Interdiction du magazine Compact partiellement suspendue à titre provisoire
Situation au : 14.08.2024
Le Tribunal administratif fédéral a suspendu partiellement à titre provisoire l’interdiction du magazine “d’extrême-droite” Compact en procédure de référé. Il a principalement fait valoir des doutes quant à la proportionnalité. Une décision définitive sera prise en procédure au principal.
L’interdiction avec effet immédiat du magazine d’extrême-droite, Compact, prononcée en juillet par le ministre de l’Intérieur, Nancy Faeser, a été suspendue partiellement à titre provisoire. Le Tribunal administratif fédéral a fait droit dans une certaine mesure à la demande de l’éditeur du magazine Compact de remettre en vigueur l’effet suspensif de sa plainte contre la décision d’interdiction, ainsi que le Tribunal de Leipzig l’a communiqué. De ce fait, le journal peut à nouveau reparaître dans un premier temps sous certaines conditions. Une décision définitive quant à une interdiction sera prise en procédure au principal.
Selon l’information du Tribunal, tous les facteurs plaident en faveur d’une légalité formelle de l’ordonnance d’interdiction. Mais il serait impossible à l’heure actuelle de juger définitivement si le magazine s’oppose au motif d’interdiction, à savoir de contrevenir à l’ordre constitutionnel.
Une interdiction est-elle proportionnelle ?
Dans les publications, il serait certes possible de reconnaître des « indices notamment d’une violation de la dignité humaine ». On pourrait lire de plus dans beaucoup de contributions « une position agressive et combattive à l’égard de principes constitutionnels élémentaires ». Mais des doutes subsisteraient tout de même quant au caractère à ce point marquant de tout cela. C’est ainsi que de nombreuses contributions dans le magazine ne seraient point à « critiquer dans de nombreuses parties au regard de la liberté d’opinion et de presse ».
« Porte-parole central de la scène d’extrême-droite »
Le ministère de l’Intérieur s’appuie pour son interdiction sur précisément cet exposé des motifs : la publication contreviendrait à l’ordre constitutionnel, a communiqué le Ministère le 16 juillet. Faeser qualifiait Compact de « porte-parole central de la scène d’extrême-droite ». La revue harcellerait « de façon indicible contre les Juifs, contre les gens d’origine étrangère et contre notre démocratie parlementaire ». La société de production de vidéos Conspect Film GmbH associée du magazine a été interdite elle aussi.
Depuis lors, le magazine n’est plus autorisé à paraître. Des pages Internet ont été bloquées. Dans le cadre de perquisitions dans plusieurs Länder, entre autres des supports de données et des exemplaires du magazine ont été saisis.
Peu de temps après, Compact avait aussi bien intenté une action en justice qu’introduit une demande en référé contre l’interdiction. Des plaintes de cette nature relèvent de la compétence du Tribunal administratif fédéral en première et en dernière instance. Le Tribunal a statué à présent sur cette procédure en référé.
Ministère de l’Intérieur : l’interdiction est largement fondée
Le ministère fédéral de l’Intérieur continue à estimer fondée son interdiction. Le ministère fédéral a entièrement justifié les agissements anticonstitutionnels et agressifs de Compact-Magazin GmbH dans son décret d’interdiction et en a apporté la preuve au moyen de pièces en possession des autorités de sécurité, a déclaré un porte-parole du ministère.
Kubicki critique la démarche de Faeser
Le vice-président du Bundestag, Wolfgang Kubicki (FDP) a par contre critiqué la démarche de Faeser quant à l’interdiction de Compact : « Il serait judicieux dans un État de droit de prendre également en considération d’autres moyens plus bénins avant d’engager des mesures aussi draconiennes », a déclaré Kubicki aux journaux du groupe de media Funke Mediengruppe.
L’Association des journalistes allemands voit dans la décision une claire reconnaissance du droit fondamental de la liberté de presse de la part du tribunal. Le directeur fédéral, Mika Beuster a déclaré : « Il est clair ainsi que l’interdiction de Compact était une décision politique prise à la hâte. » L’association aurait mis en garde contre les conséquences lors de l’annonce de l’interdiction de Compact. Beaucoup de temps pourrait encore se dérouler jusqu’à ce qu’une décision du tribunal soit prise en procédure au principal.
Traduction de Jean Schoving pour Résistance républicaine
https://www.tagesschau.de/inland/innenpolitik/compact-verbot-aufgehoben-102.html
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