Elias Imzalène condamné à cinq mois de prison avec sursis pour appel à l’ intifada

Le militant pro-palestinien qui avait appelé à l’intifada lors d’une manifestation place de la Nation le 8 septembre dernier a été reconnu, ce jeudi, coupable de provocation publique à la haine ou à la violence envers la communauté juive.

« Est-ce qu’on est prêt à mener l’intifada dans Paris ? Dans la banlieue ? Dans nos quartiers ? On va leur montrer que la voix de la libération vient de nous. Qu’elle démarre de Paris », s’écrie Elias Imzalène* le dimanche 8 septembre dernier, à la fin d’une manifestation de soutien à la Palestine place de la Nation. Deux jours après, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur démissionnaire, fait un signalement. L’intéressé est placé en garde à vue le 24 septembre. Le député LFI, Ersilia Soudais, faisant usage de son droit de visite dans les lieux de détention (article 719 du Code de procédure pénale), ira lui apporter son soutien dans les locaux du commissariat du 17e arrondissement.  Le militant est placé sous contrôle judiciaire.

 Une audience sous tension

Il comparaissait le 23 octobre suivant devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, (celle des délits de presse) pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation ….(article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881). De très nombreuses personnes sont venues le soutenir, remplissant la salle dans une ambiance électrique, marquée par plusieurs incidents. Une altercation aura même lieu dans les couloirs du tribunal pendant l’audience qui se soldera par une contravention en audience de comparution immédiate. Surtout, les avocats des parties civiles (Observatoire juif de France, LICRA etc…) seront exfiltrés, sur ordre de la police, par les souterrains du tribunal à la fin de l’audience à 22 heures pour éviter une confrontation sur le parvis avec le clan adverse.

Cinq mois avec sursis et 10 000 euros de réparation et d’article 475-1 du CPP

Ce jeudi 19 décembre, ils sont revenus entendre le délibéré, mais moins nombreux.

Elias Imzalène, grand, mince, longue barbe noire et cheveux noirs noués en chignon, s’approche de la barre. La présidente prononce le délibéré : il est condamné à cinq mois de prison avec sursis (contre 8 mois avec sursis requis) pour provocation publique à la haine ou à la violence. Il devra également verser 1 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq associations** parties civiles et 1 000 euros également au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de justice), soit au total 10 000 euros.

À en croire les applaudissements qui éclatent dans la salle, on comprend que les soutiens d’Elias Imzalène sont satisfaits du jugement. Ce qui n’empêchera pas quelques tensions par la suite dans la salle des pas perdus.

Une décision très motivée

Dans sa longue décision de 12 pages, le tribunal rappelle que durant sa garde à vue puis à l’audience, l’intéressé s’est décrit comme un pacifiste appelant à l’amour entre les peuples et que la manifestation du 8 septembre était « bon enfant ». Le mot « Intifada » selon lui doit se traduire simplement par « soulèvement des consciences ».

Telle n’est pas l’analyse du tribunal à la lecture des retranscriptions des vidéos de ce discours.

Le jugement en reprend de larges passages dont :

« Ce génocide a des complices, ils s’appellent Biden, ils s’appellent Macron, Macron le voleur d’élections, n’est-ce pas ? »

« Est-ce qu’on est prêt à les virer eux aussi ? Est-ce qu’on est prêt à mener l’intifada dans Paris ? Dans nos banlieues ? Dans nos quartiers ? Pour leur montrer que la voie de la libération vient de nous ? Qu’elle démarre de Paris, qu’elle passera par Marseille ! Par Rabat, par Alger, par Tunis, par Bamako et du bruit aussi pour le Yémen, du bruit aussi pour le Liban (…) ».

« Et bientôt Jérusalem sera libérée et nous pourrons prier à la mosquée d’al-Aqsa et Jérusalem deviendra la capitale de tous les révolutionnaires ».

« Une incitation implicite à la violence »

Le tribunal constate que « dans ce contexte, l’exhortation de la foule réunie face à lui à mener l’intifada constitue une incitation implicite à la violence. En effet, non seulement ces propos sont prononcés dans un environnement sémantique qui évoque un parcours de résistance, de rébellion et de révolution par la violence, mais la référence à l’intifada elle-même contient une forte charge de cet ordre ».

Le tribunal note que, contrairement à ce qu’il affirme, l’intéressé ne parle jamais de pacifisme, et que pour une personne moyennement informée, « intifada » renvoie à des atteintes physiques aux personnes.

« En Israël, les intifadas ont eu pour cible les Israéliens. Par un effet de transposition, certes inapproprié et réducteur, mais induit par les propos du prévenu qui use de références religieuses, une intifada en France de nature à mener à la libération de Jérusalem vise ici nécessairement la communauté juive et non pas une quelconque autorité étatique française ou israélienne. Par le lien ainsi fait entre la révolte menée en France et la libération de la ville Sainte, il confère une dimension religieuse à son discours et abandonne définitivement toute référence initiale à un soulèvement contre les institutions républicaines, pour viser implicitement dans son propos l’ensemble des juifs ».

« Attiser la vindicte contre la communauté juive déjà fragilisée en France »

Le tribunal en déduit que les propos tenus relèvent d’un abus de la liberté d’expression.

Le tribunal note encore : « il ne pouvait ignorer au moment de prononcer les propos qui lui sont reprochés qu’il se situait dans un contexte marqué par la montée de l’antisémitisme en France en lien avec le conflit israélo-palestinien et les événements survenus le 7 octobre 2023 et depuis lors comme le souligne une étude réalisée par l’IFOP en avril 2024 qui évoque notamment « un climat où 61% des citoyens français de confession juive rapportent être parfois tenus responsables des événements au Proche-Orient » et une recrudescence des actes antisémites.

Dans ce contexte, il tire profit d’un sentiment populaire favorable à la paix et à la fin des souffrances à Gaza pour exprimer et porter un projet inverse qui consiste à cibler dangereusement un groupe de personnes en l’espèce à attiser la vindicte contre la communauté juive déjà fragilisée en France ».

*Il s’agit d’un pseudonyme utilisé par l’intéressé à des fins de protection.

**Observatoire juif de France (OJF), Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), Organisation juive européenne (OJE), Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, Avocat sans frontières .

Source : https://www.actu-juridique.fr/divers/appel-a-lintifada-elias-imzalene-condamne-a-cinq-mois-de-prison-avec-sursis/

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