« Nique la France » : c’est perdu pour de bon… ou bien victoire ?
Le dispositif de la décision du 11 décembre 2018 de la Cour de cassation a été présenté dans la presse. Les deux « Saïd » auteurs d’un livre et un CD au titre commun ont été relaxés des condamnations initiées par l’Agrif.
La décision est en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037850949&fastReqId=2102035796&fastPos=1
L’activisme judiciaire de l’Agrif se solde donc encore une fois par un échec. La dernière affaire en date concernait l’exposition relative à « l’infamille ».
Faut-il regretter cette issue judiciaire ? Peut-être pas si on doit considérer que cette décision va faire jurisprudence et donc s’oppose à la condamnation de notre chère Christine pour son livre « les Assassins obéissent au Coran » ou encore « Islam assassin ».
En effet, pour les juges, les Saïd ont participé à un débat. Ils pouvaient donc librement s’exprimer. Alors si franchement leur discours relève du « débat » sous le signe d’une liberté d’expression intégrale, on voit mal comment une lettrée apte à raisonner de façon pertinente pourrait être condamnée pour ses discours.
S’agissant de « Nique la France », les poursuites portaient sur des injures publiques raciales, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à l’initiative de l’Agrif (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne), qui s’était portée partie civile.
Le juge d’instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel l’affaire du chef d’injure raciale à l’égard des Français dits de souche au titre des passages “nazillons”, “bidochons décomplexés”, “gros beaufs qui ont la haine de l’étranger”.
“Ton pays est puant, raciste et assassin”, “petit donneur de l’çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d’ouvrir ta bouche” faisaient partie des « arguments » de ce débat digne des plus grands philosophes comme chacun peut le constater à la suite de la Cour de cassation.
A l’heure où Macron propose son grand débat à deux balles, à vrai dire, on veut bien croire que tout relève plus ou moins du débat.
Il est en tout cas intéressant de voir que Saïd X qualifiait notre pays « d’assassin », donc finalement… n’était-ce pas suggérer que ceux qui en ont la nationalité, les Français, sont des assassins ; le peuple autochtone, plus spécifiquement, assassin ?
Si l’on a bien compris, actuellement, la justice reproche à Christine Tasin d’avoir qualifié l’« islam assassin », ce qui selon les autorités de poursuite, impliquerait qu’elle ait ainsi qualifié chaque musulman d’assassin.
Après cette décision de la Cour de cassation relaxant Saïd X, on voit mal comment Christine pourrait être condamnée pour « islam assassin ».
Suite des paroles : “Et c’que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau et de leur hymne à deux balles, j’vais pas te faire un dessin, ça risque d’être indécent, de voir comment je me torche avec leurs symboles écoeurants”.
On ne sait pas si Saïd X. a été naturalisé, comment il est devenu français, mais visiblement il a immigré en France.
On ignore encore s’il est plurinational, mais dans un tel cas, on aimerait savoir si la justice envisage parallèlement de constater la perte de sa nationalité, comme le permet le Code civil.
De tels propos devraient autoriser le Président de la République – s’il y en a un digne de ce nom dans ce pays ? – à étudier le cas de cet individu au plus vite…
La qualité du débat peut encore être appréciée par le lecteur en contemplant avec la plus intense spéculation la prouesse intellectuelle de notre ami :
« Genre, tu découvres, que tu vis chez les gros cons, chez les rastons qui n’ont jamais enlevé leur costume trop long [en fait “de colon”]” et “Le racisme est dans vos murs et dans vos livres scolaires, dans vos souv’nirs, dans votre histoire, dont vous êtes si fiers. Omniprésents, il est banal et ordinaire, il est dans vos mémoires et impossible de s’en défaire” ;
“Ils veulent l’intégration par la Rolex ou le jambon, ici on t’aime quand t’es riche et quand tu bouffes du cochon, quand t’adhères à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leurs lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie” et “Mais on va pas se laisser faire, se laisser bâillonner, on va pas lâcher l’affaire, comme l’élite du NKP [en fait, “Elie A… “]” ;
Que d’amour, de paix et de tolérance. Il est temps de rayer Socrate et Platon de nos manuels de philosophie pour mettre à leur place Saïdou. Quelle argumentation, il y a de quoi se pâmer devant un tel degré de sophistication mentale…
Le tribunal correctionnel avait alors décidé que le groupe des “Français blancs dits de souche” n’était pas un groupe de personnes protégé au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contrairement aux musulmans.
Par conséquent, pour le tribunal, il n’est pas à exclure qu’une personne au teint de porcelaine et s’appelant Hervé, Lécuyer, Dubois ou Levasseur soit d’origine africaine.
La partie civile, l’Agrif, a formé appel et la cour d’appel a infirmé cette décision. La Cour de cassation intervient finalement pour donner tort à l’Agrif comme le tribunal en première instance, à la demande de Saïd X.
La cour d’appel avait considéré « que les propos visent l’ensemble de la nation française, identifiable au travers des références à “la France”, au “démocrate républicain”, à “Marianne”, au “drapeau”, à l’”hymne à deux balles” et à “la patrie ».
La cour d’appel pouvait à ce titre se fonder sur l’article 2 de la Constitution française :
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le demandeur à la naturalisation ne peut devenir Français s’il ne connaît pas ce texte et s’il n’adhère pas aux valeurs de la République, selon la loi.
Ainsi, les Français, comme membres d’une nation, pouvaient être désignés comme cibles de ces vulgarités outrageantes et constituer une catégorie protégée au même titre que les membres d’une ethnie ou d’une religion.
Sans vergogne, Saïd X faisait valoir « que la nation française n’est pas mise en cause en tant que telle et qu’il est impossible de déterminer quel groupe protégé est visé par les propos ». La Cour de cassation le désapprouve sur ce point et donne ainsi finalement raison à la cour d’appel. Mais elle va quand même casser sa décision pour violation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’intrusion de la CEDH dans le débat la conduit à affirmer que « la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l’article 10 précité ».
Celui qui autorise quand même, selon la décision Wolf de la CEDH, la condamnation pour blasphème ; autant dire que devant la Cour européenne, les limites à la liberté d’expression sont largement conçues.
Mais là où Elisabeth Wolf a été condamnée pour avoir dit que Mahomet était pédophile, « Saïdou », pour « Nique la France », est relaxé…
L’emploi de termes insultants, vexatoires et non équivoques, la provocation à la discrimination, la haine ou la violence déduite des termes employés à la fin du texte, soit “C’est l’union sacrée, contre l’envahisseur, le barbare, le sauvage, contre l’ennemi intérieur – Mais on va pas s’laisser faire, se laisser bâillonner, on va pas lâcher l’affaire » trouve une excuse aux yeux de la Cour de cassation.
« Eclairés par l’ensemble du texte de la chanson et compte tenu du langage en usage dans le genre du rap, les propos poursuivis, pour outranciers, injustes ou vulgaires qu’ils puissent être regardés, entendent dénoncer le racisme prêté à la société française, qu’elle aurait hérité de son passé colonialiste, et s’inscrivent à ce titre dans le contexte d’un débat d’intérêt général ».
Il suffit donc de faire du rap pour avoir le droit de dire des ordures haineuses, injurieuses et violentes à l’égard d’une communauté pourtant protégée par la loi de 1881, selon la lettre du texte. Les rappeurs bénéficient donc d’une sorte d’excuse artistique qu’on avait déjà vu s’esquisser dans l’affaire de « l’Infamille » jugée en septembre.
De plus, ces paroles « ne contiennent, même implicitement, aucun appel ni exhortation à la discrimination, la haine ou la violence contre quiconque » selon la Cour de cassation, malgré l’affirmation « on ne va pas se laisser faire » constituant une réponse, dans le texte, à ce qui est perçu comme une provocation du « pays assassin ».
La Cour de cassation conclut en affirmant « qu’ils n’excèdent pas les limites de la liberté d’expression ».
Dans ces conditions, on voit mal comment la Cour de cassation pourra, dans les affaires en cours, condamner des patriotes qui ont écrit de façon polie, civilisée, intelligence ; qui ont participé de façon bien plus pertinente en articulant des arguments élaborés et réfléchis à des débats nationaux en cours.
A moins qu’il leur soit reproché de ne pas avoir pratiqué le rap à cette occasion ?
On aurait dans ce cas encore une fois l’occasion de vérifier qu’on vit en Absurdie.
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je me suis régalé avec votre exposé et de votre optimisme : » faut il regretter cette issue judiciaire « ? vu sous cet angle !! c’est un peu un cadeau.. , d’ailleurs je me suis dit que vous auriez dû défendre l’Agrif, assoc qui se bat comme un beau diable ! . Sous l’angle de la « morale » de la confirmation de là où se trouve nos juges ,de la discrimination à sens unique, c’est moins un cadeau ! Donc en effet il faudra que Christine trouve un mode d’expression plus chatié !
» quand tu adhères à leur projet, la haine de leur amour pour la patrie, leur symbole écoeurant .. » !, si ce garçon est français, le pauvre, il doit vraiment souffrir de schizophrénie ! l’amour de la patrie ! il n’en a pas , de patrie , alors il faut qu’il la trouve, ça le grandirait ..un peu ! Quant à Elisabeth Wolf je ne vois pas en quoi elle a eu tord de prononcer certains mots : c’est vrai que lorsque le voile est porté à partir de 9 ans , signe très apparent, nubile pour cette enfant, alors qu’en France la majorité est de 15 ans je crois, de quoi parle t on ? Bravo pour cette « défense » , Maxime , sophistication mentale, Absurdie , je retiens
Merci Denise, ravi que vous y ayez trouvé votre compte.
Je pense que cette jurisprudence peut effectivement être utilisée de façon positive grâce à l’article 14 de la CEDH
https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_14_de_la_Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme
Clin d’oeil à Christine et maître Pichon, sait-on jamais…
On a le droit de comparer le traitement qu’on a subi avec celui qu’une autre personne a subi dans une autre affaire.
Merci mon cher Maxime, hélas, cet article leur permet aussi de nous condamner en arguant que lorsque nous disons islam nous voulons dire musulmans… 😉
Effectivement, chère Christine, je n’ai pas pris le temps dans cet article déjà très long de commenter davantage la phrase :
« Il est en tout cas intéressant de voir que Saïd X qualifiait notre pays « d’assassin », donc finalement… n’était-ce pas suggérer que ceux qui en ont la nationalité, les Français, sont des assassins ; le peuple autochtone, plus spécifiquement, assassin ? »
Cela aurait nécessité une longue digression.
Ceux qui ont lu vos articles sur « islam assassin » ou « islam saloperie » savent ce qu’il faut penser du raccourci pratiqué par certains procureurs et juges… mais de nouveaux lecteurs pourraient avoir manqué le coche.
Compte tenu du raccourci pratiqué, je me suis autorisé, avec une certaine fatalité, à l’appliquer au cas où il est question de « pays assassin ».
Mais au fond, comme vous l’écrivez, ça reviendrait à acquiescer à cette assimilation islam = musulmans dans un autre domaine.
Toutefois, en désespoir de cause,quand on fait un appel, un pourvoi en cassation ou un recours devant la CEDH, on peut articuler plusieurs moyens.
Par exemple,
1/ il est faux de dire islam = musulmans car le blasphème et la critique d’une idéologie doivent être libres et les musulmans peuvent bénéficier de la critique de l’islam (choix de l’apostasie);
2/ au cas où la cour refuserait de le juger (subsidiairement), si l’on suit ce raisonnement, alors il y a rupture d’égalité avec le cas du rappeur Saïdou…
Il est assez fréquent d’articuler ainsi les branches du moyen en utilisant les raisonnements subsidiaires pour essayer de limiter les dégâts même quand on n’est pas pleinement satisfait de la décision. Mais peut-être êtes-vous trop exigeante et préférez-vous être condamnée plutôt que relaxée pour de mauvaises raisons. Voilà qui ne m’étonnerait pas de vous, plutôt une défaite qu’une victoire à la Pyrrhus 😉
Cher Maxime, merci pour ce complément. Pour le reste non je ne suis pas maso, j’estime que mon combat est juste et ô combien justifié et que toute convocation au tribunal et toute condamnation sont des mesures dictatoriales empreintes de charia. Alors, je ne dirai jamais non à une relaxe, fût-elle pour de mauvaises raisons. On est en guerre.. on ne peut pas se permettre de jouer les chochottes !
» Je remets mon ESPRIT entre vos mains ne veut rien dire. Imposteur en tout !… y compris en se faisant passer pour quelqu’un qui sait parler..; il parle MAL le français
« Je remets mon esprit entre vos mains »,a dit Macron,à tous les juges de France;et désormais,le destin de notre peuple,ne dépend plus que d’eux… Tel est l’esprit maléfique,de celui qui nous gouverne..!
Ces rappeurs de mes deux et les bulots qui les écoutent n’ont qu’a dégager si notre pays et sa culture ne leur convient pas on se passera d’eux avec grand plaisir !