La justice confirme le droit de porter le voile islamique dans le secteur privé
La cour d’appel de Versailles a annulé le licenciement, prononcé il y a dix ans, d’une ingénieure d’une société de conseil informatique qui avait refusé d’enlever son voile islamique.
La justice a tranché : les salariés ont le droit de porter le voile islamique dans le secteur privé. La cour d’appel de Versailles a annulé jeudi 18 avril le licenciement en 2009 d’une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d’enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la Cour de cassation qui avait elle-même interrogé la justice européenne dans ce dossier.
La cour a déclaré le licenciement nul et condamné la société Micropole à payer 15.234 euros à titre d’indemnité à son ancienne employée, a indiqué une source judiciaire.
Cette décision est l’aboutissement d’une longue procédure qui a vu intervenir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la plus haute juridiction française.
L’employée concernée était une ingénieure d’étude qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Une entreprise chez qui elle intervenait avait exigé qu’elle ne le porte plus lors de leurs rencontres. Elle avait refusé, avant d’être licenciée en juin 2009.
Le règlement de chaque entreprise doit statuer
L’employée avait décidé de contester son licenciement en justice. Les prud’hommes, puis la cour d’appel l’avaient validé, le jugeant fondé « sur une cause réelle et sérieuse ».
L’affaire est ensuite allée jusqu’à la Cour de cassation qui a dans un premier temps sollicité la CJUE.
Le 14 mars 2017, saisie de ce cas et d’un cas belge, la CJUE avait estimé que le règlement interne d’une entreprise peut, sous certaines conditions, prévoir l’interdiction du port visible de signes religieux ou politiques comme le foulard islamique, par des salariés en contact avec les clients.
Un ordre discriminatoire
Mais dans le dossier Micropole, la CJUE avait cependant jugé qu’en l’absence de règle interne en matière de neutralité, l’entreprise ne pouvait justifier du licenciement.
Cet argumentaire a été repris par la Cour de cassation qui, le 23 novembre 2017, a jugé discriminatoire l’ordre « oral » donné à la salariée, « visant un signe religieux déterminé ».
La Cour avait cassé l’arrêt validant le licenciement et renvoyé le dossier à la cour d’appel de Versailles, qui s’est prononcée jeudi après une audience en février. Les motivations de cet arrêt n’étaient pas connues dans l’immédiat.
Proposer un autre poste en cas de refus du salarié
La Cour de cassation avait quant à elle jugé que l’employeur « peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise (…) une clause de neutralité (…), dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients ».
Si un salarié refuse de s’y conformer, poursuivaient les magistrats, l’employeur doit, si possible, lui proposer un autre poste « n’impliquant pas de contact visuel avec ces clients » plutôt que de le licencier.
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Ça se passe en Suisse et on en rêve en France :
Offre d’emploi en Suisse : Le job ira à un «Helvète qui mange du porc»
http://www.fdesouche.com/1193465-offre-demploi-en-suisse-le-job-ira-a-un-helvete-qui-mange-du-porc
Évidemment les socialeux du coin sont très remontés. Mais chez eux la liberté n’est pas un vain mot.
Alors que dans certaines circonstances, le gilet jaune, dans l’espace public, était passible d’amende !
En même temps, quelle idée d’embaucher des musulmans, ou musulmanes de surcroît croyants !
Déjà que le droit du travail est en France un vrai cauchemar pour les employeurs. Que cela servent de leçon aux autres chefs d’entreprise.
C’est quand même incroyable,de voir où nous en sommes rendu,avec ce
Macron,issu de cette Europe,voulue pour déverser,et répartir des centaines de millions de musulmans Africains dans nos pays,sans notre consentement. Imaginons un peu,ce que nous aurions pu faire,pour nos peuples,sans avoir à donner tous ces milliards d’Euros,servants à entretenir ces migrants,et qui ne sont que des hommes jeunes,venus nous détruire en nous métissant,grâce aux enfants qu’ils feront aux jeunes Européennes Tout cela est calculé,bien sûr,et puisqu’ils sont tous musulmans,il est évident que nos peuples le deviendront également. Il y a forcément une origine,à tout cela,et il ne faut pas le nier. Un peuple errant,mais qui n’accepte pas de se mélanger aux autres,ni de se métisser,tout en étant chez les autres,et constamment rejeté,partout où il a voulu s’installer,au cours des siècles,à cause de ses ruses,et de ses pratiques contre-nature,dans de nombreux domaines;tout cela,ne servant qu’à son enrichissement personnel,car son Dieu s’appelle « argent ». De tout cela,nous avons été avertis,il y a bien longtemps;mais personne ne veut l’entendre. Malheureusement,il a fallu qu’un jour,un fanatique se décide à vouloir tous les détruires;alors qu’ils suffisait de leur attribuer un pays,pour qu’ils y restent,et qu’ils n’en sortent pas. Aujourd’hui,nous payons très cher,cette erreur,car ils n’ont pas changés,mais pire encore,ils se servent de leurs propres malheurs,comme propagande,pour mieux « relancer » leur oeuvre de destruction de l’humanité. Le meilleur moyen qu’ils ont trouvé,c’est de tous nous métisser,pour mieux nous manipuler,sans que ne s’oppose à eux,l’esprit nationaliste;leur pire ennemi de toujours. Nous faisons une autre grave erreur,de ne pas vouloir accepter cette vérité,et réagir de façon appropriée,car eux,ne se culpabilisent pas. L’argent n’a pas de coeur,et ne fait de cadeau à personne. L’islam est son humble serviteur. Réjouissons nous donc..!
Liberté pour les un(e)s d’exhiber leur appartenance à une religion ? Liberté pour les autres d’exhiber qui une croix bien visible qui une kippa ou tout autre signe religieux ! Point.
Le voile pour les femmes musulmanes est une volonté des hommes de les isoler des autres dans l’espace public, chez eux dans leurs pays, et une provocation, de la propagande chez nous, car cela est affligeant, dégradant pour notre culture d’avoir à partager notre espace commun avec ces fantômes aux pratiques archaïques.
Il n’y a pas un jour, depuis bien des années où l’on pas une histoire, des faits divers, annoncé en boucle aux informations concernant les musulmans, leurs pratiques archaïques, leurs volontés d’expansion, leurs tenues….. Ceci est de la propagande … pour marteler notre esprit et d’accepter ces gens limités aux volontés de leur prophète militaire pédophile inquisiteur, conquérant ayant été au 6ème siècle, pour devoir être soumis progressivement à leur volontés.
Pour le tribunal ces femmes voilées auraient des droits de faire cette propagande, de nous forcer à devoir voir ces pratiques de séquestration des femmes par leurs hommes, car l’Islam n’est pas une religion de bonne foi, mais une dictature politico-religieuse où les gens qui la subissent sont soumis à des préceptes tellement archaïques….
Il y a trente ans, toutes ces propagandes n’existaient pas…… Qu’en sera-t-il dans trente ans ? Il y aura dans nos rues peut-être plus de 80% de femmes voilées, ceci encouragés par notre justice
Si au moins on savait qui compose cette cours de traîtres, on chercherait leurs adresses et on leur ferait passer le goût du bouillon, l’un après l’autre mais poliment et avec bonté. Ensuite, on passerait aux traîtres politiques et ainsi de suite, il y a du travail en perspective. Je suis bien certain que c’est ce qui va arriver car la corde va lâcher et il y a un paquet de traîtres qui seront traités comme ils le méritent. Personne ne les obligeait à haïr et trahir la France, donc, ils sont tous coupables.
Et voilà une trahison de plus. L’islam avance à grand avec la complaisance de traîtres vendu à cette saloperie d’islam. Le jour du grand nettoyage les traîtres ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas.
D’accord avec vous CELTILOS mais tout d’abord quelques remarques :
1- On apelle souvent ingénieur des gens qui bien souvent ne sont que des techniciens car on ne peut pas comparer un ingenieur des Mines, un centralien par exemple avec un technicien de l’informatique ce qui doit être le cas de notre voilée car elle n’a pas l’air d’avoir beaucoup de génie comme toutes les voilées mais il faut apprendre à s’en méfier..
2- Le raisonnement des juges et des avocats pour aboutir à un résultat est bien souvent « un enculage de mouches » comme le décrit trés justement Antislam. C’est comme cela c’est la Justice
3- je pensais que si les pauvres voilée justifient de LA RELIGION pour porter ce fichu sur la tronche il représente aussi un signe POLITIQUE et surtout JURIDIQUE ( charia ) et en ce sens nos juges se sont bien fait NIQUAB…
D’ailleurs je pense qu’il serait bon que nous nous mettions tous à notre plume pour écrire aux Prefets ( justice administrative ) afin de leur montrer qu’il s’agit de la combinaison de ces TROIS SENS QUI ROULENT NOS COMPATRIOTES DANS LA SEMOULE et particulièrement ceux qui sont chargés de l’ordre républicain puisque CET ACTE AFFIRME AVANT TOUT A LA BARBE DES PREFETS ET AUTRES REPRESENTANT DE L’ORDRE LAIQUE :
LA CHARIA !
Ben….je souhaite good luck à qui récupérera ce bâton merdeux pas croyable !!…
Peut-on ou non s’affranchir des « législations » européennes de la CEDH et autres machins de mé2 ??…
Je trouve votre article un brin mensonger, en tout cas vous tordez le bras aux faits.
Si j’ai bien lu l’article, la Justice en l’occurrence n’a fait qu’appliquer la loi. et elle a jusqu’au bout tenté de débouter la militante islamique, mais elle a dû s’incliner devant la juridiction suprême.
S’il faut accuser quelqu’un c’est bien d’une part le législateur, les députés et le gouvernement, d’autre part l’idéologie et le dogme individualiste qui préside aux décisions de la CJUE [la Justice européenne s’obstine à ne considérer que les individus et à ramener la religion à un choix individuel et personnel, négligeant la dimension de comportement collectif, de coalition d’individus pour imposer une vision arbitraire à la société]
Je dirais que c’est aussi bien fait pour cette entreprise: elle n’avait qu’à ne pas naïvement l’embaucher (apparemment elle ne s’était pas cachée de se voiler), et prévoir dans son règlement l’interdiction du voile. Bref elle est punie pour son imprudence et sa légèreté.
C’est aussi un avertissement pour les entreprises qui ne le font pas et ouvrent la porte pour que les islamistes y mettent leur pied et y poursuivent leur stratégie d’entrisme.
Mais ce jugement ne semble pas remettre en cause la possibilité d’interdire le voile et les manifestations religieuses dans le règlement intérieur d’une entreprise.
Je trouve aussi qu’on laisse la part trop belle aux musulmans, en leur laissant poser le problème devant la Justice en leurs termes, et donc imposer le cadre du débat (en d’autres termes leur laisser le choix des armes): on a aussi le droit de déclarer être choqué et dérangé par l’affichage d’une opinion que l’on juge incompatible avec ses valeurs : en l’occurrence la publicité pour l’islam, idéologie et doctrine totalitaire, inégalitaire, esclavagiste,méprisante pour la femme, répandant une violence insupportable partout dans le monde et exprimer que cela vous fait le même effet que si quelqu’un se ramenait au travail avec des symboles ou en uniforme nazis.
Personnellement je porterais systématiquement une contre plainte pour provocation, perturbation de l’ambiance de travail de l’entreprise et affichage d’opinions dérangeantes troublant l’ordre public. Et apologie du terrorisme ou du crime tant qu’à faire au moindre propos douteux
On interdit bien aux bouddhistes de porter la svastika, symbole religieux millénaire de leur foi (copié par les nazis)!
La seule différence, c’est que les bouddhistes eux sont pacifiques, c’est une vraie religion d’amour de paix et de tolérance, ils ne vont pas commettre des attentats ou mettre le pays à feu et à sang pour exiger leur svastika! Tout le contraire des mouslims.
Entièrement d’accord. J’entrevois même une possible deuxième extension. Le secteur « privé » ne relèvera plus à terme du droit public du travail, mais exclusivement des réglements intérieurs multiples et multiculturels.
Si ceux-ci ne sont pas « blindés » dès l’origine, par une équipe de juristes FDS et très regardants, le secteur « privé » français est terminé en moins de deux ans.
Puisse ce nouveau coup porté à notre société permettre aux entreprises de songer à se prémunir en amont contre cette peste. Principe de précaution. Un tel forcing de la part du gouvernement et des juges à sa solde devrait se retourner contre les candidats à l’embauche qui présenteraient un risque…
Ceci revient à réaffirmer, que le parti sollicitant les suffrages s’engage à faire voter des lois permettant d’abroger toutes les législations contraires aux intérêts du peuple français. Il faut le dire et avoir le courage de l’annoncer !
Exit fabius, juppé & Cie Dehors les traîtres !
ce torchon islamique doit être interdit partout, tout signe religieux islamique doit être interdit et combattu, l’islam n’a pas sa place dans un pays civilisé!