Quand la justice (?) légalise l’immigration illégale par la fraude à la paternité !

Certains fraudeurs sont de grands lecteurs de la Genèse. Ils ont bien écouté l’Éternel : ils sont très féconds et ont des enfants par dizaines. Ce sont nos fraudeurs champions de la “fausse reconnaissance de paternité”, subterfuge destiné à favoriser l’immigration illégale.

​Elle est utilisée par les demandeurs d’asile ou les clandestins pour obtenir un titre de séjour. Cela se passe en général dans un contexte communautaire comme cette affaire dans le milieu nigérian où plus de 150 familles avaient eu recours à un réseau très structuré, un “père” ayant même reconnu à lui seul 44 enfants !

​L’organisation de ces filières est très simple, les mères étant mises en contact avec de faux pères français appelés à reconnaître leur enfant moyennant rémunération. Un certificat de nationalité française est ensuite remis à la mère qui peut du coup prétendre à un titre de séjour, aux allocations sociales pour elle-même et pour ses enfants et à un logement social.
L’est pas belle la vie, y a bon la France !

​Le coût d’une fraude à la fausse reconnaissance de paternité s’étale sur vingt ans, jusqu’à la limite d’âge pour la perception des allocations familiales. Évalué par une note de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) à 20 000 euros par an et par enfant, soit 400 000 euros par gamin ainsi faussement “reconnu”… Les hommes en situation irrégulière peuvent aussi reconnaître l’enfant d’une femme française.

​Même si un texte de loi spécifique a été créé pour sanctionner cette pratique, les règles de droit obligent la justice pour l’appliquer à démontrer que la reconnaissance de paternité est effectuée dans le seul et unique but de faire obtenir un titre de séjour. Une démonstration qui peut se révéler souvent difficile à faire, puisqu’il suffit d’exciper d’une relation sentimentale dont la non- existence ne peut être prouvée.

​En droit pénal, cette infraction était plutôt appréhendée via l’escroquerie : faire un faux, en l’espèce la fausse reconnaissance de paternité, manœuvre destinée à obtenir les divers avantages subséquents – droit au séjour, allocations, etc. Une infraction clairement prouvable.

​Tout cela, c’était compter sans le juridisme très pointilleux de la Cour de cassation qui, le 27 septembre dernier, a jugé que « dès lors qu’une reconnaissance de paternité n’atteste en elle-même aucune réalité biologique, l’acte par lequel une personne souscrit une telle reconnaissance alors qu’elle sait ne pas être le père biologique de l’enfant est insusceptible de caractériser l’altération frauduleuse de la vérité constitutive d’un faux au sens des articles 441-1 et 441-2 du code pénal » .

​Une fausse reconnaissance de paternité n’est donc plus un faux (sic). Donc, ce montage pour obtenir droit au séjour et allocations ne serait plus une escroquerie ? En droit pur, les plaidoiries des avocats sont maintenant toutes trouvées et sur le terrain les magistrats de base vont devoir jongler avec cette jurisprudence étonnante. Merci qui ?

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