Fraude à l’aide sociale: comment un couple turc a dupé les autorités suisses

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Ils roulaient en Audi Q5, avaient un travail et percevaient des indemnités journalières de la Suva. Ce couple turc a caché tout cela à la Commune et touchait une aide sociale. Le couple doit désormais répondre de ses actes devant le tribunal.

Le couple était assisté par les services sociaux d’Embrach (canton de Zurich) depuis novembre 2017. Le transporteur et la femme au foyer ont déclaré qu’ils ne disposaient pas de revenus suffisants et qu’ils avaient donc besoin de ce soutien.

Ce qui est faux, soutient le parquet de Winterthour/Unterland, qui a accusé l’homme âgé de 34 ans et son épouse de 37 ans de perception illicite de prestations sociales et de fraude dans la saisie. L’autorité estime que le couple a perçu 20 489,65 francs de prestations en soumettant des informations erronées et incomplètes. Ce mercredi, les deux citoyens turcs seront présentés devant le tribunal de district de Bülach dans le cadre de cette affaire.

Dans l’acte d’accusation que «Bluewin» s’est procuré, l’accusation montre comment le couple aurait dupé les autorités. L’épouse aurait ainsi exercé un emploi au moins jusqu’en mars 2018. Le compte bancaire de la femme sert de preuve. Des sommes plus importantes ont été régulièrement encaissées sur ce dernier. Elle aurait en outre caché à l’office de l’aide sociale une morsure de chien pour laquelle elle percevait des indemnités journalières de la Suva, des sommes qu’elle aurait dû déclarer.

La plus grosse somme non déclarée provient toutefois d’une Audi Q5. Le couple a tout d’abord souscrit un leasing pour s’offrir cette voiture. Fin 2017, les deux prévenus ont mis fin au contrat et acquis le véhicule. Lorsque l’Audi a subi un dommage total lors d’un accident en mai 2018, le couple a empoché environ 57 000 francs. Y a-t-il eu une déclaration en ce sens auprès de l’office de l’aide sociale? Non.

Des créanciers affectés

Mais le couple n’a pas seulement dupé l’office de l’aide sociale, écrit le parquet dans son acte d’accusation. Des créanciers auraient également été lésés en raison de ces revenus erronés. Le couple doit au total 41 920,05 francs à 15 personnes et organisations. «L’accusé a déclaré ses revenus de travail et autres revenus ainsi que ceux de son épouse de façon délibérément erronée et a du moins accepté de réduire les prétentions de ses créanciers», précise le parquet.

Le couple est actuellement placé en détention préventive dans une prison de Zurich. Les autorités chargées de l’enquête craignaient de voir les prévenus fuir vers la Turquie. Elles exigent une peine de prison de douze mois pour l’homme et de neuf mois pour son épouse. Ils pourraient en outre être expulsés du pays pour cinq ans.

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Le montant de l’indemnisation ou de la compensation dont les victimes bénéficieront sera fixé ce mercredi par le juge à Bülach.

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