Le Conseil de l’Europe découvre que la France n’est pas un État de droit

Mieux vaut tard que jamais. La Commission de Venise, groupe consultatif du Conseil de l’Europe, a émis le 14 juin un avis selon lequel « il est nécessaire de préserver l’équilibre des pouvoirs entre le Parlement et l’exécutif (…) L’article 49.3 de la Constitution française soulève donc des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté du législateur.»

Truismes politiques pour moralistes jusqu’alors aveugles

Comme la Bornée a eu recours 11 fois depuis mars 2022 à l’article 49.3, dispositif scélérat permettant au gouvernement l’adoption de lois sans vote du Parlement, les juristes de l’Eurocrature s’inquiètent de « ce pouvoir apparemment inégalé par rapport aux autres pays européens ».

Et la Commission de Venise de conclure que la combinaison du 49.3 avec le couperet de l’article 40.1 qui permet aux laquais du tyran de rejeter sans examen, ni débat, ni vote, les propositions de loi des élus de la nation, peut être préjudiciable à la démocratie. Mais ces artifices parlementaires ne sont pas les pires agressions contre l’État de Droit. Celles passées inaperçues aux yeux de ces fins analystes sont bien pires.

Pour Macron, parler démocratie, c’est pisser dans un violon !

Avant ce psychopathe caractériel, la France pouvait être classée comme une « démocratie présidentielle » ou une « république autoritaire ». La Loi suprême avait été ciselée pour le général de Gaulle qui voulait un exécutif stable et fort après les crises à répétition de la IVe République.

Mais le pouvoir s’appuyait sur des élections régulières, consultait les corps intermédiaires, négociait avec les acteurs sociaux, et au dessus de tout, il y avait les référendums permettant au peuple de donner son avis sur les sujets d’importance. Avis suivi jusqu’à la démission du chef de l’État s’il était désavoué. Mais pour ça, il ne faut pas être un homuncule.

Un pouvoir suspect avant même d’être en place

Les cabales menées par des médias aux ordres et une justice servile pour disqualifier Fillon donnent à réfléchir sur la sincérité des élections. Un Conseil d’État et un Conseil Constitutionnel, trop souvent de l’avis du dictateur, et des juges et des procureurs empressés à le servir et à absoudre ses complices. Parfois avant même qu’il ait donné ses ordres… Tout cela crée une impression de malaise. Accentué par sa « réélection triomphale ». Applaudie par toutes les crapules du NWO, en transe.

À la différence d’un Biden qui a su se montre patient, pour crédibiliser des résultats contestés, en acceptant pour la forme divers contrôles biaisés, l’impatience juvénile du paltoquet l’a trahi. À 20 heures pétantes, au soir du 24 avril 2022, les chaînes de désinformation continue annonçaient 58 % pour Macronescu. Alors que le décompte des bulletins venait à peine de commencer.

Mieux encore, je me souviens que vers 22 heures, les ordinateurs de France 2 échappant au contrôle des cenSSeurs, donnaient Marine en tête avec 14 millions de voix… Sur ce, un « problème technique » brouille les écrans pendant plusieurs minutes… Après quoi, elle retombe à 11,6, quasiment 3 millions de voix escamotées, et le paltoquet reprend la pole position. Bien évidemment les télé propagandistes nient les faits, même quand on repasse l’enregistrement de ces images pour le moins troublantes.

À première vue, ce freluquet semble transparent. Inexistant.

Sous ses airs benêts d’enfant-roi, se cache un pré-ado complexé qui n’a jamais résolu son œdipe. Et pour cause. Au plan psychologique il est resté bloqué entre deux étages. Dans un entresol entre l’enfance et l’âge adulte. Où des caprices puérils de gamin polisson, et le besoin de s’affirmer d’un éternel adolescent, le poussent à tous les défis. Toutes les transgressions. Toutes les provocations et toutes les extravagances. Faute de pouvoir violer des femmes, il viole la République.

Le paltoquet ressemble autant à un vrai président que Brichelle à une vraie septuagénaire. On pourrait s’en accommoder s’ils n’avaient fait de la France une dictature ubuesque. S’inspirant des délires surréalistes des Ceausescu… Dès les premières décisions politiques du « gamin », ce fut un mélange d’arbitraire, de caprices, de transgressions et de n’importe quoi, au gré des fluctuations de son ego déséquilibré.

Premier tabou violé : ne pas faire couler le sang des manifestants désarmés

Les médias serviles annonçaient à cor et à cri que le paltoquet allait innover et faire de la politique autrement. Or dans sa gestion de crise, si les LBD et les gaz asphyxiants ont remplacé les baïonnettes, le principe reste le même. Punir ceux qui osent s’opposer en les blessant grièvement. Et que leurs souffrances servent d’exemples pour dissuader les autres de se rebiffer, en les terrorisant. À part qu’on croyait ces méthodes barbares et arriérées révolues depuis le temps du maréchal.

Deuxième tabou : laisser l’initiative des délits et des peines au Parlement

L’article 34 de la Constitution est clair : seul le Parlement peut définir de nouveaux délits avec les peines applicables. Par contre, selon l’art 37, les contraventions peuvent être instituées par voie réglementaire. Qu’à cela ne tienne, pendant la crise sanitaire, le despote a inventé de nouvelles infractions qualifiées de contraventions, assorties de sanctions pénales plus lourdes que certains délits ! Et ni le Conseil d’État ni le Conseil constitutionnel, garants de la légalité, n’y ont trouvé à redire. Mais pourquoi pas puisqu’ils ont approuvé toutes les restrictions aux libertés fondamentales reconnues par la Constitution.

Le tyran a même réussi la gageure de faire réintroduire, par la jurisprudence, dans un pays de droit écrit, le crime de lèse-majesté, pour lui et ses proches, jusqu’à ses arrière-petits-neveux et cousins par alliance. Velléitaire mégalomane, il ne s’interdit rien. Pas plus que d’exhiber ses fréquentations douteuses. Pourquoi placer des limites quand on dispose d’un pouvoir absolu ?

Troisième tabou : respecter la liberté d’aller et de venir des citoyens et appliquer les garanties de la procédure avant d’incarcérer les gens

La procédure pénale, très formaliste, est censée protéger les droits des individus. En particulier la présomption d’innocence et l’obligation de réunir des preuves solides avant de condamner quelqu’un. Et cela fonctionne très bien avec les voyous importés. Une virgule mal placée, un codicille non paraphé, un double perdu, une convocation égarée, un délai dépassé d’un jour… Et hop ! On annule toutes les charges !

Mais ça ne fonctionne pas comme ça avec les réfractaires aux caprices du dictateur. Séquestration arbitraire pour tout le pays. Pas d’ausweis ? Pas de muselière ? Pas de vaxin bidon ni de passe ? Des critiques contre les caprices du despote ? Une manif dénonçant ses diktats ? Dans le meilleur des cas, c’est le tabassage suivi de garde à vue illégale. Ne jamais oublier que pendant la crise des Gilets Jaunes, il y a eu jusqu’à 2 200 prisonniers politiques en France. On n’avait pas vu ça depuis les guerres coloniales. Contre des insurgés armés. 

Sinon les « punitions » pour avoir contrarié l’irascible immature vont de la mise à pied de sommités jusqu’aux interdictions professionnelles, sans griefs sérieux ni respect des procédures légales. Avec des lettres de cachet permettant d’enfermer pendant plusieurs jours des avocats anti-Macron, et pendant plus de 5 mois sans procès un brillant universitaire de 78 ans comme Fourtillan. En échangeant finalement sa liberté contre son silence.

De tout cela la commission des libertés du conseil de l’Eurocrature ne s’est jamais indignée. Ni même préoccupée. Tant que les forfaitures allaient dans le bon sens. Celui figurant sur la feuille de route des banksters et des crapules du Nouvel Ordre Mondial.

Quatrième tabou : laisser aux médecins la liberté de diagnostic et de prescription, et respecter le Code de Nuremberg qui proscrit les expérimentation forcées sur des êtres humains.

Pour ceux, mal informés, qui croient que le code de Nuremberg n’a aucune valeur normative, je rappelle que la France a participé à l’instruction du procès, aux audiences et au jugement des criminels nazis. Et ensuite a contribué à la rédaction du code de bioéthique médicale qui en a résulté, lequel se réfère, entre autres sources, à « l’introduction à la médecine expérimentale » de Claude Bernard.

Au delà de ces considérations « diplomatiques », le 20 décembre 1988, le Code de la santé publique a adopté dix nouveaux articles allègrement conchiés par Macronescu qui encadrent les tests, essais et expérimentations pratiquées sur des êtres humains. Pour résumer :

Le sujet ne doit pas être contraint à se soumettre à une quelconque expérimentation, et tout repose sur son consentement volontaire. Il doit disposer de toutes les informations nécessaires (nature, durée et but de l’expérience, risques et dangers encourus, etc.)

Il doit pouvoir exercer un libre choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition.

Les résultats de l’expérimentation ne doivent pas pouvoir être obtenus via une autre solution. (ndrl HCQ et Ivermectine par exemple)

Les principes de l’expérimentation doivent reposer sur les résultats d’expériences précédentes effectuées sur des animaux et en toute connaissance de cause.

Aucune expérimentation ne sera menée si elle présente des risques de décès ou d’invalidité du sujet. Toute probabilité, même infime, de blessure, mort ou invalidité du sujet, doit être écartée.

Pour avoir contrevenu à une ou plusieurs de ces règles, les médecins d’Adolf ont eu droit à la cravate de chanvre. Les macronards sont coupables de les avoir toutes piétinées. Entre propagandes mensongères, menaces et voies de fait, pass sanitaire, interdiction de médicaments qui avaient fait leurs preuves, et obligation de subir sous peine de sanctions des mixtures non testées, en connaissant les effets mortifères qu’elles produisaient.

Christian Navis

https://climatorealist.blogspot.com/

https://ripostelaique.com/le-conseil-de-leurope-decouvre-que-la-france-nest-pas-un-etat-de-droit.html

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13 Comments

  1. Avec Macronor Terminator Flatulator la France est devenue une dictature où le pouvoir Macronien Jupitérien corrompu impose ses lois et sa censure contre les Rebelles opposer à sa folie monarchique car la Macronie est une monarchie présidentielle dont l’état de droit est bafoué. Le Conseil de l’Europe s’étonne de voir notre pays dans cet état !

  2. La cravate de chanvre, oui, ils la méritent, mais qui va la leur passer autour du cou ??
    Même nos partis d’opposition n’ont rien compris à ce qui s’est joué avec cette « crise covid ». Ils ont tout avalé sans réaction, ni réflexion.

  3. Aujourd’hui nous sommes sous le joug du maréchal Trogneux, traître, collabo, fossoyeur de la France. Pour lui, pas l’île d’Yeu, mais le peloton.

  4. KOSOVO : Le REVERS DE LA MÉDAILLE POUR QUI L’A FRAPPÉE. FACTURE : FRACTURE ; La roue tourne et pas qu’en Serbie.
    _____
    L’UE a annoncé l’imposition de sanctions contre le quasi-État du Kosovo et ses dirigeants, qui sont complètement incontrôlables et mènent avec confiance la région vers une autre guerre. La nouvelle crise est potentiellement plus dangereuse que de nombreuses précédentes, de sorte que l’Occident a en fait pris un parti qui est impensable pour lui – le côté des Serbes. Très probablement trop tard.
    …/…
    ○ TELEGRAMME (Canal VZGLYAD.ru) : https://tinyurl.com/8ca82bdh

  5. Mieux vaut tard que jamais. Les élections européennes peuvent être une belle fenêtre d’espoir et d’opportunités pour rétablir l’état de droit. Les non vx ont failli être internés l’année dernière dans des camps de rétention c’était prévu, il faudra s’en souvenir et après l’impensable aurait pu se produire comme avant dans les années sombres.Merci au législateur qui a identifié le piège et a refusé cette disposition.

  6. Ça confirme ce que je pense depuis longtemps : l’état français du maréchal est toujours là.

    • Bonjour @Lucas Malvoisin ;

      OUI ! Comme en 40 !

      ► Hier je postais une video à propos du nazisme allemand hitlérien de l’époque.

      ••> De quoi réfléchir sur ce qui s’est passé alors et sur ce qui se passe aujourd’hui. Peut-on réellement affirmer que le nazisme est mort en 1945 ou qu’il perdure et qu’on le retrouve aujourd’hui encore non seulement en Ukraine mais aussi dans la politique mondialiste ?
      On peut voir facilement dans ce documentaire sur le nazisme, sa Schutzstaffel (SS), la Waffen et ses escadronsdes parallèle avec le mondialisme et ses troupes woks, lgbt+++, ecolos, des associations… C’est frappant.
      ■ 39/45 : Les expériences interdites ; ou le nazisme et le règne animal. – Documentaire histoire
      https://www.youtube.com/watch?v=ANyIPpPXD9o

      ► Aujourd’hui cet article pointe enfin la dictature Macron, et compare la situation avec celle du régime pétainiste de Vichy.

      Ils apeuraient les français et les dressaient contre les nationalistes ces décennies passées ; pourtant, nous sommes bien plongés dans les heures les plus sombres de notre histoire et ce sont eux qui les écrivent.

  7. Excellent article.
    A garder sous le coude, peut toujours servir.
    Une grande dose de baume au cœur en le lisant.
    Manque, comme toujours, les vrais responsables de cette déchéance française : le peuple français qui donne tous les pouvoirs, à 2 reprises, à un profond psychopathe.
    Même si, cela ne fait aucun doute, il y a eu fraude.
    Einstein : « Le mal ne vient pas de ceux qui le font, mais de ceux qui laissent faire ».
    Et moi de rajouter : « Et qui lui donne tous les pouvoirs ».

    • Les électeurs de Macron, une foule d’abrutis, de collabos, de traîtres. Juste bons à cirer les pompes des nouveaux maîtres.

  8. Enfin ! C’est reconnu officiellement et internationalement que la France est présidée par un dictateur.

    Ballade-toi avec cette étiquette maintenant Macron et tous ceux qui lui ont servi la soupe.

    Ils sont donc désavoué pour l’ensemble de leurs mandants sous la présience Macron.

    La logique voudrait que Macron soit démis et le parlement dissous.

    Place à un RIC pour assainir la politique et assurer la présidence nationale.

    Merci pour cet article ; un petit baume au coeur et à l’esprit.

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