Si le gouvernement verdit son discours, il montre peu d’entrain à préserver le fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis, malgré les 25 000 camions dans la balance. Interrogé par RT France, un syndicaliste décrit le combat pour le faire survivre.
Communistes, écologistes, insoumis, socialistes, syndicalistes : diverses tendances politiques font bloc autour du collectif «Sauvons le Perpignan Rungis» pour empêcher l’arrêt du fret de primeurs de la ligne Perpignan-Rungis au profit du transport routier. Alors qu’il affirme lutter pour l’environnement, le gouvernement sème le doute quant à ses intentions.
Le problème est principalement lié au vieillissement du train de marchandises. Pour pouvoir bénéficier de nouveaux wagons, la SNCF exigeait que les deux principaux transporteurs de primeurs, les sociétés Roca et Rey, les financent à hauteur de 25 millions d’euros. La dépense est colossale, autant que celle de la location temporaire de wagons neufs à la SNCF. Alors, à l’expiration de leur contrat avec la SNCF en juin, Roca et Rey ont décidé que 25 000 camions remplaceraient le «train des primeurs». Pourtant, la ligne, qui permet d’acheminer 140 000 tonnes de marchandises par an, a été rénovée à hauteur de 20 millions d’euros il y a moins d’une décennie, justement dans le but d’encourager le fret ferroviaire. «Cette situation est ubuesque, c’est une question de bons sens», dénonce Thomas Portes, syndicaliste à la CGT Cheminots et membre du Parti communiste français (PCF), répondant à RT France au nom du collectif «Sauvons le Perpignan Rungis».
Que c’est beau ! C’est du Macron ! Quel acteur ! Quel hypocrite ! Emprunter des paroles du peuple qui exprime les souffrances dont il est la cause et ne songe à se délivrer qu’au moyen de la Résistance et lui, s’approprie cette notion de résistance et détourne ; résistance à quoi venant de lui le tyran ; contre les Français, La France qu’il déteste et qu’il détruit ? _____________________________________ 1°).- Transmettre la mémoire, de génération en génération, pour que jamais la flamme de la Résistance ne s’éteigne. :::: https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1136351033242869760
2°).- Nous devons nous montrer dignes de l’héritage de Paix, dignes de la promesse de Normandie. Ne jamais oublier que les peuples libres, lorsqu’ils s’unissent, peuvent relever tous les défis. :::: https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1136695220362498049 _____________________________________ Et voilà celui ou ceux tout heureux de coopérer qui vont le servir pour nous museler. Oh, oui ! Vive la France et vive la résistance selon Macron ???!!! Merci @EmmanuelMacron pour cette rencontre productive. Nous continuerons ensemble à travailler à un Internet plus sûr et plus serein grâce à plus de transparence et de coopération entre nous. :::: https://twitter.com/jack/status/1137036038721953794
La facture pourrait atteindre de 100 à 150 millions d’euros par an. C’est une conséquence de la scolarisation obligatoire à 3 ans.
Grâce à la loi Blanquer encore en discussion, l’enseignement catholique devrait recevoir à partir de septembre 2019 un afflux d’argent public dont il n’osait plus rêver. Même s’il ne le dit pas trop haut pour ne pas alimenter l’éternelle guéguerre public-privé. C’est une conséquence de l’obligation de scolariser les enfants dès l’âge de 3 ans, au lieu de 6 ans.
Concrètement, toutes les communes devront financer les frais de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat. Depuis 1959, la loi Debré oblige les municipalités à financer à parité écoles publiques et privées mais, jusqu’ici, elles n’avaient à le faire qu’à partir de 6 ans. Quelque 100 à 150 millions d’euros annuels devront désormais être versés par les communes aux maternelles privées à partir de septembre, selon Yann Diraison, au secrétariat général de l’enseignement catholique. Cet argent financera la présence d’Atsem, ces agents qui secondent les enseignants dans les classes, mais aussi des frais d’achat de matériel, de …
Les industriels de l’alimentation se félicitent du nouveau « programme alimentation et nutrition » du gouvernement, qui a retoqué les mesures les plus offensives. Selon un document obtenu par Mediapart, ils s’opposent au lancement d’une étude sur les risques pour la santé des aliments ultra-transformés.
Emmanuel Macron viserait d’ores et déjà un deuxième mandat. Le président de la République a même commencé à tout mettre en place pour le financement de sa campagne.
C’est ainsi et en toute discrétion qu’Emmanuel Macron a fait passer ses consignes à petit groupe de fidèles. Parmi eux, révèle le journal du soir, Stanislas Guérini, le délégué général de La République en marche, et Pierre Person son adjoint, mais également Grégoire Potton et Jean-Baptiste Djebbari. Au cœur de leur préoccupation l’argent dont dispose et disposera La République en marche.
INFORMATIQUE & T A X E S
– » En France, la copie privée est collectée par Copie France et la rémunération est ensuite répartie entre les différentes sociétés membres et les sociétés dont Copie France est mandataire. La plus grande partie des sommes collectées, soit 75 %, est reversée directement aux créateurs, auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs, pondérée en fonction du type d’œuvre. La partie restante, soit 25 %, est quant à elle utilisée pour le soutien des manifestations culturelles. « –
Si vous le ne saviez pas, en France comme dans bien d’autres pays en Europe et ailleurs, lorsque nous achetons un smartphone, une tablette, un disque dur externe, une clé USB ou tout autre support avec capacité de stockage, une part forfaitaire du prix d’achat est reversée aux auteurs, créateurs, artistes et producteurs. En contrepartie de cette rémunération, ces derniers autorisent les consommateurs à copier toutes les oeuvres légalement acquises (musique, séries, films…) sur tout support d’enregistrement dans le cadre d’un usage privé. La copie privée – nom utilisé pour désigner cela – est donc une licence légale, une exception au droit d’auteur qui, comme le défend la société de gestion collective des droits d’auteurs SACD, est destinée à combiner liberté du consommateur et droits des auteurs.
La rémunération pour copie privée est acquittée à la source, c’est-à-dire collectée directement auprès des fabricants et des importateurs de supports numériques et d’appareils d’enregistrement utilisés pour la copie. Ceux-ci reportent le montant de cette redevance sur le prix payé par le consommateur. Précisons que les appareils acquis dans un cadre professionnel ne sont pas soumis à la rémunération pour copie privée et des mécanismes de remboursement ou d’exemption ont été mis en place dans ce cas.
——->En France, la copie privée est collectée par Copie France et la rémunération est ensuite répartie entre les différentes sociétés membres et les sociétés dont Copie France est mandataire. La plus grande partie des sommes collectées, soit 75 %, est reversée directement aux créateurs, auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs, pondérée en fonction du type d’œuvre. La partie restante, soit 25 %, est quant à elle utilisée pour le soutien des manifestations culturelles.
Jusqu’ici, les PC (les disques durs internes) n’étaient pas assujettis à cette redevance, mais cela pourrait bientôt être le cas puisque la Commission de contrôle des sociétés de gestion collective y pense, alors qu’elle est en quête de solutions pour maintenir la hausse du produit global de la rémunération pour copie privée (RCP).
Dans un rapport annuel de 236 pages publié le 5 juin, la Commission de contrôle fait d’abord remarquer que les poids de certains types de supports dans le produit global de la RCP sont de plus en plus faibles, car les marchés associés sont en train de s’éteindre. « La rémunération pour copie privée connaît une extrême dépendance au marché des téléphones, qui représente fin 2018 presque les deux tiers des collectes, ce mouvement ne faisant que se renforcer au fil du temps. Les autres familles de supports peuvent pour certaines d’entre elles faire l’objet de variations importantes de collecte, mais leur poids relatif dans les sources de revenus n’aura qu’un impact atténué sur les collectes globales », lit-on dans le rapport. La Commission de contrôle évoque donc la possibilité d’étendre le périmètre d’assujettissement à de nouveaux supports et appareils, estimant qu’une telle extension « serait de nature à avoir un impact significatif sur les montants collectés ».
La Commission de la copie privée a inscrit à son programme de travail 2019 – 2021 quatre créations ou révisions de barèmes (ou montant des redevances). Elle a d’abord pensé à la révision des barèmes applicables aux clés USB et cartes mémoires amovibles. Mais selon le rapport, Copie France estime que « son effet sur l’évolution des collectes serait faible dans la mesure où ces deux familles ne représentent respectivement que 6 % et 3 % des collectes actuelles et l’augmentation des capacités proposées sur le marché (les premières clés à 256 Go commencent à apparaître) ne se traduiront pas par une augmentation mécanique des barèmes, mais plutôt par un lissage de ceux-ci sur les hautes capacités ».
Quel serait l’effet d’une révision des barèmes applicables aux supports historiques (CD, DVD, baladeurs MP3 et MP4) ? Là encore, il ne faut pas espérer grand-chose, puisqu’ils ne représentent que 1,3 % des collectes. Une telle révision « sera sans réel effet sur les barèmes compte tenu de la disparition progressive des marchés en cause », est-il indiqué dans le rapport. Cela pousse donc la Commission a jeté son dévolu sur les PC.
La Commission estime que « l’extension de l’assiette par l’assujettissement des disques durs internes des PC serait la seule mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur les collectes ». Elle espère un produit de près de 20 à 25 millions d’euros si l’on applique au parc français actuel les barèmes pratiqués en Allemagne, compte tenu du fait que les flottes de PC utilisées en entreprise ou dans un cadre professionnel feront l’objet d’une exonération de RCP assez large. Il est donc possible que les disques internes de PC rapportent plus. Des mécanismes sont en effet mis en place pour rembourser les professionnels vu qu’ils sont exonérés, mais la complexité des démarches et souvent le manque d’information font que bon nombre d’entreprises et organisations ne réclament pas ce qui leur est dû.
La création de cette redevance sur les disques durs internes pourrait être effective dès l’année prochaine, même si la Commission ne s’y attend pas avant le 1er trimestre de l’année 2020. « En termes de calendrier, et au regard des travaux menés précédemment par la Commission pour étendre à de nouveaux supports la RCP, la durée des travaux préparatoires sera d’au minimum un an avant le vote d’une décision. Copie France estime qu’il n’y a donc pas lieu d’envisager une décision applicable à ces supports avant le 1er trimestre de l’année 2020 au plus tôt », indique le rapport.
::Et vous ?::
Que pensez-vous de la rémunération pour copie privée et son extension aux disques durs internes des PC ? Quelles conséquences sur le marché des PC ? Justice ou recherche désespérée de revenus pour les ayants droit ? Permet-elle de combiner liberté du consommateur et droits des auteurs comme le dit la SACD ?
Exclu de la liste pour les élections européennes de La France insoumise, le politologue Thomas Guénolé a annoncé porter plainte ce jeudi 6 juin contre son ancien parti. Il avait été mis en cause par une procédure interne pour harcèlement sexuel. L’intéressé parle d’une dénonciation « infondée » et « instrumentalisée ».
L’ancien cadre de La France insoumise Thomas Guénolé a annoncé porter plainte jeudi auprès du parquet de Paris contre le mouvement, qui l’a exclu en avril de sa liste pour les élections européennes en le mettant en cause pour harcèlement sexuel.
Son exclusion, envisagée dans le cadre d’une procédure interne initiée par la « cellule de veille et de vigilance » à l’appui du témoignage d’une ancienne étudiante, avait été précipitée par un communiqué du politologue, au vitriol, sur « les méthodes staliniennes » dont il se disait victime.
« En mon nom, Me Jérémy Afane-Jacquart a porté plainte ce jeudi 6 juin 2019 contre La France insoumise », a déclaré Thomas Guénolé dans un communiqué. « LFI est poursuivie pour avoir organisé contre moi une procédure accusatoire violant les droits de l’Homme, avec pour but manifeste de salir ma réputation », a-t-il ajouté.
« Ce sera le procès de l’appareil central de LFI qui, derrière les grands discours, dans ses propres pratiques, n’hésite pas à piétiner les droits humains fondamentaux pour broyer et déshonorer un homme », a affirmé de son côté Me Afane-Jacquart, cité dans le communiqué.
Pour Boulevard Voltaire, le député Sébastien Chenu réagit à la démission de Valérie Pécresse du parti Les Républicains et analyse le paysage politique actuel, organisé, selon lui, en deux blocs : « les libéraux » face aux « nationaux ».
On peut se demander si Clémentine Autain aurait pu avoir la carrière qu’elle a eu jusqu’à présent si elle n’avait pas été violée par un algérien… Son silence sur l’origine culturelle de ce violeur c’est finalement sa façon à elle de lui dire merci.
En plein conflit idéologique, La France insoumise est aussi ciblée de l’intérieur pour son fonctionnement interne. L’ex-cadre LFI Thomas Guénolé porte même plainte contre l’appareil central du parti qui «piétine les droits humains fondamentaux».
La tension monte au sein de La France insoumise après la déconvenue des européennes (seulement 6,31% des suffrages). Cette fois-ci, la bataille n’est pas idéologique ; elle concerne la démocratie au sein du mouvement. Une note interne de cinq pages, signée par quarante-deux militants de La France insoumise (LFI) a été rendue publique le 6 juin par Le Monde. Les signataires, dont font partie des cadres de LFI comme Charlotte Girard, l’ont intitulée : «Repenser le fonctionnement de La France insoumise». …./….
Train primeur Rungis-Perpignan : un clap de fin annoncé malgré les promesses du gouvernement ?
:::: https://francais.rt.com/france/62812-train-primeur-rungis-perpignan-clap-fin-annonce-malgre-promesses-gouvernement
Si le gouvernement verdit son discours, il montre peu d’entrain à préserver le fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis, malgré les 25 000 camions dans la balance. Interrogé par RT France, un syndicaliste décrit le combat pour le faire survivre.
Communistes, écologistes, insoumis, socialistes, syndicalistes : diverses tendances politiques font bloc autour du collectif «Sauvons le Perpignan Rungis» pour empêcher l’arrêt du fret de primeurs de la ligne Perpignan-Rungis au profit du transport routier. Alors qu’il affirme lutter pour l’environnement, le gouvernement sème le doute quant à ses intentions.
Le problème est principalement lié au vieillissement du train de marchandises. Pour pouvoir bénéficier de nouveaux wagons, la SNCF exigeait que les deux principaux transporteurs de primeurs, les sociétés Roca et Rey, les financent à hauteur de 25 millions d’euros. La dépense est colossale, autant que celle de la location temporaire de wagons neufs à la SNCF. Alors, à l’expiration de leur contrat avec la SNCF en juin, Roca et Rey ont décidé que 25 000 camions remplaceraient le «train des primeurs». Pourtant, la ligne, qui permet d’acheminer 140 000 tonnes de marchandises par an, a été rénovée à hauteur de 20 millions d’euros il y a moins d’une décennie, justement dans le but d’encourager le fret ferroviaire. «Cette situation est ubuesque, c’est une question de bons sens», dénonce Thomas Portes, syndicaliste à la CGT Cheminots et membre du Parti communiste français (PCF), répondant à RT France au nom du collectif «Sauvons le Perpignan Rungis».
…./….
8 JUIN 2019 – GILETS JAUNES #ACTE 30
:::: https://twitter.com/GiletsJaunesGo
et Georges Marchais dans tout ce foutoir ??
réincarné en Benjamin Roussel ?
Que c’est beau ! C’est du Macron ! Quel acteur ! Quel hypocrite ! Emprunter des paroles du peuple qui exprime les souffrances dont il est la cause et ne songe à se délivrer qu’au moyen de la Résistance et lui, s’approprie cette notion de résistance et détourne ; résistance à quoi venant de lui le tyran ; contre les Français, La France qu’il déteste et qu’il détruit ?
_____________________________________
1°).- Transmettre la mémoire, de génération en génération, pour que jamais la flamme de la Résistance ne s’éteigne.
:::: https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1136351033242869760
2°).- Nous devons nous montrer dignes de l’héritage de Paix, dignes de la promesse de Normandie. Ne jamais oublier que les peuples libres, lorsqu’ils s’unissent, peuvent relever tous les défis.
:::: https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/1136695220362498049
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Et voilà celui ou ceux tout heureux de coopérer qui vont le servir pour nous museler. Oh, oui ! Vive la France et vive la résistance selon Macron ???!!!
Merci @EmmanuelMacron pour cette rencontre productive. Nous continuerons ensemble à travailler à un Internet plus sûr et plus serein grâce à plus de transparence et de coopération entre nous.
:::: https://twitter.com/jack/status/1137036038721953794
Les mairies tenues de financer les maternelles privées
:::: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-mairies-tenues-de-financer-les-maternelles-privees-20190605
Marie-Estelle Pech – (Journaliste Figaro)
05/06/2019
La facture pourrait atteindre de 100 à 150 millions d’euros par an. C’est une conséquence de la scolarisation obligatoire à 3 ans.
Grâce à la loi Blanquer encore en discussion, l’enseignement catholique devrait recevoir à partir de septembre 2019 un afflux d’argent public dont il n’osait plus rêver. Même s’il ne le dit pas trop haut pour ne pas alimenter l’éternelle guéguerre public-privé. C’est une conséquence de l’obligation de scolariser les enfants dès l’âge de 3 ans, au lieu de 6 ans.
Concrètement, toutes les communes devront financer les frais de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat. Depuis 1959, la loi Debré oblige les municipalités à financer à parité écoles publiques et privées mais, jusqu’ici, elles n’avaient à le faire qu’à partir de 6 ans. Quelque 100 à 150 millions d’euros annuels devront désormais être versés par les communes aux maternelles privées à partir de septembre, selon Yann Diraison, au secrétariat général de l’enseignement catholique. Cet argent financera la présence d’Atsem, ces agents qui secondent les enseignants dans les classes, mais aussi des frais d’achat de matériel, de …
[La suite sur le site : lefifaro.fr]
Malbouffe: le gouvernement s’incline devant le lobby agroalimentaire
:::: https://www.mediapart.fr/journal/france/060619/malbouffe-le-gouvernement-s-incline-devant-le-lobby-agroalimentaire
6 juin 2019
Karl Laske
Les industriels de l’alimentation se félicitent du nouveau « programme alimentation et nutrition » du gouvernement, qui a retoqué les mesures les plus offensives. Selon un document obtenu par Mediapart, ils s’opposent au lancement d’une étude sur les risques pour la santé des aliments ultra-transformés.
Sénat@Senat
De Rugy
“Nous avons pris la décision de ne pas taxer le #kérosène sur les vols intérieurs.”
:::: https://mobile.twitter.com/senat/status/1136631260934168577
*<;O)
Emmanuel Macron : comment il se prépare déjà en secret pour 2022
:::: https://www.focus-news.fr/emmanuel-macron-comment-il-se-prepare-deja-en-secret-pour-2022/
09 Avril 2019
Emmanuel Macron viserait d’ores et déjà un deuxième mandat. Le président de la République a même commencé à tout mettre en place pour le financement de sa campagne.
Prévoyant. Emmanuel Macron aurait déjà commencé, selon le monde { https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/09/lrm-prepare-deja-le-financement-de-la-campagne-presidentielle-de-macron-en-2022_5447663_823448.html }, à préparer sa candidature à l’élection présidentielle de 2022. Le chef de l’Etat, dont le conseiller sortant Ismaël Emelien jurait qu’il ne parlait pourtant jamais de la prochaine présidentielle, a déjà fixé son cap. “Il ne pense qu’à 2022. C’est son moteur”, abonde même un proche du locataire de l’Elysée.
C’est ainsi et en toute discrétion qu’Emmanuel Macron a fait passer ses consignes à petit groupe de fidèles. Parmi eux, révèle le journal du soir, Stanislas Guérini, le délégué général de La République en marche, et Pierre Person son adjoint, mais également Grégoire Potton et Jean-Baptiste Djebbari. Au cœur de leur préoccupation l’argent dont dispose et disposera La République en marche.
INFORMATIQUE & T A X E S
– » En France, la copie privée est collectée par Copie France et la rémunération est ensuite répartie entre les différentes sociétés membres et les sociétés dont Copie France est mandataire. La plus grande partie des sommes collectées, soit 75 %, est reversée directement aux créateurs, auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs, pondérée en fonction du type d’œuvre. La partie restante, soit 25 %, est quant à elle utilisée pour le soutien des manifestations culturelles. « –
SOURCE : COMMISSION DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE GESTION DES DROITS D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS – (Rapport annuel 2019)
:::: https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-06/20190605-rapport-CCOGDADV-2.pdf
_______________________________________________
Copie privée : bientôt une redevance sur les disques durs internes des PC ?
Justice ou recherche désespérée de revenus pour les ayants droit ?
:::: https://www.developpez.com/actu/264659/Copie-privee-bientot-une-redevance-sur-les-disques-durs-internes-des-PC-Justice-ou-recherche-desesperee-de-revenus-pour-les-ayants-droit/
7 juin 2019
Si vous le ne saviez pas, en France comme dans bien d’autres pays en Europe et ailleurs, lorsque nous achetons un smartphone, une tablette, un disque dur externe, une clé USB ou tout autre support avec capacité de stockage, une part forfaitaire du prix d’achat est reversée aux auteurs, créateurs, artistes et producteurs. En contrepartie de cette rémunération, ces derniers autorisent les consommateurs à copier toutes les oeuvres légalement acquises (musique, séries, films…) sur tout support d’enregistrement dans le cadre d’un usage privé. La copie privée – nom utilisé pour désigner cela – est donc une licence légale, une exception au droit d’auteur qui, comme le défend la société de gestion collective des droits d’auteurs SACD, est destinée à combiner liberté du consommateur et droits des auteurs.
La rémunération pour copie privée est acquittée à la source, c’est-à-dire collectée directement auprès des fabricants et des importateurs de supports numériques et d’appareils d’enregistrement utilisés pour la copie. Ceux-ci reportent le montant de cette redevance sur le prix payé par le consommateur. Précisons que les appareils acquis dans un cadre professionnel ne sont pas soumis à la rémunération pour copie privée et des mécanismes de remboursement ou d’exemption ont été mis en place dans ce cas.
——->En France, la copie privée est collectée par Copie France et la rémunération est ensuite répartie entre les différentes sociétés membres et les sociétés dont Copie France est mandataire. La plus grande partie des sommes collectées, soit 75 %, est reversée directement aux créateurs, auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs, pondérée en fonction du type d’œuvre. La partie restante, soit 25 %, est quant à elle utilisée pour le soutien des manifestations culturelles.
Jusqu’ici, les PC (les disques durs internes) n’étaient pas assujettis à cette redevance, mais cela pourrait bientôt être le cas puisque la Commission de contrôle des sociétés de gestion collective y pense, alors qu’elle est en quête de solutions pour maintenir la hausse du produit global de la rémunération pour copie privée (RCP).
Dans un rapport annuel de 236 pages publié le 5 juin, la Commission de contrôle fait d’abord remarquer que les poids de certains types de supports dans le produit global de la RCP sont de plus en plus faibles, car les marchés associés sont en train de s’éteindre. « La rémunération pour copie privée connaît une extrême dépendance au marché des téléphones, qui représente fin 2018 presque les deux tiers des collectes, ce mouvement ne faisant que se renforcer au fil du temps. Les autres familles de supports peuvent pour certaines d’entre elles faire l’objet de variations importantes de collecte, mais leur poids relatif dans les sources de revenus n’aura qu’un impact atténué sur les collectes globales », lit-on dans le rapport. La Commission de contrôle évoque donc la possibilité d’étendre le périmètre d’assujettissement à de nouveaux supports et appareils, estimant qu’une telle extension « serait de nature à avoir un impact significatif sur les montants collectés ».
La Commission de la copie privée a inscrit à son programme de travail 2019 – 2021 quatre créations ou révisions de barèmes (ou montant des redevances). Elle a d’abord pensé à la révision des barèmes applicables aux clés USB et cartes mémoires amovibles. Mais selon le rapport, Copie France estime que « son effet sur l’évolution des collectes serait faible dans la mesure où ces deux familles ne représentent respectivement que 6 % et 3 % des collectes actuelles et l’augmentation des capacités proposées sur le marché (les premières clés à 256 Go commencent à apparaître) ne se traduiront pas par une augmentation mécanique des barèmes, mais plutôt par un lissage de ceux-ci sur les hautes capacités ».
Quel serait l’effet d’une révision des barèmes applicables aux supports historiques (CD, DVD, baladeurs MP3 et MP4) ? Là encore, il ne faut pas espérer grand-chose, puisqu’ils ne représentent que 1,3 % des collectes. Une telle révision « sera sans réel effet sur les barèmes compte tenu de la disparition progressive des marchés en cause », est-il indiqué dans le rapport. Cela pousse donc la Commission a jeté son dévolu sur les PC.
La Commission estime que « l’extension de l’assiette par l’assujettissement des disques durs internes des PC serait la seule mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur les collectes ». Elle espère un produit de près de 20 à 25 millions d’euros si l’on applique au parc français actuel les barèmes pratiqués en Allemagne, compte tenu du fait que les flottes de PC utilisées en entreprise ou dans un cadre professionnel feront l’objet d’une exonération de RCP assez large. Il est donc possible que les disques internes de PC rapportent plus. Des mécanismes sont en effet mis en place pour rembourser les professionnels vu qu’ils sont exonérés, mais la complexité des démarches et souvent le manque d’information font que bon nombre d’entreprises et organisations ne réclament pas ce qui leur est dû.
La création de cette redevance sur les disques durs internes pourrait être effective dès l’année prochaine, même si la Commission ne s’y attend pas avant le 1er trimestre de l’année 2020. « En termes de calendrier, et au regard des travaux menés précédemment par la Commission pour étendre à de nouveaux supports la RCP, la durée des travaux préparatoires sera d’au minimum un an avant le vote d’une décision. Copie France estime qu’il n’y a donc pas lieu d’envisager une décision applicable à ces supports avant le 1er trimestre de l’année 2020 au plus tôt », indique le rapport.
::Et vous ?::
Que pensez-vous de la rémunération pour copie privée et son extension aux disques durs internes des PC ?
Quelles conséquences sur le marché des PC ?
Justice ou recherche désespérée de revenus pour les ayants droit ?
Permet-elle de combiner liberté du consommateur et droits des auteurs comme le dit la SACD ?
Thomas Guénolé porte plainte contre La France insoumise après son exclusion
KANGAI NEWS { https://www.dailymotion.com/video/x7aesk5 }
Exclu de la liste pour les élections européennes de La France insoumise, le politologue Thomas Guénolé a annoncé porter plainte ce jeudi 6 juin contre son ancien parti. Il avait été mis en cause par une procédure interne pour harcèlement sexuel. L’intéressé parle d’une dénonciation « infondée » et « instrumentalisée ».
L’ancien cadre de La France insoumise Thomas Guénolé a annoncé porter plainte jeudi auprès du parquet de Paris contre le mouvement, qui l’a exclu en avril de sa liste pour les élections européennes en le mettant en cause pour harcèlement sexuel.
Son exclusion, envisagée dans le cadre d’une procédure interne initiée par la « cellule de veille et de vigilance » à l’appui du témoignage d’une ancienne étudiante, avait été précipitée par un communiqué du politologue, au vitriol, sur « les méthodes staliniennes » dont il se disait victime.
« En mon nom, Me Jérémy Afane-Jacquart a porté plainte ce jeudi 6 juin 2019 contre La France insoumise », a déclaré Thomas Guénolé dans un communiqué. « LFI est poursuivie pour avoir organisé contre moi une procédure accusatoire violant les droits de l’Homme, avec pour but manifeste de salir ma réputation », a-t-il ajouté.
« Ce sera le procès de l’appareil central de LFI qui, derrière les grands discours, dans ses propres pratiques, n’hésite pas à piétiner les droits humains fondamentaux pour broyer et déshonorer un homme », a affirmé de son côté Me Afane-Jacquart, cité dans le communiqué.
Sébastien Chenu : « Le clivage droite/gauche ne structure plus la vie politique française »
:::: https://www.bvoltaire.fr/sebastien-chenu-le-clivage-droite-gauche-ne-structure-plus-la-vie-politique-francaise/
Pour Boulevard Voltaire, le député Sébastien Chenu réagit à la démission de Valérie Pécresse du parti Les Républicains et analyse le paysage politique actuel, organisé, selon lui, en deux blocs : « les libéraux » face aux « nationaux ».
BANDE SONORE : { https://soundcloud.com/bvoltaire/sebastien-chenu-10 }
On peut se demander si Clémentine Autain aurait pu avoir la carrière qu’elle a eu jusqu’à présent si elle n’avait pas été violée par un algérien… Son silence sur l’origine culturelle de ce violeur c’est finalement sa façon à elle de lui dire merci.
La France insoumise a-t-elle un problème avec la démocratie en interne ?
:::: https://francais.rt.com/france/62780-france-insoumise-a-t-elle-probleme-democratie-interne
7 juin 2019
En plein conflit idéologique, La France insoumise est aussi ciblée de l’intérieur pour son fonctionnement interne. L’ex-cadre LFI Thomas Guénolé porte même plainte contre l’appareil central du parti qui «piétine les droits humains fondamentaux».
La tension monte au sein de La France insoumise après la déconvenue des européennes (seulement 6,31% des suffrages). Cette fois-ci, la bataille n’est pas idéologique ; elle concerne la démocratie au sein du mouvement. Une note interne de cinq pages, signée par quarante-deux militants de La France insoumise (LFI) a été rendue publique le 6 juin par Le Monde. Les signataires, dont font partie des cadres de LFI comme Charlotte Girard, l’ont intitulée : «Repenser le fonctionnement de La France insoumise».
…./….