Ferrand truque-t-il les votes à main levée à l'Assemblée nationale ?

28 septembre 2019 Christine Tasin Macron 16

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Si l’on en croit les protestations de LR,  non contents d’avoir la majorité et de faire ce qu’ils veulent de leurs députés toutous, Macron et ses sbires n’hésiteraient pas à faire voter à main levée et à compter à la louche… comme cela les arrange.

Des protestations ? Des soupçons ? Trop tard… une fois que l’amendement est voté, le règlement de l’Assemblée stipule que l’on ne peut pas revenir dessus. C’est ballot…

La question n’est pas ici de savoir si l’on est contre ou pour l’amendement, si l’on est contre ou pour le projet de loi, il est question de manipulations douteuses et de démocratie bafouée, délibérément…

Il me semble avoir entendu ici ou là soufflé le mot « dictature »…

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Richard Ferrand a-t-il faussé un vote à main levée lors du débat sur la bioéthique ?

Par Emma Donada —

Un internaute a partagé sur Twitter une vidéo montrant un vote à main levée houleux à l’Assemblée Nationale.

Question posée par Quentin le 26/09/2019

Bonjour,
Vous nous interrogez sur une vidéo montrant un passage des débats à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi sur la bioéthique. «Regardez comment on compte les votes avec la méthode LREM… C’est hallucinant», s’insurge un internaute qui a diffusé l’extrait, partagé de nombreuses fois sur Twitter. On y voit Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (LREM) mettre au vote un amendement déposé par des députés de la majorité qui vise à introduire la notion de projet parental («L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental»), lors de la deuxième séance du 25 septembre.


Le vote est effectué à main levée. Après un bref instant, Richard Ferrand annonce que l’amendement est adopté. Un vent de protestation se lève alors dans l’hémicycle, majoritairement en provenance des bancs des Républicains, d’après le contre-rendu de la séance. Le député Thibault Bazin (LR) demande au président de voter à nouveau par «assis-debout». La demande aussi formulée par Xavier Breton (LR, lui aussi) qui estime notamment que «les votes favorables ont été à peine plus élevés que les contre au sein du groupe majoritaire» (son groupe ayant voté majoritairement contre d’après lui) est refusée par Richard Ferrand. «Le vote sur l’amendement no 2123 a été constaté et proclamé. Il est donc acquis», tranche-t-il.
L’internaute qui a publié la vidéo semble partager le constat de Xavier Breton. Il se fonde pour cela sur les images qui montrent le moment du vote uniquement sur les bancs de la République en Marche et des Républicains. Sur cet extrait, on peut voir qu’au moins 8 députés (et non 7 comme l’indique l’internaute) se sont prononcés pour l’amendement, et qu’au moins 15 ont voté contre parmi les élus de la majorité. Un autre plan sur le groupe des Républicains montre qu’au moins quatre d’entre eux ont voté contre.


La vidéo est authentique. Elle est consultable sur le site de l’Assemblée Nationale. Suffit-elle à prouver que Richard Ferrand s’est trompé, ou a faussé le vote ? Contacté par CheckNews, ce dernier n’a pas répondu. Les services de l’Assemblée Nationale expliquent que le président «qui par sa situation dispose d’une vision complète et précise de l’hémicycle, a estimé que le résultat du vote sur l’amendement que vous évoquez ne faisait aucun doute». Ils ajoutent aussi que les seules images disponibles sont celles diffusées sur le site de l’Assemblée (les mêmes que l’internaute). Or ces dernières ne permettent pas d’avoir une vue sur l’ensemble de l’hémicycle. D’après Thibault Bazin, d’autres députés de la majorité, comme de l’opposition, étaient hors cadre. Checknews n’est pas en mesure, pour l’heure, de dénombrer précisément le nombre de députés présents, ni de savoir dans quel sens ils ont voté.
Il n’est pas non plus possible d’obtenir le détail des votes via l’Assemblée puisque le vote à main levée, régulièrement utilisé par soucis de facilité et de rapidité dans la procédure, a l’inconvénient de ne pas laisser de trace. Le président de séance effectue un comptage à vue d’œil, pour évaluer s’il y a majorité absolue et proclame si l’amendement est adopté ou non.
En cas de doute, l’article 64 du règlement de l’Assemblée  précise qu’«il est procédé au vote par assis et levé [ce qui est demandé par les députés LR, visiblement stupéfaits de l’annonce, et ce que Ferrand a refusé de faire, ndlr]; si le doute persiste, le vote par scrutin public ordinaire est de droit. Toutefois, lorsque la première épreuve à main levée est déclarée douteuse, le Président peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire».
Une fois l’amendement adopté, les services de l’Assemblée expliquent en revanche qu’il n’est pas possible de revenir sur le vote.
Mise à jour 27/09/2019 : Contactée par nos confrères du Figaro, la présidence de l’Assemblée a rappelé que l’article 101 du règlement permet à la demande du Gouvernement ou d’un député d’organiser une seconde délibération «de tout ou partie du texte» (et donc de l’article modifié par l’amendement 2123). Elle insiste aussi sur le fait le perchoir reste «l’endroit de l’hémicycle où la vision périphérique est la meilleure». Par ailleurs, elle indique que les fonctionnaires qui se trouvent derrière celui-ci, peuvent se manifester en cas de doute. «Ça n’a pas été le cas», assure-t-elle.
Cordialement
Emma Donada
https://www.liberation.fr/amphtml/checknews/2019/09/26/richard-ferrand-a-t-il-fausse-un-vote-a-main-levee-lors-du-debat-sur-la-bioethique_1753784

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16 Comments

  1. Hallucinant ! jusqu’où ce gouvernement va t’il nous emmener ? encore deux ans et demi…nous ne sommes pas arrivés au bout de nos surprises. Le rouleau-compresseur macroniste continue son travail. Aujourd’hui, la LREM était partie faire de la retape pour les municipales à Guidel (Morbihan). Ils me débectent

  3. Ferrand ! Fourbe et félon comte de Bretagne ( et de ses Mutuelles) rappelle-toi de Bouvines !
    Toi aussi, un jour proche, tu te verras dé-perché et « ferré ».

  4. @ fréjussien,
    C’est tout à fait çà.
    On en paye 577 à rien foutre, quand un par département suffirait largement.
    et ils ont le culot de démontrer que moins de dix pour cent de ces trous du cul suffisent à nous pourrir la vie.
    La république irréprochable?
    la cour des miracles, oui!

  5. bizarre cette nouvelle mode du vote à main levée et bien pratique,pour tricher
    alors qu’il y a un bouton de vote sur chaque pupitre,
    de même que ces votes avec moins de la moitié des zélus, est-ce vraiment légal ? depuis quand ?
    est-ce démocratique que 50 personnes puissent voter des lois pour plus de 500 élus ???,
    à quoi servent les élus absents ???

  7. Pour moi c’est clair, c’est juste une poignée qui dirige la France selon ses lubies et ses intérêts même si contraires aux intérêts de la France et des Français (jusque dans leur humanité), quand on voit des décisions structurellement fondamentales et essentielles qui sont prises par un nombre ridicule de députés présents.
    On est dans la décadence et, son corollaire, l’absurdité.
    C’est un scandale.
    Mais je le dis toujours, ce qui est fait peut être défait. Quand les pays arrivent trop bas soit ils meurent soit ils durcissent et transforment ce qui doit l’être.

  8. Je crois que TV lib a donné hier soir des images de ce vote, et de la bronca immédiate des députés républicains. Y a-t-il vraiment un recours légal possible contre Ferrand l’abuseur?

  10. Pas très démocratique comme façon de voter, il n’y a aucun l’anonymat dans cette procédure, puisque celui qui appartient à la majorité et qui est contre et obliger de lever la main pour voter pour sous peine de représailles.

  11. Donc j’espère qu’un député (en l’occurence Mr BRETON qui me semble le plus virulent et a l’habitude de lutter contre le vent) se saisira du recours décrit dans l’article. Sinon je considèrerais que le monde politique est définitivement irrécupérable.

  12. C’est très grave tout ça Macron et sa bande de salauds n’ont aucun scrupule a magouiller au plus haut niveau de l’état et avec Ferrand, le roi du détournement de fric et du pillage de mutuelle il a un allié de choc.

  14. toujours des magouilles, ce Ferrand ne devrait plus être à son poste vue les histoires qu’il traîne derrière lui, le pire est que tout est comme çà, surtout avec macron et sa clique

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