Il ne semble pas avoir agi seul
Le mis en cause ne semble pas avoir agi seul. Sa compagne et ses deux enfants auraient également bénéficié de titres falsifiés. En simulant une nationalité italienne, la famille a pu passer outre certains contrôles administratifs. L’objectif était clair : obtenir des droits sociaux en présentant des pièces justificatives fabriquées. Cette fraude documentaire a permis de générer des droits ouverts auprès de la CAF, avec des versements mensuels sur une période prolongée.
Les documents utilisés dans cette histoire de fraude à la CAF comportaient de faux éléments d’identification : nom, date de naissance, nationalité, ainsi qu’un numéro de permis de conduire italien qui ne correspondait à aucune base authentique. Ces éléments ont été suffisamment crédibles pour franchir les étapes initiales des contrôles administratifs.
La plainte déposée par le suspect avait désigné plusieurs personnes, dont une a également été interpellée. Lors de la perquisition à son domicile, les enquêteurs découvrent le collier que le plaignant avait déclaré volé. L’objet était dissimulé dans un faux plafond, accompagné d’une arme. Une expertise menée par un bijoutier révèle toutefois que ce collier n’a aucune valeur marchande, contredisant les affirmations initiales du plaignant.
Interpellation et garde à vue
Les deux hommes ont été placés en garde à vue. Le chef principal retenu est l’usage de faux documents administratifs, un délit prévu par l’article 441-1 du Code pénal, passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75’000 euros d’amende. L’escroquerie aux prestations sociales constitue une infraction distincte, également punie par la loi.
L’enquête devra déterminer l’origine des faux documents et si le réseau s’étend au-delà de la cellule familiale. Des vérifications sont également en cours auprès de la CAF du Gard pour identifier d’éventuelles irrégularités connexes.
Dispositifs de contrôle et vulnérabilités administratives
Cette affaire met en lumière les limites des dispositifs de contrôle documentaire dans les procédures d’ouverture de droits sociaux. Les administrations comme la CAF s’appuient sur des pièces justificatives fournies par les demandeurs, mais les moyens de détection de faux restent perfectibles, notamment lorsqu’il s’agit de documents étrangers.
Un ivoirien a facilité la régularisation de 80 sans-papiers avec de faux documents
© ObservAlgerie – France : Il a facilité la régularisation de 80 sans-papiers avec de faux documents18 mois de prison ferme et ITF pendant 5 ans
Ces agissements ont attiré l’attention des autorités, déclenchant ainsi une enquête approfondie menée par les forces de l’ordre. Le 24 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Caen a condamné Lath Essoh, en compagnie de deux autres complices, à une peine de trois ans de prison, dont 18 mois fermes. En plus de cette peine d’emprisonnement, le tribunal a imposé à l’homme une interdiction du territoire français (ITF) pendant cinq ans.
Ce verdict a été rendu après que les enquêteurs aient mis en lumière l’ampleur des falsifications effectuées par l’homme, qui a reconnu avoir facilité la régularisation de plusieurs étrangers en situation irrégulière. Le procureur a souligné que si ces actes n’étaient pas liés à des activités criminelles plus graves comme le narcotrafic ou le terrorisme, ils représentaient néanmoins un véritable danger pour la stabilité du système administratif et juridique français.
« Je n’ai aidé que six personnes en tout »
Le tribunal a également estimé que ce type de fraude pouvait engendrer des conséquences profondes, non seulement sur le plan légal, mais aussi sur la confiance dans les institutions. Cependant, Lath Essoh a décidé de faire appel de cette décision. Lors de son procès en appel, il a minimisé son implication, affirmant que son rôle dans ce réseau avait été largement exagéré. Il a déclaré : « Je n’ai aidé que six personnes en tout ».
117 total views, 117 views today
Pas de souci, les centaines de millions de fraude seront vite trouvés, nouvelles taxes, augmentations de toutes sortes, main basse sur les retraites. « Un homme aurait détourné 21000€ » c’est très précis comme info! Un homme
et les cas sont légion depuis des décennies
Et y en a la pelle et ils ne viennent que pour ca et depuis le temps que ça dure et rien n’est fait ou presque plus tout ceux qui touchent L’Aspa (retraite de 1034e)sans jamais avoir travaillé, alors de temps en temps il y en a un qui se fait gauler mais tous les autres ? SCANDALEUX et INADMISSIBLE
non L F I qui pense comme moi estime que ces povres gens en sont réduit à faire çà parce que nous sommes égoistes et ne leur versont pas automatiquement quand ils arrivent au moins les 5000 euros mensuels qu’ils méritent…. NOUS SOMMES DES MONSTRES
En plus : Tatie Merkel leur a offert l’U€ garantissant aux migrants que : « TOUTES LES PORTES de l’U€ et celles des État membres, dont et surtout celles de la FRANCE, leur seraient ouvertes complètement en continu ; c’est-à-dire, qu’ils pouvaient jouir de la libre circulation dans tous les pays de L’U€ avec pour bagage l’honnêteté (et en conséquence) ayant droit à toutes les prestations sociales dans ses 27 pays.
Sans problème, sans condition ; avec ou sans papiers, (surtout sans papiers) mais « AVEC LEURS EXIGENCES ». Venez « chez-vous », on vous laisse toutes les clefs.
Sans conditions, mais avec la promesse de tout changer ; notamment la population autochtone et en échange, on vous donnera : le gîte, la lingerie, la blanchisserie, le couvert ; la téléphonie portable notamment, l’argent de poche ; les p’tites anglaises, allemandes, françaises, belges … des droits prioritaires, la citoyenneté, « la priorité nationale »… Venez, venez on accepte de prendre avec vous, vos us et coutumes ; votre dieu, votre religion qu’on imposera aux autochtone et dont nous ferons la religion nationale frencèse.
Un ivoirien a facilité la régularisation de 80 sans-papiers avec de faux documents = la mere Guillotin IM-ME-DIA-TE-MENT ……….
Il utilisait de faux papiers pour toucher 21000 euros d’aides de la CAF = la mere GUILLOTIN
IM-ME-DIA-TE-MENT ……….
Lui, c’est juste une petite partie du système :
https://www.fdesouche.com/2025/05/04/caf-pres-de-450-millions-deuros-de-fraude-sociale-ont-ete-detectes-en-2024-une-hausse-de-20-en-un-an/
https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/travail/la-fraude-sociale-explose-certains-au-rsa-deposent-du-cash-chaque-mois-temoigne-un-banquier_AV-202505060583.html
« la fraude sociale « ne dépasse pas 3% des montants versés par les CAF » dont les prestations s’élèvent à « environ 100 milliards » d’euros annuels ». »
Heu…3% de 100 milliards, ça fait tout de même 3 milliards, non ?
Y’a t-il des complicités administratives jamais poursuivies ?
Juvenal , bien sur c’est obligatoire , tous les services sociaux comme les services politiques ou la politique elle meme sont des systemes infiltres et ULTRAS CORROMPUS , mais cele ne peut etre que libre dont voulu , et de temps a autres , les services de surveillances corrompus eux aussi tres certainement attrapent un vilain clandé ou une vilaines clandée …..ils nous prennet pour des abrutis…..Exactement comme les oiseaux parleurs la Retaille ou la Darmane qui EUX !!!!!!! ne feront JAMAIS DE JAMAIS strictement rien et ?? SUR ORDRE du destructeur elyséen…
pardon pour les fautes = prennet = prennent et les autres
Et qu’en est-il des « heureux » bénéficiaires de papiers français obtenus par la fraude?
La Justice (sic) va les laisser tranquilles, il y tellement de vrais Français à emmerder…
En 1995, alors propriétaire d’un immeuble central à Vienne (38), un ressortissant maghrébin m’avait fait contacter pour me proposer de louer des boîtes à lettres fictives dans le hall d’entrée !!!