La France a décidé de déchoir trois Franco-Algériens de leur nationalité française pour des raisons de sécurité. En 2024, au total 31 personnes ont perdu leur nationalité française pour différents motifs. Il s’agit d’un record jamais enregistré en France.
La déchéance de nationalité, une mesure exceptionnelle qui consiste à retirer la nationalité française à un individu, a suscité de vives controverses ces dernières années, particulièrement dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Selon le dernier numéro du Journal officiel, la décision de déchoir trois Franco-Algériens de leur nationalité française est motivée par des accusations différentes allant de la fourniture de services à des organisations terroristes à la falsification de la nationalité française.
Cette mesure s’inscrit dans un cadre juridique précis défini par l’article 25 du Code civil français. Elle permet au gouvernement de retirer la nationalité à toute personne ayant une double nationalité si elle est reconnue coupable d’actes graves portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, tels que le terrorisme. Cette disposition, bien que controversée, est justifiée par la volonté de l’État de protéger sa population et d’assurer sa sécurité.
Le recours à la déchéance de nationalité a connu une nette augmentation depuis 2015. Alors que seulement huit personnes avaient été déchues entre 2002 et 2014, ce chiffre a considérablement augmenté dans les années suivantes. En 2024, on a enregistré un total record de 31 déchéances en une seule année, portant le total à 63 depuis 2015. Cette hausse témoigne d’une volonté claire des autorités françaises d’utiliser cette mesure comme un moyen pour contrer les menaces terroristes.
Déchéance de la nationalité française : un mesure appliquée aux binationaux
Pour qu’une personne soit éligible à cette mesure, elle doit avoir été condamnée pour des faits qualifiés de crimes ou de délits graves.
Il est important de noter que cette procédure ne peut s’appliquer qu’aux binationaux, car le droit international interdit d’affecter le statut d’une personne au point de la rendre apatride.
La France n’est pas isolée dans son approche. D’autres pays européens ont également renforcé leurs politiques concernant la déchéance de la nationalité. Des nations comme les Pays-Bas et la Belgique ont mis en place des mécanismes similaires pour faire face aux menaces terroristes. Ces mesures visent à expulser ou à limiter la présence sur leur territoire des individus considérés comme dangereux pour la sécurité nationale. Pcc : Juvénal de Lyon
63 déchus en 9 ans… Bigre ! Z’ y vont fort,hein ! Mais que fait donc la LDH ?
Combien vont recevoir la double nationalite malgre avoir un passif plus que douteux?
31? Une goutte d’eau dans la mer…