Accord Italie-Albanie sur les migrants : la Cour de justice de l’UE inflige un revers au gouvernement Meloni

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne vise directement le protocole signé en novembre 2023 entre Rome et Tirana, qui prévoyait l’ouverture de deux centres en Albanie pour accueillir des migrants arrêtés en Méditerranée centrale.

La CJUE a rappelé qu’« un État membre peut désigner un pays tiers comme pays d’origine sûr par un acte législatif, à condition que cette désignation puisse faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif ».

Les juges européens ont insisté : « Les sources d’information sur lesquelles repose une telle désignation doivent être suffisamment accessibles, tant pour le demandeur que pour la juridiction compétente ». Autrement dit, les critères retenus par le législateur doivent pouvoir être vérifiés par les tribunaux.

La Cour a également précisé qu’« un État membre ne peut pas désigner comme pays d’origine sûr un pays tiers qui ne satisfait pas, pour certaines catégories de personnes, aux conditions matérielles d’une telle désignation ».

Palazzo Chigi a publié un communiqué dénonçant une décision qui « revendique des espaces qui ne lui appartiennent pas ». Le gouvernement italien estime que la CJUE « décide de confier à un juge national la décision non sur les seuls cas individuels, mais sur une partie de la politique migratoire relative à la discipline des rimpatri et des expulsions des irréguliers ».

Le texte poursuit : « La décision de la Cour affaiblit les politiques de lutte contre l’immigration illégale massive et de défense des frontières nationales ». Et de juger « singulier que cela intervienne quelques mois avant l’entrée en vigueur du Pacte de l’UE sur l’immigration et l’asile, contenant des règles plus strictes ».

La présidence du Conseil conclut en affirmant que, pour les dix prochains mois, « le gouvernement ne cessera de rechercher toute solution possible, technique ou normative, pour protéger la sécurité des citoyens ».

Sara Kelany, député de Fratelli d’Italia, a également dénoncé une décision qui délègue « les politiques migratoires au pouvoir judiciaire », parlant d’une « absurdité antidémocratique ».

Sara Kelany, député de Fratelli d’Italia, a également dénoncé une décision qui délègue « les politiques migratoires au pouvoir judiciaire », parlant d’une « absurdité antidémocratique ».

Le protocole Italie-Albanie devait permettre de traiter chaque année jusqu’à 36 000 dossiers de migrants dans deux centres construits et financés par Rome. Les premiers transferts avaient eu lieu à l’automne 2024, mais la justice italienne avait rapidement ordonné le retour en Italie de plusieurs demandeurs d’asile, en s’appuyant déjà sur le droit européen.

La CJUE confirme aujourd’hui ces blocages : comme l’a résumé l’avocat Dario Belluccio, « il ne sera pas possible de continuer avec ce que le gouvernement avait envisagé avant cette décision… Techniquement, il me semble que l’approche a été complètement démantelée ».

Alors que les arrivées de migrants par mer restent élevées, cette décision prive l’Italie d’un instrument central de sa politique migratoire. Le modèle présenté comme exportable à d’autres pays européens se retrouve désormais fragilisé par la jurisprudence européenne.

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