Saisine du Conseil d’Etat : le sénateur Houpert presque seul contre tous

Le Sénateur Alain Houpert est à l’initiative de la saisine du Conseil D’Etat, au titre de la violation de l’article 53 de notre constitution, suite à la signature de l’accord d’aide militaire signé cette semaine entre Macron et Zelensky. En prolongement de cette requête Nicolas Dupont-Aignan s’est joint à lui. Deux Parlementaires sur plus de 900. Le ratio est faible, mais que contient donc ce mystérieux article que semblent ignorer l’écrasante majorité de nos représentants. Il dit ceci :

Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.

Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

En l’occurrence le traité signé fait peser sur les finances publiques une charge supplémentaire de 3 milliards, auxquels il convient de rajouter les 10 milliards de l’enveloppe européenne (compris avec les 50 octroyés par Von-der-Leyen), qui eux non plus, n’ont pas été soumis à l’approbation de notre parlement. Il paraît évident que la Constitution n’est pas respectée, mais ne parions pas, les évidences en droit, depuis l’avènement de Macron, ont eu tendance à surprendre plus d’un juriste chevronné. A ces deux parlementaires se sont associés, dans la demande d’un débat public sur la question, H Védrine et JP Chevènement. Le silence de tous les autres, y compris de ces journalistes qui représentent la soi-disant pluralité de l’information, est assourdissant.

Comment se fait-il que les oppositions soient indifférentes au sort qui est réservé à notre Constitution ? Est-ce par ignorance ou faiblesse ? Dans un pays sain, une telle attaque contre le texte juridique le plus haut dans la hiérarchie aurait dû déclencher un tollé de réprobations : sous la France de Macron rien. La banalisation de l’arbitraire aurait donc eu raison de l’Etat de droit. Mais que revêt cette expression qui suscite régulièrement quelques saillies oratoires, si ce n’est la représentation de ce qu’en font les institutions et le pouvoir ? Quand ces dernières sont soumises à la pression des gouvernants et que les intéressés dirigent sans plus risquer de sanctions d’un contre-pouvoir inexistant, nous assistons à tous les dévoiements dans le désengagement le plus total. L’abus devient banal et s’y opposer contre nature.

Ne bougent-ils pas pour sauver leurs intérêts, ou par peur de devoir se positionner sur un sujet qui les mettrait en demeure de choisir plus clairement un camp ? Accepter cette dérive financière alors que Le Maire est venu pleurnicher qu’il n’avait plus d’argent, que la générosité de son patron lui imposait des restrictions encore plus insoutenables pour les Français qui subissent déjà un taux de prélèvement le plus élevé d’Europe, avec en face une efficience sociale et économique aux abonnés absents, est tout simplement intolérable. Nous n’avons plus les moyens de nos largesses et un nouveau chèque ne nécessiterait pas, aux yeux de nos oppositions, un semblant de débat, ou un vote ? Il y a de quoi s’irriter d’un tel flegme. À moins qu’ils n’aient peur de se retrouver devant les électeurs, obligés d’expliquer le pourquoi de leur apathie depuis des mois. Pas simple en effet mais cette échéance surviendra bien à un moment donné, et le bilan ne sera pas plus aisé à présenter qu’aujourd’hui.

Le Conseil d’Etat est donc saisi. Sa jurisprudence semblerait devoir donner raison aux plaignants, mais conscients des décisions à géométries variables de cette institution, les intéressés se méfient. Il y a de quoi. Il y a peu, la noble juridiction s’élevait contre l’article 4 de la loi sur les dérives sectaires, démontrant sa dangerosité concernant les libertés publiques et sa non constitutionnalité. Dans un contre-pied surprenant la même instance, quelques semaines plus tard, oubliait sa diatribe sur les libertés publiques et sommait l’Arcom de concocter un fichage qui ne dit pas son nom, sur les opinions politiques des intervenants sur les chaînes de télévision. Cela fleure bon l’affaire des fiches dans l’armée en 1904, qui fit chuter le gouvernement d’Emile Combes, malgré l’appui de Jean Jaurès et du groupe des Gauches.

Allez, soyons optimistes. Imaginons qu’il approuve le référé, que fera Macron, lui qui a montré le peu de cas qu’il prêtait au droit. Rien. Il se moquera de l’avis, qu’il considérera comme consultatif, donc facultatif et décidera que le dernier mot revient à sa souveraine interprétation, puisque l’Etat c’est lui, la loi c’est encore lui, les institutions, la justice, la presse… c’est LUI.

Que restera-t-il aux parlementaires pour faire respecter ce qui apparaîtra comme un véritable coup d’Etat ? Le destituer ? Diable, ils devront montrer un courage et un honneur dont ils ont été avares jusque là. Les consciences se réveilleront-elles subitement ? Par quel miracle pourrions-nous assister à un tel revirement de situation ? La police l’arrêterait-elle, elle qui se vante de sauver la République ? Que penserait-elle de l’obéissance aveugle dont elle s’acquitte vis-à-vis d’un homme qui viole la constitution ? L’armée se souviendrait-elle de son devoir de protéger la nation en péril ? Face à un tel cas de figure, le pays serait donc livré pieds et poings liés à la seule volonté d’un homme qui trône, plus qu’il ne préside. Il ne resterait que l’action des parlementaires pour faire valoir le droit contre l’absolutisme affiché. Mais pour cela il faut du courage et de l’honneur, deux vertus qui n’ont pas été jusque-là bien représentées par nos parlementaires, et pourtant nous ne leur demandons pas grand-chose, simplement de faire leur travail, mais ce peu est encore trop. Allons-nous assister à un énième coup de force de cet homme qui est en roue libre ? La décision appartient pour le moment aux parlementaires, mais jusqu’à quand ?

https://rassemblementdupeuplefrancaiscom.wordpress.com

Par Gilles La-Carbona : secrétaire national du RPF au suivi de la vie parlementaire

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