Vous avez lu le contrat Pfizer que Der Leyen a signé, toute seule, pour nous ?

I.

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La Commission européenne a investi, et ce, par anticipation, des millions d’euros dans le développement et la production de vaccins contre le Covid 19, supposés être efficaces, mais sachant d’avance qu’il n’existe aucune garantie de leur innocuité et efficacité

Il est plus qu’intéressant d’observer qu’il résulte de l’intitulé même du contrat qu’il ne s’agit pas seulement de commandes de vaccins, et ce, des vaccins « efficaces », mais également et avant de procéder à des commandes, d’investissements dans leur développement et leur fabrication.

Pour quelle raison l’Union Européenne devrait donner des deniers publics, à un laboratoire privé, de surcroît américain, pour développer et produire des vaccins ?

 Nous notons avec « intérêt » également que, dès la définition de la notion « Des efforts raisonnables » du « Prestataire », il est annoncé qu’il y a des risques et aucune certitude de « innocuité et efficacité du Vaccin » !

 Concernant l’objet du contrat (article I.3), une lecture attentive laisse apparaître que ledit objet est :

• –  d’abord – le développement par le laboratoire de « un vaccin sûr et efficace »,
• –  et uniquement s’il réussit à développer ce « vaccin sûr et efficace », livrer 200 000 de doses en priorité aux Etats membre de l’UE.

  Nous savons aujourd’hui que cette stipulation n’a pas été respectée, puisque ledit vaccin n’est ni sûr, ni efficace.

   Ce contrat est conclu pour « une durée de 24 mois » à compter de la date de « la signature de la dernière partie », et « expirera automatiquement à la fin de la Durée, à moins qu’il ne soit prolongé d’un commun accord écrit entre les parties.» (points 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.4)

  Suivant la date figurant en fin de contrat, il a été signé le 20 novembre 2020 et les 24 mois se sont écoulés.

  Nous ignorons s’il a été prolongé, mais savons que deux autres contrats d’Achat de Vaccins ont été conclus le 20 février 2021 et le 20 mai 2021, sans aucun lien avec le CAA.

   Une autre stipulation intéressante est celle relative au paiement anticipé, ledit vaccin n’étant pas encore fabriqué, mais la Commission payera «par anticipation» 700 millions d’euros!!! (points I.5 et 1.8)

  « I.8.1 Paiement anticipé

  La Commission accepte de procéder à un paiement initial de 700 millions d’euros (calculé ainsi 3,50 euros par dose multiplié par 200 millions de doses) à l’attention du Prestataire (le « Paiement anticipé ») Le Paiement anticipé consiste en un acompte destiné à garantir le volume commandé conformément à l’Article I.5.2 et sera décompté comme un acompte sur le Prix de la livraison comme défini ci-dessous. »

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Il est plus que difficile de ne pas s’étonner que la Commission accepte, au nom des Etats membres, de verser à un laboratoire 700 millions d’euros, sans savoir si un vaccin fiable, efficace et présentant des garanties d’innocuité sera développé !!!!

 La même manière de procéder est observée dans la clause « Fourniture du vaccin », puisque ledit « vaccin » n’est pas encore développé, on ne sait pas s’il est « fiable et efficace », mais la Commission commande 200 millions de doses et paie par anticipation !!!! (point I.6)

 Le prix des « vaccins » était supposé être inférieur, mais ce n’est pas le cas (1.7)
« Le prix du Vaccin pour la Commission et les États membres participants pour les 200 millions de

doses contractuelles sera de 15,50 € par dose hors TVA.

Le prix unitaire de chaque dose de Vaccin repose sur le volume, comme indiqué dans le tableau suivant :

Palier de volume (doses) 1-100 millions 101-200 millions

II. La Commission européenne a aussi accordé des prorogatives exorbitantes au « Prestataire », le dégageant de toute responsabilité des effets des vaccins et limitant sa responsabilité du ses autres obligations découlant du contrat

 Une autre « curiosité », et ce, dès la page 2, avant même les conditions particulières et générales, concerne l’établissement et la modification des annexes au contrat.

Il est expressément prévu que :

• –  le contenu des pièces jointes sera fourni par le Prestataire, et ce, après la conclusion du contrat, en d’autres termes, en dehors de toute discussion préalable sur ces documents avant la conclusion du CAA,
• –  et que de plus, non seulement ledit Prestataire qui pourra modifier par la suite, toujours de manière unilatérale, le contenu de ces documents, mais aussi, la communication serait faite « de temps à autre », manifestement à l’appréciation du fabriquant, tout comme il aura l’appréciation si « le risque, le coût ou la responsabilité des parties » serait « sensiblement modifié »,

ce qui à notre sens est absolument anormal.

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•   Très intéressant est d’observer également que la notion de « Vice caché » est définie par référence (suite à des renvois à celle de « non-conformité du Produit », le « « Produit » : désigne le vaccin » et le « Produit non conforme a le sens défini à l’art. I.6.14 »), à « une inspection visuelle » dudit Produit.

  Or, l’une des caractéristiques d’un vice caché est que le défaut du produit doit être caché, en d’autres termes, non apparent !

  Comment alors un vice caché sera-t-il détecté par une inspection visuelle ?

  Au demeurant, il est difficile de faire une autre inspection, puisque le contenu des prétendus vaccins n’est toujours pas révélé !

  De la même manière, la notion de « Matériaux du Produit » n’est pas définie au regard des composant du « vaccin », étant rappelé que « « Produit » : désigne le vaccin », mais « désigne tous les matériaux et composants d’emballage nécessaires à la livraison du Produit ». (Sic !)

  Est-ce que la Commission se moque des Etats membres et des peuples de ces Etats ?

•   Il est très intéressant de relever également que le vaccin peut être « rejeté » pour non- conformité et vice caché, après inspection visuelle :

  « Un État membre participant doit inspecter visuellement le Produit … et peut refuser toute livraison spécifique du produit ou des doses qui ne sont pas conformes au Cahier des charges ou aux Bonnes pratiques de fabrication … en informant le service clientèle de Pfizer selon un protocole convenu : (i) dans les 48 heures suivant la livraison du Produit non-conforme à l’État membre participant pour tout problème qui serait apparent lors de l’inspection visuelle du Produit ; ou (ii) dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte d’un Vice Caché. » (point 1.6.14)

  Sauf que, comme nous l’avons fait observer dès le commentaire des définitions, le vice caché est par définition « caché » et ne peut pas être découvert à une inspection purement visuelle.

  De plus, encore aujourd’hui, le contenu et la composition des prétendus vaccins n’est toujours pas révélés par le « Prestataire » !

•   On ne peut pas ne pas s’étonner également, que non seulement et la Commission et « le Prestataire » sont dégagés de toute responsabilité, celle-ci incombant exclusivement à chaque Etat membre, mais de plus, les Etats doivent indemniser « le Prestataire, ses sociétés affiliées … » et c’est une autre « curiosité » et « anormalité » (point I.12)
•   La même exonération de responsabilité du Prestataire est non seulement reprise dans les conditions générales du contrat, point II.6, mais de plus des limitations supplémentaires y sont apportées, en sorte que cette responsabilité est réduite à une peau de chagrin, ce qui ne manque pas de nous étonner également !

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En effet :

tout en limitant la responsabilité du Prestataire et ses Sociétés affiliées aux obligations résultant du CAA,

cette responsabilité est exclue en cas de :

o « retards de livraison (sous réserve de l’obligation du Prestataire de déployer des Efforts raisonnables comme indiqué à l’Article I.6.3), de la perte de revenus, de la perte des économies anticipées, de la perte d’activité, du manque à gagner, de la perte de clientèle, des atteintes à la réputation, des pertes dues à une perturbation économique ou au coût d’un approvisionnement alternatif » (point II.6.4 (i))

o « …en ce qui concerne les pertes ou dommages subis par la Commission ou les États membres participants à la suite de toute Plainte d’un tiers relative à la distribution ou à l’utilisation du Vaccin, sauf dans des circonstances où le Prestataire n’aurait pas pu prétendre à une indemnisation en vertu de l’Article I.12, et en raison d’une Plainte de tiers portée contre le Prestataire. » (point II.6.4 (ii))

et de plus, le contrat prévoit des limites financières de cette responsabilité, à savoir :
o « … envers la Commission … ne doit pas dépasser une somme équivalente au paiement

anticipé effectivement reçu par le prestataire. » (point II.6.4 (iii))

o « … envers l’un des États membres participants … ne doit pas dépasser une somme équivalente à 50 % des sommes effectivement perçues par le Prestataire au titre du Bon de Commande pour des Vaccins transmis par cet État membre en question. » (point II.6.4 (iv))

–

III. Enfin, il est légitime de se demander pour quelle raison la commission européenne a décidé de cacher le contenu de ce contrat, tout en engageant des millions de deniers publics. (point II.10 – Annonces et publicité)

En effet, il y est expressément prévu que :

« Les parties se consulteront sur le Calendrier, le contenu et la forme de tout communiqué de presse relatif à l’exécution du présent CAA. En dehors de ce qui précède, aucune partie ne doit faire ou permettre à quiconque de faire une annonce publique concernant l’existence, l’objet ou les conditions du présent CAA ou d’un Bon de commande pour des vaccins, les transactions au sens large couvertes par ceux-ci ou la relation entre les parties, sans le consentement préalable écrit de l’autre partie (ce consentement ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable) ».

*

Nous avons tâché de limiter la longueur de la présente note, mais en réalité, presque chaque clause de ce contrat provoque un grand étonnement.

Nous ignorons également pourquoi les Etats et la Commission ont accepté que la responsabilité du « Prestataire » soit réduite à une peau de chagrin.

Mais ce qui est encore plus étonnant, c’est que :

• –  trois mois après la conclusion de ce contrat, la Commission a conclu le 17 février 2021 un nouveau contrat avec les mêmes parties, pour la commande de 200 millions de doses, avec option de commande supplémentaire de 100 millions de doses,
• –  et encore trois mois plus tard, le 20 mai 2021, Madame Von der Leyen a conclu un troisième contrat avec les mêmes parties, cette fois-ci pour 900 millions de doses et option de commande de 900 millions de doses supplémentaires, et ce, non seulement en violation de tout le processus de négociation mis en place par les Etats dans leur accord, mais de plus, rendant l’achat des vaccins par les Etats obligatoire.

  La teneur de ces deux contrats, tout à fait indépendants les uns des autres, comporte des clauses similaires à celles du CAA conclu le 20 novembre 2020, en tout cas, suivant ce qui est visible dans les copies publiées sur le site de la Commission, puisque vous noterez les longs passages cachés.

  Aussi, vous n’ignorez pas que la conclusion du troisième contrat fait l’objet d’une investigation par le parquet européen.

  Comme vous le savez, nous avons adressé une Mise en demeure au Président de la République en relation avec la conclusion de ce troisième contrat.

  Cette mise en demeure, publiée sur notre site est restée sans réaction et nous préparons des actions sur un plan pénal, tant national, qu’international.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
En attendant, vous trouverez, ensemble avec cette note :

• –  une copie de la version du contrat en français qui ne comporte pas d’annexes,
• –  une copie de la version du contrat en anglais, avec les annexes
• –  ainsi que les copies des deux contrats conclus le 17 février 2021 et le 20 mai 2021.

  Nous vous en souhaitons une bonne lecture ! L’ASSOCIATION REACTION 19

  Association Loi 1901 – Agrément n°W751256495

  68 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris

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https://reaction19.fr