En complément de l’article d’Olivier Gohin :
Maître Cirier, avocat retraité et contributeur de Résistance républicaine, sur ma demande, a vérifié les possibilités de s’opposer à ce damné traité signé dans notre dos, sans que cela ne suscite une révolution dans le pays…
Hélas, pas d’autre solution que la saisine par le Président du Sénat, Larcher (impensable puisqu’il est favorable au Traité) ou bien 60 sénateurs ou députés. Ses explications ci-dessous.
Je vous rappelle les précieux conseils de Laurent P pour alerter les parlementaires.
Christine Tasin
C’est finalement sur ce bon vieux Wikipedia que j’ai trouvé l’étude la plus accessible à tous sur la saisine du C.C.!
Vous trouvez en fin d’article la page qui concerne plus spécifiquement la question qui vous (nous) préoccupe.
Si vous désirez prendre connaissance de la totalité de la longue étude, faites, sur Google: « Conseil Constitutionnel Wikipédia »).
Il en ressort, à mon sens, que la saisine par un particulier n’est possible que dans le cadre d’une question préalable de constitutionnalité soulevée par une des parties lors d’une instance pendante devant une juridiction de l’ordre judiciaire.
Ce n’est évidemment pas le cas de RR puisque vous n’agissez pas dans le cadre d’une instance au cours de laquelle vous invoqueriez l’inconstitutionnalité d’une loi ou d’un traité dont on voudrait vous faire application.
Nous nous trouvons donc dans le cadre traditionnel de la saisine du CC, a postériori, et concernant une question ayant trait à la violation de la constitution ou à un détournemant de pouvoir.
Comme nous nous en sommes entretenus au téléphone, cette forme de saisine n’est ouverte qu’au président de la république, au premier ministre, au président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, ainsi qu’à 60 Sénateurs ou 60 députés.
(Il serait question de l’ouvrir aussi à Benalla, aux courges macroniennes, à Hanouna, à Bribri et aux ratons laveurs, mais rien n’est encore fait!
)
Plus sérieusement, comme nous le craignions, il nous serait nécessaire de passer par l’émergence d’un groupe de 60 sénateurs ou de 60 députés pour soulever le couvercle de la marmite et assaisonner la potion. Comme dirait Félix, chat ch’est pas gagné!
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Extrait du point d’un politologue ramassé dans un mail et que j’ai trouvé très pertinent (je ferai des recherches pour retrouver son nom..) :
« Dans la longue histoire politique française, on a très souvent vu le peuple renverser les gouvernants.
Mais de mémoire d’historien, on n’avait encore jamais vu le gouvernement renverser le peuple …
Or c’est bien ce qui se passa à l’occasion du referendum de 2005 pour le traité anticonstitutionnel sur l’UE »
Ceci est très vrai et de mon point de vue personnel, c’est bien ce qui est en train de se passer actuellement avec cette fringale de signatures des différents pactes et traités signés sans consultation du peuple français que l’on piétine carrément !!…
Et ce sont les « nationaux » qui sont traités de factieux !!!……
Ce pouvoir navigue vraiment entre scandales et coup d’Etat permanents…..
Marine Le Pen & Nicolas Dupont Aignan vont saisir le Conseil Constitutionnel au sujet de l anticonstitutionnalite du Traite d Aix la Chapelle ! a suivre…
La QPC n’est pas ouverte pour les traités internationaux. Donc impossible d’évoquer la QPC à ce sujet.
Le texte de référence est l’article 54 de la Constitution, il n’y en a pas d’autre :
« Article 54 – Modifié par Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 – art. 2
Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ».
Pour ma part, je pense que ce traité n’a d’implication que morales et que dans la mesure où on pourrait néanmoins y voir de véritables obligations juridiques, elles sont de moyen et non de résultat. C’est dire que la violation du traité ne pourra pas résulter de la seule mésentente entre Français et Allemands. Ce traité n’a qu’une fonction de clarification de pratiques diplomatiques à mon avis et je ne vois rien de décisif pour s’alarmer.
Les vrais soucis de la France sont ailleurs à mon avis, là où il y a des évidences comme le nez au milieu de la figure… et il y a déjà tant à faire pour redresser la barre dans ce domaine.
Car de toute façon, ça fait combien de temps qu’un responsable public français a dit « non » à l’Allemagne pour la dernière fois ? Très très longtemps… on n’avait pas besoin du traité d’Aix-la-chapelle (au demeurant, une jolie ville de notre histoire)…
Je ne comprends pas qu’on se complique la vie, vu qu’il y a violation de l’Art 53 de notre Constitution , le Traité ayant été signé sans l’avis du peuple français!
> Comme dirait Félix, chat ch’est pas gagné!
« Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. »
(Guillaume Ier d’Orange-Nassau)
« Si vous ne voulez pas prendre les armes [ou simplement imprimer un article et coller un timbre…] pour une juste cause lorsque vous pouvez aisément vaincre sans effusion de sang, si vous refusez encore de combattre quand la victoire est certaine et peu coûteuse, alors vous risquez d’avoir à lutter avec toutes les chances contre vous et un faible espoir de survie. Mais ce peut être encore pire : vous pouvez être forcé de livrer bataille sans espoir de vaincre, parce qu’il vaut mieux périr que vivre en esclave. »
(Sir Winston Churchill [note de Laurent P…])