Quitter la France pour s’installer dans un pays où la fiscalité est plus douce…
Rien de plus simple pour les super-riches, possédant quelques dizaines ou centaines de millions d’euros, voire un ou des milliards.
Du moins, dans le projet de loi de finances pour 2025 !
Jusqu’à présent, l’expatriation fiscale était difficile car elle supposait une rupture nette et franche avec la France.
Le fait de s’installer dans un pays étranger la majorité de l’année ne suffisait pas à échapper aux impôts français.
L’article 4 B du code général des impôts donne en effet une dimension tentaculaire à la pieuvre fiscale française, en soumettant à l’impôt sur le revenu les personnes qui, bien que vivant à l’étranger, ont le centre de leurs intérêts économiques en France.
Ainsi, « 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions d’euros sont considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal, à moins qu’ils ne rapportent la preuve contraire. Pour les entreprises qui contrôlent d’autres entreprises dans les conditions définies à l’article L. 233-16 du code de commerce, le chiffre d’affaires s’entend de la somme de leur chiffre d’affaires et de celui des entreprises qu’elles contrôlent.
Les dirigeants mentionnés au deuxième alinéa du présent b s’entendent du président du conseil d’administration lorsqu’il assume la direction générale de la société, du directeur général, des directeurs généraux délégués, du président et des membres du directoire, des gérants et des autres dirigeants ayant des fonctions analogues ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ».
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006302202/1979-07-01/
Dans le projet de loi de finances de Barnier, si la France a conclu une convention fiscale internationale avec l’Etat d’expatriation de celui qui cherche à fuir ses impôts, la convention internationale attribuant l’imposition à l’Etat d’expatriation écartera l’application de cet article.
La personne résidant à l’étranger selon la convention internationale conclue n’est plus censée avoir son domicile fiscal en France, même lorsqu’elle dirige une société dont le siège est en France et qui réalise un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros ou encore même si elle a en France le centre de ses intérêts économiques (ses ressources dépendent essentiellement de biens ou d’activités situés en France).
Elle n’est alors plus soumise à l’impôt sur le revenu notamment au taux marginal de 45% applicable à partir de 177 000 euros de revenus annuels mais, dans un tel cas, à une retenue à la source de 12 ou 20%, qui sera imputable sur l’impôt sur le revenu dû à l’étranger.
Exemple : pour 10 millions d’euros de revenus annuels, la facture passe grosso modo de 4,5 millions d’euros d’impôts à 2 millions d’euros.
Evasion fiscale réalisée : 2,5 millions d’euros par an !
Les ultrariches pouvant posséder des villas et appartements très haut-de-gamme à peu près partout dans le monde pourront aisément quitter le pays tout en exerçant leur activité de direction de leur entreprise à distance la majeure partie du temps…
L’annonce d’une fiscalité alourdie pour les foyers les plus riches n’est donc qu’un affichage. L’élite financière pourra aisément se protéger en s’expatriant, d’autant plus que ce pays devenu un coupe-gorge a perdu beaucoup de son attractivité.
Le poids des impôts se reportera sur ceux qui restent !
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Il faut un autre 1789.Ils s’enrichissent sur le dos du peuple qui un jour ne voudra plus payer ses impôts.
Faite la guerre aux riches et ils vont se barrer moralité : On ne taxe pas les locomotives on taxe les wagons qui transporte des gens qui ne payent pas leurs billets . Pour comparer une société je prends toujours l’exemple de ceux qui la tirent vers le haut et ceux qui la tirent vers le bas je prends toujours l’exemple du train où dans un compartiment je me trouvais souvent le seul a avoir pris un billet . Ce qui me fait dire que notre situation n’est pa du au Hazard et de faire la guerre aux riche ne fera pas de nous des vainqueurs .
Délocalisations d’entreprises et délocalisations fiscales. Pour ne pas avoir compris cela, il faut être con. Pressurer les Français avec des taxes tous azimuts va provoquer une récession et donc une croissance négative. l’État perdra d’un côté ce qu’il aura ramassé de l’autre. Il faut également être con pour ne pas avoir compris cela. L’immigration et les dons que l’on fait aux pays africains, à l’Ukraine, aux pays du sud et même à la Chine devraient être révisés à la baisse voire ramenés à zéro. Pour ne pas comprendre cela, il faut être très con.
Micron est payé pour détruire la France et il fait très très bien son boulot avec l’aide de ses complices fort nombreux !!!