Ce n’est pas Elon Musk qui doit nous faire peur mais Thierry Breton

Quelques mois à peine après la fin de son mandat de commissaire européen, Thierry Breton se tourne vers le privé. L’ancien commissaire au Marché intérieur va intégrer le conseil consultatif international de Bank of America.

L’annonce de cette reconversion a suscité de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux. « Comment cela pourrait-il ne pas être une activité de lobbying ? », a réagi sur X(Nouvelle fenêtre) l’eurodéputé allemand Daniel Freund, membre des Ecologistes au Parlement européen. Plusieurs avocats et juristes ont également assuré que ce nouvel emploi ne respectait pas le code de conduite réservé aux commissaires. Qu’en est-il ?

Le comité d’éthique a approuvé cette mission

Revenons en arrière. Depuis 2019, Thierry Breton était commissaire au Marché intérieur. Il était en particulier chargé des dossiers numériques et industriels. Le 16 septembre 2024, le dirigeant français a annoncé quitter la Commission, se disant désavoué par sa présidente, Ursula von der Leyen. Il a été remplacé par Stéphane Séjourné, auparavant ministre des Affaires étrangères en France.

Mais si Thierry Breton a quitté la Commission européenne en septembre, il a toujours des obligations auprès de l’institution. D’après le code de conduite(Nouvelle fenêtre) de l’instance, les anciens commissaires doivent notifier la Commission de toute nouvelle activité après leur départ pendant une période de dix-huit mois à deux ans, voire trois pour le président de la Commission. « Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d’informer la Commission avant d’accepter une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est des activités d’influence auprès des membres ou du personnel de la Commission », précise le code de conduite.

L’ex-commissaire a respecté ses obligations et a prévenu la Commission européenne le 24 octobre. C’est ici que le comité d’éthique de la Commission européenne entre en jeu. D’après Alberto Alemanno, professeur de droit européen interrogé par franceinfo, le comité réalise une analyse afin d’établir si des conflits d’intérêt existent entre les anciennes missions des commissaires et leurs futures activités. « Thierry Breton était chargé des affaires numériques à la Commission européenne, ce qui n’est, a priori, pas le cas pour ses prochaines missions », justifie-t-il. 

La Commission européenne a donc approuvé cette collaboration après analyse du comité d’éthique dans une décision publiée le 15 janvier(Nouvelle fenêtre) (document PDF). Le comité a jugé que son activité à la Bank of America était « compatible » avec les traités européens, puisque cette activité « n’impliquait aucune obligation ni responsabilité en dehors des réunions ».

Le commissaire européen reste tenu au secret professionnel

L’eurodéputé écologiste allemand Daniel Freund a alors fustigé le feu vert accordé, voyant là du « pantouflage », une pratique consistant à passer du secteur public au secteur privé. « La Commission européenne se moque de ses propres règles en matière d’interdiction de lobbying pour les anciens commissaires européens », a-t-il affirmé auprès de l’AFP. Face aux critiques, Thierry Breton a assuré à l’AFP qu’il jouerait un rôle « uniquement consultatif ». « [Il s’agit de] trois jours de réunion par an pour échanger sur l’économie et la géopolitique », a-t-il expliqué à l’AFP. 

Les anciens membres des institutions de l’Union européenne (UE) ont par ailleurs des obligations à tenir vis-à-vis de l’UE tout au long de leur carrière. En vertu de l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne(Nouvelle fenêtre), Thierry Breton est donc tenu de s’abstenir de « divulguer ou d’utiliser les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel et qu’il a obtenues en tant que membre de la Commission ». En cas d’infraction, la Commission peut ouvrir une enquête. Les anciens membres de l’institution risquent une suspension du droit à occuper leur nouvel emploi. 

La pratique du « pantouflage » « entache la réputation de l’Union européenne et de ses institutions », estime Alberto Alemanno. L’expert voit une explication à ce phénomène. « Les personnalités politiques sont de plus en plus jeunes, il y a donc beaucoup de chance qu’elles se tournent vers le privé ensuite », juge-t-il.

Les chiffres semblent lui donner raison. En France, 75,5% des énarques issus du corps des inspecteurs généraux des finances avaient rejoint une entreprise publique ou privée durant leur carrière et 34% d’entre eux ont passé plus de la moitié de leur carrière hors de l’administration, d’après une étude menée en 2015(Nouvelle fenêtre).

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/union-europeenne/pourquoi-l-ancien-commissaire-europeen-thierry-breton-a-t-il-eu-le-droit-de-rejoindre-le-comite-consultatif-de-bank-of-america_7020146.html

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