Fuite de carbone (écologie punitive européenne) : plus bureaucratique et ubuesque, tu meurs !

Le système des « fuites de carbone » est une excellente illustration de la schizophrénie macroniste et européiste, une schizophrénie qui cependant rapporte pour ceux qui sont aux manettes…

C’est l’histoire du pompier pyromane : on allume un incendie et on arrive comme un héros pour prétendre être utile en essayant de l’éteindre…

Tout un chacun sait que nous sommes matraqués de fiscalité environnementale punitive, que nous subissons des hausses de prix de l’énergie qui sont voulus afin de nous faire la « morale » sur notre soi-disant empreinte écologique.

Il y a de quoi s’étrangler de colère, surtout pour ceux qui comme moi ne partent jamais en vacances, ne prennent jamais l’avion… et qui chaque année perdent des centaines d’euros de pouvoir d’achat juste pour pouvoir continuer à se chauffer à 19°C l’hiver, manger des plats chauds et prendre des douches à l’eau chaude !

La Macronie a fait fort en instaurant une aide pour les entreprises industrielles (et seulement elles) afin de leur permettre de lutter contre l’écologie punitive décidée par l’UE.

Donc la Macronie ultra-européiste se la joue souverainiste pour certaines entreprises en faisant ponctuellement de l’Union européenne une ennemie qui décide des politiques néfastes…

Totalement schizo… !

Par contre, le péquin ordinaire, le citoyen lambda, pourra continuer à payer plein pot cette écologie punitive.

Je ne doute pas qu’on ne verra pas la couleur, sur notre budget de simple consommateur, des aides accordées à ces entreprises industrielles sans doute pour un bon nombre entre les mains des plus grandes fortunes françaises. Ce qui aura été économisé ne sera sûrement pas répercuté sur les prix mais plutôt sur les marges…

Je pense aussi aux boulangers et même à d’autres professions comme les potiers qui font monter leur four à 1300°C et qui ne sont pas des entreprises industrielles mais artisanales…

Le terme de « fuite de carbone » a été spécialement forgé pour désigner ce risque qu’une entreprise industrielle située sur le territoire de l’UE délocalise à cause des coûts prohibitifs de l’énergie dus à la politique d’écologie punitive décidée par l’UE…

Ce système donne du travail à la bureaucratie et donc justifie des postes de gratte-papiers chargés d’instruire toutes ces demandes… de l’emploi artificiel finalement, payé par le contribuable.

Et pour une aide, c’est une aide ! Son montant est fixé à 75% des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité. 

75%, autant dire la quasi-totalité prise en charge par les budgets publics donc vous et moi, qui devons déjà payer nos propres factures… L’aide peut même dépasser 75% dans certains cas, si elle apparaît insuffisante, selon de savants calculs d’apothicaire.

Pourquoi se gêner, puisque à chaque élection les pratiquants de cette nouvelle religion qu’est l’écologie punitive sont reconduits au pouvoir ? La lavage de cerveau autour du prétendu « réchauffement climatique » fonctionne à merveille.

Cela en dit long en tous cas du caractère factice de cette théorie du réchauffement climatique. Car si vraiment les activités humaines étaient si néfastes à la planète en termes d’émission de CO2, pourquoi inciterions-nous ces entreprises industrielles censées être polluantes car grosses consommatrices d’énergie, grosses émettrices de gaz à effet de serre, à poursuivre leur activité ?

https://resistancerepublicaine.com/?s=carbone

Cette aide n’a aucun sens et cela montre que le discours sur le réchauffement climatique ne vise qu’à faire « casquer » davantage encore les gens ordinaires et en particulier ceux qui, sans être forcément riches ou aisés financièrement, n’ont droit à aucune aide.

C’est un moyen comme un autre de s’attaquer à cette épargne qui les rend fous : https://resistancerepublicaine.com/?s=livret+a

Une avance a même été créée pour permettre à ces entreprises de bénéficier de cette aide par anticipation.

Cette réglementation des aides contre les fuites de carbone constitue même une véritable usine à gaz, c’est le cas de le dire, supposant de réaliser entre autres un audit énergétique.

Voilà en tous cas qui occupe du monde à brasser de l’air, faire des formulaires (qui doivent avoir une empreinte écologique !).

Pour la Macronie, cela relève de la « souveraineté industrielle ». Cela fait quelques années que la Macronie, pourtant ennemie de la souveraineté française, joue avec le concept de souveraineté et le met à toutes les sauces d’une manière purement rhétorique et illusoire bien évidemment…

Souveraineté industrielle, numérique, alimentaire… La Macronie prétend créer des îlots de souveraineté dans sa politique européiste et mondialiste pour préserver les intérêts de la France. Sauf que la souveraineté forme un tout et si elle régresse dans tous les autres domaines, ces îlots auront tôt fait d’être submergés par l’océan de mondialisme qui profite de la fonte accélérée des glaciers de souveraineté nationale…

Cela montre bien en tous cas que la propagande réchauffiste n’a rien de sincère. Les industries, grosses consommatrices d’énergie, n’ont qu’à menacer de délocaliser pour que la France prenne en charge la quasi-totalité de la facture.

https://www.rydge.fr/articles-analyses/aide-en-faveur-des-entreprises-exposees-a-un-risque-significatif-de-fuite-de-carbone-de-quoi-sagit-il

1. Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone : pour qui ?

Cette aide profite aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité. 

Son objectif est principalement d’éviter les fuites de carbone résultant, notamment, de la délocalisation d’activités industrielles dans des pays extra-européens non tenus à des réglementations en matière d’émissions de carbone, comparables à celle applicable sur le territoire communautaire.

À titre d’exemple, on retrouve au sein de cette liste les secteurs de la sidérurgie, de la production d’aluminium, de cuivre, de produits pétroliers raffinés, etc.

2. Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone : combien ?

Le montant de cette aide est assis sur les coûts des quotas du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité. Il est fixé à 75 % des coûts en question qui sont supportés pour les années 2021 à 2030.

Dans certains secteurs, il est possible que l’intensité de cette aide ne soit pas suffisante. Dans cette hypothèse, après le versement de l’aide, le montant des coûts indirects résiduels supportés par l’entreprise peut être limité à 1,5 % de la valeur ajoutée brute de cette entreprise au cours de l’année au titre de laquelle l’aide est accordée.

Chaque année, l’aide est complétée par une avance au titre des coûts supportés au cours de la même année. Cette avance ne peut excéder 24,45 % du montant de l’aide à verser au titre de l’année en cours.

Cette avance ne peut couvrir les coûts résiduels.

Elle est déduite du montant de l’aide qui sera versé l’année suivant celle pour laquelle l’avance est accordée. En cas de trop-perçu, l’entreprise devra procéder au remboursement des sommes correspondantes.

3. Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone : un audit énergétique

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit faire réaliser un audit énergétique, de manière indépendante ou dans le cadre d’un système certifié de management de l’énergie ou de management environnemental.

Les grandes entreprises qui, au regard de la législation française, sont tenues de faire réaliser des audits périodiques sont réputées satisfaire à cette condition. Ces mêmes entreprises doivent également transmettre aux autorités, au plus tard le 30 novembre de l’année au cours de laquelle elles ont présenté leur audit, un plan de performance énergétique qu’elles s’engagent à mettre en œuvre, ainsi que l’attestation de réalisation des investissements prévus lorsqu’elle est requise.

En outre, les grandes entreprises qui sont dans l’obligation de faire réaliser des audits énergétiques périodiques au regard de la réglementation européenne doivent également :

• • mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport d’audit, dès lors que le délai d’amortissement des investissements concernés ne dépasse pas 3 ans et que les coûts de leurs investissements sont proportionnés ;

• • et réduire l’empreinte carbone de leur consommation d’électricité, de manière à couvrir au moins 30 % de leur consommation d’électricité générée à partir de sources décarbonées.

4. Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone : comment ?

Cette aide est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Les entreprises qui souhaitent en bénéficier doivent déposer une demande en ce sens, tous les ans, avant le 31 mars de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est présentée. Si l’entreprise dispose de plusieurs sites, une demande doit être déposée pour chacun des sites en question.

L’entreprise devra joindre au formulaire en ligne les pièces suivantes :

• • une attestation de la valeur ajoutée brute « compensation carbone » calculée, pour la période éligible, à partir du grand livre de l’entreprise ou de la balance générale : pour faire ce calcul, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil habituel… d’autant que la loi impose que cette attestation soit vérifiée par un expert-comptable ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes ;

• • une copie des factures d’électricité transmises par le fournisseur d’énergie pour l’année au titre de laquelle la demande est présentée ;

 171 total views,  136 views today