à prix d’or des biens médiocres un peu partout en France, puisqu’il n’y aura pas d’alternative de construction. L’interdiction de l’étalement urbain vous empêchera d’acheter un terrain tranquille loin du monde pour y construire une nouvelle bâtisse.
Voilà pour les principales mesures ; je vous invite à lire le texte sur légifrance ne serait-ce que pour vous donner une idée du niveau de la production législative actuelle, absolument détestable, pur produit de la bureaucratie.
Exemple :
«
Le chapitre III du titre II du livre I er du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 123-2 est ainsi modifié :
a) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :«-des projets de réalisation de logements situés dans une commune figurant sur la liste mentionnée au I de l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ou sur la liste mentionnée au dernier alinéa du II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, lorsqu’une participation du public par voie électronique est organisée en application de l’article L. 123-19-11 du présent code ; »
b) La seconde phrase du 2° est ainsi modifiée :
-après la dernière occurrence du mot : « opération », sont insérés les mots : « ou d’un projet de logements situé dans une commune figurant sur la liste mentionnée au I de l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ou sur la liste mentionnée au dernier alinéa du II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation » ;
-sont ajoutés les mots : « du présent code » ;2° Au premier alinéa de l’article L. 123-19-11, après la dernière occurrence du mot : « opération », sont insérés les mots : «, un projet de réalisation de logements situé dans une commune figurant sur la liste mentionnée au I de l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ou sur la liste mentionnée au dernier alinéa du II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation » ;
3° L’intitulé de la section 5 est complété par les mots : « ainsi qu’aux projets de logements » ».
« Nul n’est censé ignorer la loi » paraît-il. Enfin à part être autiste asperger, arriver à comprendre une loi rédigée ainsi me semble au-dessus des forces de la quasi-totalité des citoyens.
Seuls les juristes spécialisés en urbanisme pourront vraiment prendre la mesure des changements introduits puisque c’est leur travail. Pour le citoyen lambda, comme on le voit, il y a bien longtemps que la loi est devenue totalement incompréhensible, en plus d’être parfois nuisible et inutile !
Maxime
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