La profession notariale est une scorie.
Certes, elle fait tout pour le faire oublier, donner une image moderne, se faire passer pour indispensable…
Sans doute la fonction notariale est-elle d’une grande utilité, mais elle relève fondamentalement d’une mission de service public, accaparée par une minorité fortunée qui, disposant « d’offices » comme sous l’Ancien régime, se fait des gros sous sur le dos des citoyens.
Le passage par un notaire étant légalement imposé dans de nombreuses circonstances, notamment en cas de succession ou de vente immobilière, les particuliers comme les entreprises ne peuvent que rarement échapper au cours de leur existence à la « saignée » des frais de notaire.
L’étude de notaire est généralement une petite baraque avec, à l’entrée du parking, la BMW, Mercedes ou Audi du « maître ».
Appellation totalement désuète puisqu’en République, il n’est de maîtres ni d’esclaves…
Certes l’appellation vient du diplôme de maîtrise, qui lui même n’existe plus et s’est totalement banalisé. Le « master » bac+4 ou 5 est tout à fait courant de nos jours et tout un chacun ou presque pourrait se faire appeler à ce compte « maître ».
Je continue avec plaisir à appeler mes médecins « docteur » tant je m’humilie devant leur savoir et leur capacité à avoir réussi un parcours d’étude réputé difficile pour exercer ensuite une profession qui peut avoir des côtés très rudes…
Mais le mot « maître » pour un professionnel du droit m’écorche la bouche tant il contrarie profondément mes valeurs républicaines.
La charge notariale, qui continue à se transmettre de père en fils, ou moyennant finances à un étranger, tire directement son origine d’avant 1789 où chacun, jusqu’au tapissier du roi, avait une charge qui lui appartenait.
La Révolution a opéré un tournant en libérant l’entreprise, chacun étant libre d’embrasser la profession de son choix dès lors qu’il en démontre les capacités. C’est la consécration de la méritocratie à l’article 6 de la Déclaration de 1789, la loi le Chapelier et le décret d’Allard.
Mais pour des raisons historiques de lobbying, d’influence, le Notariat a toujours réussi à garder sa vieille « charge » qui a traversé le XIXème siècle puis le XXème sans jamais être remise en cause malgré l’évidence du décalage entre ce mode de fonctionnement et tous les principes révolutionnaires.
« La Révolution Française a aboli les privilèges dont la vénalité des charges et offices, mais les #notaires ont su contourner la loi dès 1816 ».
Les Conservateurs de droite ont été tendres avec le Notariat, compte-tenu de sa mainmise sur le droit de la famille et le droit de propriété, sièges des fortunes. La complaisance des gouvernements a pu se justifier par des intérêts privés.
La gauche avait logiquement des ambitions plus progressistes dans ce domaine, puisqu’on sait que le combat révolutionnaire n’a jamais pu aboutir. Qui connaît bien le droit et les institutions, tout en aimant la République et l’esprit de 1789, ne cesse de se désoler face à la lenteur avec laquelle ces idéaux plus que bicentenaires s’imposent et restent en partie lettre morte.
On a prétendu – c’était bien commode – que l’Etat devrait indemniser les notaires si, supprimant le système des charges (qu’on l’appelle « étude », « office » ou « droit de présentation » ne changeant rien à l’affaire), il rendait les notaires fonctionnaires, avec ce que cela implique en termes de recrutement (le concours) et la carrière, dont la rémunération qui, forcément, dégringolerait (le point d’indice).
Faux débat, au moins depuis l’avènement de la « question prioritaire de constitutionnalité » sous Sarkozy qui permet de faire table rase, à moindre frais, de toutes les vieilleries antirépublicaines…
Puis Zorro arriva, ou presque ! La logique de tout cela voulait en effet que le dépoussiérage de 1789 que représente, en puissance, la QPC conduise à remettre en cause le système et le lobbying du Notariat.
Force est de reconnaître que Macron, alors ministre en 2015, fut le premier et le seul à s’engouffrer dans la brèche et vint, avec tout le culot dont il peut être capable, remettre en cause le système du numerus clausus, de la reproduction sociale en créant, ex nihilo, de nouvelles charges pour installer des jeunes notaires et faire autant de concurrence aux anciens, bien assis dans leurs situations acquises.
L’idée était bonne, sauf que la mise en oeuvre a été mauvaise. Macron s’est moqué de la République avec cette réforme qui normalement aurait dû donner satisfaction aux partisans de l’égalité et de la liberté qu’on n’a cependant pas trop entendu à ce sujet.
Le notaire est en effet typiquement le résidu de « notable » du XIXème siècle, bourgeois qui, non content de confortables revenus, brigue des fonctions politiques pour exercer sur un bassin local de population sa seigneurie. Fut un temps où la gauche haïssait, à bon droit, ces notabilités, mais désormais passée à la défense du « grand remplacement », on a bien vu que ce sujet ne la passionnait pas.
Les notaires ont manifesté, fait obstruction pour empêcher la réformette d’entrer en application, alors pourtant qu’elle n’allait pas chercher bien loin.
Le notaire, en effet, ne devenait pas fonctionnaire et n’était pas davantage dépossédé d’une charge qu’il n’aurait jamais dû avoir puisque le système des offices a été aboli à la Révolution.
Donc, sur le principe, on peut se demander si, au lieu de libéraliser la profession, de la rendre enfin républicaine, Macron ne l’a pas, au contraire, confortée. Puisque, de toute façon, depuis la QPC, ce qui n’avait que trop duré aurait dû sauter très rapidement…
D’abord, rien n’interdisait à des notaires déjà en fonction dans une étude avec d’autres collègues de briguer un des « nouveaux » offices. Ainsi, nombreux furent ceux qui retombèrent dans les mains d’un notaire déjà associé.
Ensuite, les notaires ont récupéré le droit de faire de l’agence immobilière, donc de vendre des biens avec commission comme de vulgaires intermédiaires commerciaux, ce qui relève d’une confusion des genres totale entre commerce et service public délégué.
Enfin, et c’est plus récent, loin de cantonner la profession notariale dans ses fonctions juridiques traditionnelles, Macron a élargi celles-ci.
C’est ainsi qu’en 2021, il a été décidé que les notaires pourraient légaliser les actes (formalité concernant les actes étrangers) à compter de septembre 2023, une mission qui relevait jusqu’à présent des tribunaux donc d’agents publics…
D’autres évolutions en cours envisagent de confier encore davantage de missions actuellement entre les mains de services publics aux notaires, qui, en conséquence, augmenteront leurs frais…
Derrière la fameuse « loi Macron », se cachait donc finalement la privatisation accrue de services juridiques qui relevaient jusqu’alors de la puissance publique et étaient donc délivrés gratuitement : « pour les justiciables, la délivrance d’une apostille est aujourd’hui gratuite en France si l’on excepte le coût de l’enveloppe timbrée que l’on doit joindre à sa demande. Le principe de gratuité pouvait difficilement être maintenu en transférant la charge des apostilles au notariat. Le décret se contente de renvoyer à un futur arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des affaires étrangères le soin de fixer le montant de la redevance à laquelle donneront lieux les formalités de légalisation et d’apostille (art. 15) ».
Et c’est ainsi que l’on voit peu à peu se renforcer les seigneuries d’antan, les notabilités… tandis que de nouvelles émergent.
C’est finalement la grande mission que s’est assigné Macron.
Finalement, c’est le citoyen qui continuera à raquer.
Car il n’est pas normal de payer des milliers, des dizaines de milliers d’euros même pour faire publier une simple vente de maison, ou faire constater qu’à la suite du décès de son père ou de sa mère, les enfants sont les héritiers.
C’est pourtant bien ce qui se passe sous couleur de « profession libérale » qui feraient l’étrange commerce de formaliser ces informations. Toutes ces démarches administratives, intéressant les parties comme les tiers, sont par essence de l’intérêt général et donc du service public…
Pour l’opinion publique, et cela a peut-être joué dans son élection en 2017, car la loi Macron d’août 2015 était une loi importante du quinquennat de Hollande, il passe pour un grand réformateur qui aurait eu l’audace de s’en prendre au monopole suranné des notaires. En réalité, on est bien loin du compte…
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Extrait de :
https://www.gobert-associes.fr/avocat-affaire-apollonia-3-notaires-condamnes-appel/
AFFAIRE APOLLONIA : 3 NOTAIRES CONDAMNÉS EN APPEL
« L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcées par la cour d’appel d’Aix contre trois notaires, a indiqué l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert. « Le notariat devrait enfin prendre ses responsabilités et indemniser rapidement les victimes, en attendant que la justice pénale tranche », a ainsi indiqué l’avocat marseillais.
La société Apollonia est soupçonnée d’avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, elle se faisait l’interlocutrice unique entre le client, le notaire et la banque. »
Un pour tous , tous cocus
les études notariales sont des pompes à fric des taxes de publicité foncière au profit de l’état. leur travail est imparfait ceux sont les conservations des hypothèques qui rectifient leurs erreurs grotesques avant de pouvoir être publiées. plus besoin de collationner c’est l’état qui rectifie.
Je crois savoir, mais je n’en suis pas certain, qu’en Suisse, pays qui n’est pas suspect de vivre à la soviétique, le notaire est un fonctionnaire compétent pour s’occuper des successions, ventes, etc… Un peu comme un employé du fisc.
« Je continue avec plaisir à appeler mes médecins “docteur” tant je m’humilie devant leur savoir et leur capacité à avoir réussi un parcours d’étude réputé difficile pour exercer ensuite une profession qui peut avoir des côtés très rudes… »
Le titre de Docteur en médecine est « professionnel », il n’a pas un grade de doctorat en France. Différent d’un doctorat d’université qui est un diplôme de « recherche » approfondi.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Doctorat
« Le troisième cycle universitaire est le cycle universitaire qui suit les premier et deuxième cycles, il est en général consacré à la recherche…un doctorat d’exercice.. permet l’exercice d’une profession.
En France, les diplômes d’État de docteur en médecine, ainsi que celui de docteur en pharmacie, de docteur en chirurgie dentaire, ou de docteur vétérinaire, sanctionnent la fin d’un troisième cycle de santé après la soutenance d’une thèse d’exercice, mais ne sont pas sanctionnés par le grade de doctorat ».
La longueur des études est dues aux stages payés (plus que certains professionnels de niveau supérieur), sinon 4 à 5 années d’études théoriques.
Sur les frais de notaire, c’est l’Etat qui se sucre en majorité.
Je me suis rendu compte trop tard, à 26 ans, que j’aurai dû bien bosser pour être notaire pour le fric à rien foutre ou Criminologue car très intéressant et vu l’état du pays… . Hélas, à 16 ans, on ne sait pas trop quoi faire à part découvrir les charmes sensuels, sexuels et les sorties entre potes, bref renforcé son vécu.
Il y avait une étude notariale dans mon petit village. Le notaire l’a transférée à son gendre, n’ayant pas de fils et l’étude a été déplacée dans une localité plus importante. Retraité, il vit dans un manoir, avec une tourelle à l’entrée. Trois voitures, dont une de collection. Madame enseigne le catéchisme aux enfants, de moins en moins nombreux il est vrai. Le vieux tabellion était un beau requin. J’ai eu affaire à lui pour l’achat de ma première maison. Le propriétaire précédent m’avait laissé 250 litres de fuel et un placard tout déglingué .Cet andouille s’en est vanté auprès du basochier qui a voulu augmenter le prix de la transaction. J’ai refusé en disant que je n’avais pas signé la promesse de vente pour ce montant et que j’exigeais que le vendeur récupère ses saloperies. Il a renoncé. Ces gens-là ferait pleurer les pierres si ça pouvait leur rapporter. Merci Maxime.
vous jugez les notaires selon votre cas, vous êtes tombé probablement sur un notaire pas très honnête, mais sachez que cela fait partie d’un cas très rare, heureusement, je connais la profession mieux que vous ne la décrivez, alors avant de mettre tout le monde dans le même panier, renseignez(vous bien (ne croyez pas que je sois notaire) mais j’écris en connaissance de cause
Ils ne sont pas tous malhonnêtes, c’est vrai. J’en ai connu un qui faisait miroiter des placements à des taux mirifiques. J’avais averti mes clients que ça me paraissait trop beau pour être honnête. Il est parti avec leur argent. Il faisait de la cavalerie. Mettons que sur dix à qui j’ai eu affaire, six étaient intègres. J’ai évité d’acheter une maison par leur intermédiaire, les prix étaient souvent gonflés.
Dans quelle région ?
Il semble qu’il y ait de grosses différences d’un endroit à l’autre.
@Inconnue:
Moi aussi……
Excellent article, sujet original mais fondamental. Mais il manque l’aspect principal à mon humble avis. Voir ci-dessous.
Depuis toujours, j’ai été convaincu de l’inutilité totale de la profession de notaire. Pourquoi la totalité des actes ne peuvent t-ils pas se faire sous seing privé ? Ceux qui ne s’en sentiraient pas capables pourraient toujours faire appel à un avocat (Conseil de nos jours) ou un notaire. Mais ceci resterait un choix personnel de leur part.
L’article décrit parfaitement l’enrichissement et la protection d’une profession qui n’a fait que très peu d’étude et donc ne devrait pas profiter de tels avantages par rapport à d’autres. Mais il en est de même pour d’autres. Les assistantes maternelles demande 800 € par mois pour chaque gosse, garde 3 ou 4 gosses ce qui fait un revenu de (800 X 12 X 4) 38 400 € TOTALEMENT EXONERES D’IMPOT. Il n’y a donc pas que les notaires.
EN RÉALITÉ, LA PROFESSION DE NOTAIRE EST CELLE DE COLLECTEUR D’IMPÔTS. Dans lesdits frais de notaire, une énorme partie largement majoritaire est reversée à l’Etat. Donc des impôts. Voilà la véritable profession de notaire.
Ami Cachou, il y a une odeur particulière dans l’étude d’un notaire, une fragrance de cadavre et de fric. Après un décès, l’État ponctionne des frais de succession et le notaire ses honoraires. Ainsi je suis « content » (hum hum..) de savoir que les frais perçus sur la succession de mes parents ont servi à soulager les souffrances de nos chers « migrants » ou à payer les petites culottes de Dame Brigitte ou la coke de notre Grand Timonier, plus les croisières en Méditerranée organisées par les ONG. J’appelle cela du rackett!
Tu l’as dit bouffi !
Ami, Cachou, je t’invite à aller sur Déontofi.com. C’est assez édifiant… Tu tapes les notaires sont -ils honnêtes plus Déontofi. com. Les travers de cette profession sont mis en exergue Bon après on pourra toujours dire que je fais du mauvais esprit. Successions qui traînent en longueur, et je rajoute règlements de ventes aussi, etc.
Les règlements peuvent effectivement traîner particulièrement dans le cas de non-entente entre les co-héritiers.
J’y suis allé, effectivement, c’est très édifiant !! Pour les notaires, les banques, et beaucoup d’autres choses.
Je ne connaissais pas ce site, merci de me l’avoir fait connaître, ami Argo !
Et l’harmonisation européenne ?
En Espagne se sont les avocats qui se chargent des vérifications (cadastre, propriété, dettes) et rédigent le contrat. Le notaire ne contrôle rien et ne fait que l’enregistrement de l’acte. Coût 2%.
merci de votre article bien analysé, à tort il est toujours indiqué « : frais de notaire, alors que cela est frais d’acte, avant 1956 beaucoup d’actes étaient faits sous seings privés, mais tellement d’erreur cadastrales, notamment, étaient faites afin d’éviter toutes ces erreurs, et oui dans les frais demandés par les notaires, une bonne partie est reversée pour l’état: genres taxes de mutation, timbres fiscaux sur les actes etc…
l’État se goinfre. Les impôts sur les successions n’ont pas lieu d’être puisque le de cujus a déjà acquitté des impôts sur ce qu’il lègue, même plusieurs fois, achat de sa propriété , sur ses revenus qui lui ont servi à acquerir ses biens, TVA sur les travaux, etc. Nous payons tout toujours plusieurs fois. Même un impôt sur la nourriture, une honte. Sur ma dernière maison,l’actuelle, j’ai obligé le notaire à refaire l’acte. Une chambre sur garage qui n’a jamais existé y était mentionnée. Personne n’avait remarqué cette erreur depuis des lustres. Je n’ai signé qu’après constation de l’erreur et rectif. Ça a pris un bon moment. Quand un notaire lit l’acte de vente, les acquéreurs devraient être plus vigilants. Ce qui a été mon cas.
Tout à fait exact; la publicité foncière a justement été instituée pour éviter les erreurs , garantir l’origine de propriété et permettre de vérifier si le bien immobilier est (ou n’est pas) grevé d’hypothèques.
Effectivement, les droits de mutation sont fixés par des barêmes (et ils sont légions….) et les fonds collectés vont au profit l’ Etat .Cela dit j’estime que M.macron a « ubérisé » cette noble profession.