La liste nominative des responsables de la future taxe supplémentaire ( si la loi est votée), une taxe sur les morts.
La proposition de loi qu’ils ont commise (merci à Armand Lanlignel qui nous l’a signalée)
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1564.pdf
La situation actuelle :
En France, les oeuvres d’art tombent dans le domaine public au bout de 70 ans. Cela signifie que si vous êtes une troupe de théâtre, vous pouvez jouer sans payer de droits aux ayants-droits de Molière ou de Victor Hugo mais que vous devrez payer pour une adaptation d’une pièce d’Andrée Chedid. décédée en 2011. Et que vous devrez également demander en demander l’autorisation aux ayants-droits.
L’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les 70 années qui suivent »1. Ainsi la plupart des œuvres, qui suivent ce régime général, entrent dans le domaine public un 1er janvier.
Jusque-là, pas de souci. Si un publicitaire, une salle de concert, une salle de théâtre, un réalisateur de cinéma… utilise une oeuvre dont l’auteur est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, ils devront augmenter le prix des places, faisant payer aux spectateurs le coût du dédommagement de l’auteur ou de ses ayant-droits.
Pour les autres c’est gratuit, ce qui est normal, l’art c’est notre patrimoine. Il n’y a aucune raison pour que l’on paye pour notre musée mondial.
La proposition de loi des insoumis :
Que l’Etat entretienne tout artiste. Et que les frais inhérents soient prélevés par un changement de statut, il n’y aurait plus d’oeuvre tombée dans le domaine public et donc gratuite. Il faudrait créer une nouvelle taxe payée par ceux qui utiliseraient une oeuvre d’art, quand bien même son auteur serait décédé depuis quelques siècles.
Ses conséquences :
Une émission télé montrant le plafond de la chapelle Sixtine ? Et hop ! Une taxe de plus à verser par la chaîne… qui va se payer avec la pub, pub qui augmente le prix des produits que vous achetez.
Un concert avec des oeuvres de Mozart dans une église ? Et hop ! L’organisateur de payer une taxe… répercutée sur le prix des billets d’entrée.
Un cafetier passant Frou-Frou interprété par Berthe Sylvia, décédée en 1941et hop une taxe ! Et quelques centimes de plus sur le petit noir !
Cela signifie que notre patrimoine artistique ne nous appartient plus, qu’on ne peut plus, par exemple, publier une nouvelle édition critique d’oeuvres de Molière ou Rabelais sans que l’éditeur n’ait à payer des droits nouveaux, supplémentaires. Et qui seront carabinés, eu égard au nombre de pseudo artistes prétendant vivre de la manne publique…
Et le plus scandaleux c’est l’utilisation des fonds.
Retour à l’Union Soviétique et à l’art d’Etat ? Même pas. C’est encore pire. Certes, les artistes de feu l’URSS se devaient d’obéir aux canons, idées et directives officielles pour pouvoir manger, mais, au moins, on ne les estampillait artistes que s’ils avaient un certain talent et même un talent certain.
Alors que la proposition de loi des gauchos mélenchoniens a pour but de verser à vie une rente à tout crasseux s’autoproclamant artiste, et tant pis si la malchance, le système capitaliste, son manque de talent, son absence de génie, son alcoolisme ou son penchant pour la fumette l’auront empêché de créer quoi que ce soit qui ressemble à de l’art. Il y aura toujours des cons pour payer les taxes les nourrissant.
Extrait de la proposition de loi
L’accessibilité aux métiers de l’art doit être une priorité. Aujourd’hui trop de jeunes artistes ne parviennent pas à s’insérer dans leur milieu professionnel, du fait des conditions de précarité généralisées qu’ils et elles subissent. Le monde de l’art est préempté par quelques artistes en vue au détriment du plus grand nombre et notamment des jeunes artistes. Ces derniers doivent être mieux considérés et donc doivent être soutenus. C’est pourquoi une aide dédiée à la première création pourra leur être allouée. Les personnes qui en feront la demande devront justifier de leurs motivations et de leurs appétences pour leur future réalisation.
L’universalité ensuite, consiste à faire en sorte qu’aucun-e artiste, sous un certain seuil de revenus, ne soit exclu-e de l’octroi d’une aide financière : cette proposition de loi vise à mettre en place un système inédit, via ce fonds de soutien à la création artistique.
Notre second dispositif de soutien consiste en l’octroi d’une aide à des artistes qui en font la demande. Il est fondamental qu’ils et elles bénéficient d’un moment de préparation à la conception, et que l’État leur assure de bénéficier des moyens indispensables à leur propre subsistance pendant cette période.
Ces imbéciles démagogues des Insoumis ne savent pas ce qu’est qu’un véritable artiste. Ils ne savent pas que ceux-là n’ont pas peur de se lever de bonne heure et de mettre les mains dans le cambouis et les deux pieds dans la merde pour manger… et s’offrir le luxe de peindre, composer, dessiner, écrire la nuit, le week-end, dévorés par leur passion artistique, par leur art. Et s’ils réussissent un jour à être reconnus c’est le jack pot. Mais ils n’attendent pas d’être pris en charge. Ils n’attendent pas d’être reconnus et subventionnés par l’Etat. Ils n’attendent pas que l’on taxe les oeuvres appartenant à l’humanité pour pouvoir manger. Ils aiment trop l’art.
Mais les incultes décérébrés des Insoumis ne l’entendent pas de cette oreille.
Le régime des intermittents du spectacle permet déjà à nombre de gens de vivoter sans passer par la case travail à la chaîne alors qu’ils ne sont pas, et de loin, de grands artistes, mais pour les Insoumis tout se vaut. Il est vrai que la notion d’art, chez eux…
Ces gens qui se disent de gauche ont un mépris incommensurable pour le travail, pour les travailleurs manuels. Ils décident de créer une caste de branleurs qui s’autoproclameraient artistes pour éviter à ces petits chéris de devoir se lever de bonne heure et se salir les mains. Et puis, ça leur fait des électeurs de plus, il n’y a pas de petit profit électoral.
A vomir.
Reste à savoir si cette proposition de loi, en ces temps de rigueur budgétaire, a la moindre chance de passer… Je ne le pense pas. Mais dans le monde macronien, tout est possible.
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Ben voyons. Les GJ dr battent pour mieux vibrent pour pouvoir sortir du système des aides sociales et on paierai des gens qui ne font qu’ ttendrent que la notoriété lui tombe dessus. On tape sur les chômeurs, les retraités, les bénéficiaires d’allocations mais ces aides ne sont pas données elles sont cotisees sur le salaire par le travailleur et les patron
Il ne faut pas croire les sondages qui ne sont que des manoeuvres politiques pour accompagner Macron sur le terrain de sa campagne électoral actuelle.
Pour ma part, autour de moi, en général, je n’ai jamais entendu quelqu’un qui aimait et défendait Macron bien au contraire. S’il passe ce ne sera qu’à travers de manipulations électorales (notamment les naturalisations à tout de bras…).
Ces Insoumis ne voient pas plus loin que le bout de leur nez..
Ils sont, en bons gauchos communistes, pour l’assistance à outrance, tuant par là l’évolution personnelle mais cela les dépasse… au détriment des autres (qui du coup n’ont le droit de rien avoir à soi).
Quelle bêtise, dire qu’il y a des gens qui votent pour eux…. Les votants n’ont pas compris qu’avec eux ils seront dépouillés de tous biens personnels y compris de leur désir de réussir.
Je crois que Clémenceau a dit que là où on plante des socialistes, il pousse des fonctionnaires …. Aujourd’hui, là où on plante des gauchistes (ou des communistes) il pousse des taxes .
Et d’après Clémenceau, la victoire de 1918 est due à l’assassin de Jaurès. Si Jaurès avait été là dans l’hémicycle, Clémenceau n’aurait pas été autorisé à prendre les mesures qui ont permis de gagner la guerre. Avec son bagout et son idéologie, il aurait eu la majorité pour lui.
Oui je suis parfaitement d’accord avec votre commentaire (je ne savais pas pour Jaurès), ce sont des nuisibles mais bon, malgré leurs exactions dûment constatées et constatables dans l’Histoire et ailleurs, il y en a encore qui ne comprennent pas.
Non Clemenceau a dit: la ,où il y a des fonctionnaires ,la ils poussent des impôts ! Je pense que c’est plus juste de le dire .
Quant à 14-18 : un million et demi de morts Francais .cela laisse réfléchir ,surtout quand la paix signée avec les Boches a créé les conditions de la seconde guerre mondiale.
Et maintenant Macron prépare l’allegeance À l’Allemagne de Merkel
Merci pour ce rectificatif.
A remarquer les privilèges exorbitants dont bénéficient les artistes comparés aux conditions auxquelles sont soumis les inventeurs. A chaque avancée scientifique ou technique, des inventeurs cogitent pour en trouver des applications nouvelles originales. Et ils doivent protéger immédiatement leur invention par un brevet payant (à leur frais) avant qu’un autre ait la même idée. Ils disposent alors de seulement 20 ans pour exploiter leur invention. Les premières années ne rapportent rien car il faut du temps pour mettre au point divers prototypes et arriver à quelque chose de commercialisable. Ensuite, il faut du temps pour que cela soit connu … Les années passent et on arrive assez vite au bout des vingt ans où l’invention appartient au domaine public. C’est normal puisque les inventeurs ont bénéficié des possibilités offertes par la société. Pourquoi en est-il pas de même avec les amuseurs des planches ??
Vous avez raison, en voilà des exemples qui expliquent pourquoi les gens n’ont aucun intérêt et souvent n’ont pas envie d’avancer en France.
Combien y a t il » d’intermiteux du spectacle » en France ?
Combien de cafards qui voudraient vivre de leur passe temps qui n’intéresse de qu’eux même.
Combien de » génies » autoproclames, et d’enfileurs de perles qui font la manche en attendant que leur art soit reconnu mondialement.
S’ils veulent manger, qu’ils se proposent pour nettoyer les millions de tonnes de verre, plastique, de boîtes métalliques, de bouteilles de pisse de routiers, de couches de bébé etc. qui jonchent les bords et les fossés de nos routes jusqu’au milieu des champs et des prairies.
J’ai passé une partie de ma vie à Singapour et c’est l’exemple à suivre.
J’ai honte à ma France quand je vois les milliards dépensés pour entretenir des parasites de souche et des feignants venus de loin.